Procès Verbal - PV 2014 12 30

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Procès Verbal - PV 2014 12 30 Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 12 30)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 DECEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le trente décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du- Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 23 décembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Jean Louis LASSAL, Monsieur Guy DEUDON, Madame Colette DESZCZ, Monsieur Jérôme DENYS, Madame Maria PACE, Monsieur Pascal KRYSZTOF, Madame Françoise BONNÉ, Monsieur Yoann BLAIRON, Monsieur Jean-Pierre LAUDE, Monsieur Yves MAILLARD, Madame Olivia DE BRABANT

Etaient excusés : Monsieur Raymond ZINGRAFF donne procuration à Madame Renée STIEVENART Etaient absents : Madame Perrine POIRETTE

Madame Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

______________________________________

QUESTION N°1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2 – CREATION DE POSTES

Arrivée de Monsieur MAILLARD.

Madame Elisabeth DUBOIS présente la délibération.

Délibération N°30/12/14-1

Création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour des raisons de réorganisation de service, il convient de créer des postes techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2e classe à temps non complet, soit 16/35e à compter du 1er janvier 2015

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial 2e classe à temps complet à compter du 1er janvier 2015

Les rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial 2e classe

- de modifier ainsi le tableau des emplois.

- d’inscrire au budget 2015 les crédits correspondants.

Page 1 sur 5Madame De Brabant demande pourquoi sont créés ces postes, quelles sont les tâches que l’agent va effectuer et si les postes sont pour des personnes déjà dans la collectivité.

Madame le Maire indique que l’agent est déjà dans la collectivité et qu’il va occuper un emploi d’adjoint technique 2e classe et qu’il faut faire une création de poste pour son activité actuelle.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions. Le débat étant clos, Madame le maire demande au conseil municipal de délibérer.

QUESTION N°3 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2E CLASSE

Madame Elisabeth DUBOIS présente la délibération.

Délibération N°30/12/14-2

Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour des raisons de réorganisation de service, il convient de supprimer les emplois correspondants. Le CTP a été saisi en date du 23 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour, 3 voix contre (Monsieur Laude, Monsieur Maillard et Madame De Brabant), décide :

- la suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial 2e classe à temps non complet, soit 16/35e à compter du 1er janvier 2015

- de modifier le tableau des emplois.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Laude demande si le comité technique du Centre de Gestion a été saisi.

Madame le Maire indique qu’il va être saisi.

Monsieur Laude demande si ce sera noté sur la délibération.

Madame le Maire répond positivement.

Monsieur Laude ne comprend pas pourquoi on supprime un poste d’animation, sachant qu’avec la réforme des rythmes scolaires, beaucoup de communes cherchent à recruter des postes d’animation.

Madame le Maire indique que la personne qui occupe le poste d’animation a aujourd’hui des missions d’adjoint technique, pour la réorganisation des services.

Madame De Brabant fait remarquer donc que la suppression du poste d’animation correspond à la création du poste technique à temps complet.

Page 2 sur 5Madame le Maire et Madame Dubois indiquent qu’elle correspond à la création du poste technique à temps non complet. Et il y a un deuxième poste à temps complet pour un autre agent déjà en place dans la collectivité.

Monsieur Laude suppose que cet agent ne faisait pas qu’un emploi d’agent technique, elle avait également des tâches relevant de l’animation.

Madame le Maire indique que cet agent avait de moins de moins de tâches d’animation. La majorité de son emploi est un emploi d’agent technique, de la surveillance.

Madame De Brabant demande si le conseil municipal peut savoir de qui il s’agit.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas le droit de nommer l’agent. Le poste n’est pas nominatif.

Madame de Brabant demande pour le poste à temps complet d’adjoint technique, si c’est un agent qui occupe un poste d’adjoint technique.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Laude demande si, avant de délibérer, le conseil municipal ne doit pas avoir l’avis du comité technique.

Madame le Maire demande à Madame Brisard d’expliquer.

Madame Brisard indique que le CTP a été saisi et que la réponse devrait bientôt arriver, qui peut donner un avis favorable ou défavorable.

Madame le Maire ajoute que l’avis donné n’est pas obligatoire. La décision finale appartient à la commune, quel que soit l’avis qui sera apporté.

Madame De Brabant demande la différence entre adjoint technique et adjoint d’animation.

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de différence, c’est juste le cadre d’emploi qui diffère. La personne n’a pas de perte de salaire, d’échelon, dans son avancement de carrière et elle occupe le même temps et va agir auprès des enseignants au niveau de l’école.

Madame De Brabant indique qu’il s’agit d’animation.

Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’animation. L’animation est faite par le professeur des écoles. La personne est là pour la seconder.

