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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 26 SKM C360i24040214160)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE ID/VR
NOMENCATURE - 7.2.2
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2024
QUESTION N° 26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20240327-DLB26_27032024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2024
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le projet de Budget Primitif 2024 est construit sur un produit fiscal attendu,
nécessaire à son équilibre à 22093 000 € calculé sur une revalorisation des bases
fiscales qui sera imputé à l’article 73111 fonction 01.
Il est donc proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 à l'identique de
2023, répartis comme suit :
TAUX 2023 TAUX 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 61,14% 61,14%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 94,05% 94,05%
Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires, autres locaux meublés non 20,23% 20,23%
affectés à l'habitation principale et les
logements vacants
Cette décision doit être communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2024.
La commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour..….........…. 33
Contre... 4
Abstentions... 0
Le Maire,
l
—"6ÿivain ROBERT \ ) à
La Secrétaire de Séance,
axtP &
Patricia BRAET vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées = ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M.REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
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