Monsieur Laude demande même si le comité technique n’émet qu’un avis, s’il pourra avoir connaissance de l’avis.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Madame De Brabant demande pourquoi cette personne n’a pas été tout de suite nommée dans le grade d’adjoint technique.

Page 3 sur 5Madame le Maire répond qu’à l’époque, on n’aurait pas su s’avancer….

Madame De Brabant demande pourquoi l’agent passe de l’animation au technique.

Madame le Maire répond qu’elle fait de la surveillance. L’animation c’est un travail spécifique. Là, elle fait de la surveillance.

Madame De Brabant fait remarquer qu’elle a donc de l’animation.

Madame le Maire à une époque oui.

Monsieur Laude elle n’en fait donc plus.

Madame le Maire non elle fait de la surveillance. Elle surveille la cour de récréation lors du midi, la cantine.

Monsieur Laude quelle que soit la période de l’année ?

Madame le Maire oui.

Madame Dubois explique qu’une personne qui travaille dans une école n’entre pas dans le cadre de l’animation, mais dans le cadre des agents techniques. La personne est transférée avec ses compétences dans un autre domaine.

Madame De Brabant demande si elle interviendra encore pendant le centre de loisirs.

Madame le Maire indique à Madame De Brabant qu’elle ne peut pas parler de quelqu’un en particulier.

Madame De Brabant répond qu’il y a plusieurs personnes concernées.

Madame le Maire répond négativement.

Madame De Brabant indique que pendant les petites vacances, le centre de loisirs est fait par d’autres personnes également.

Madame le Maire répond que c’est différent. Ce sont des personnes qui sont recrutées ponctuellement pour faire le centre de loisirs, en tant qu’aide animateur.

Madame De Brabant indique qu’il y a deux personnes qui font la garderie.

Madame le Maire mais ils ne sont pas embauchées par la commune. Elles sont embauchées sur une période donnée comme aide animateur.

Madame De Brabant mais il y en a quand même deux.

Madame le Maire ce sont des gens qui sont embauchés par la mairie depuis environ 2005 et sont titulaires depuis plusieurs années. C’est différent. A moins que Madame De Brabant nomme la personne, et le conseil ne peut plus en débattre.

Page 4 sur 5Le débat étant clos, Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

QUESTION N°4 – QUESTIONS DIVERSES

Des questions ont été posées par écrit par Monsieur Laude :

1) Le local des agents techniques présente de forts signes d’insalubrité qui risquent de se propager dans les locaux de la mairie. Quels ont été et quels seront les travaux engagés pour y remédier ?

Madame le Maire indique que les agents techniques n’ont pas de locaux techniques, ni de salle de repos, à l’exception de la cuisine dans les locaux de la mairie. Elle ne voit pas quel est le local des agents techniques qui est ici évoqué.

2) Le fonctionnement de la bibliothèque : les lecteurs de notre village ont accès gratuitement à la médiathèque d’Anzin et plus récemment celle de Petite-Forêt dans le cadre d’une mise en réseau. Ce partenariat réalisé avec la bibliothèque d’Aubry aura-t-il des incidences sur le fonctionnement de celle- ci ?

Madame le Maire : La convention de partenariat intercommunal entre bibliothèques et médiathèques signée le 14 novembre 2007, donc ce n’est pas nouveau, dans le cadre du réseau de la bibliothèque publique du Nord, n’a pas remis en cause le fonctionnement de la bibliothèque d’Aubry que j’ai créée en 1983 lors de mon premier mandat de conseiller municipal. A cette époque, Monsieur le Maire a signé une convention avec la bibliothèque du Nord. La convention que j’ai signée en 2007 avec mes homologues d’Anzin, de Bruay sur Escaut et Petite- Forêt a élargi l’offre de lecture pour les Aubrysiens qui peuvent bénéficier du fonds des différentes bibliothèques, ce qui a été plutôt un avantage dans le fonctionnement. Depuis, la convention a été élargie à Beuvrages. Madame Zaremba peut emprunter des ouvrages dans les différentes médiathèques pour les Aubrysiens qui en font la demande et qui ne peuvent pas se déplacer personnellement sur les différents sites. Elle peut également prêter aux lecteurs des quatre autres communes des ouvrages dont nous disposons. De même, la convention signée en 1983 nous permet d’avoir un roulement de livres et Madame Zaremba se rend plusieurs fois dans l’année à la Médiathèque du Quesnoy, qui est notre référent, et qui fait l’échange de notre fonds. Elle peut également emprunter des ouvrages dans le cadre d’une animation, d’une manifestation sur un thème précis. Certains ne comprennent pas que, depuis 2004, nous envisageons d’aménager la médiathèque dans le logement de fonction désaffecté. Cette médiathèque sera plutôt un centre de ressources multimédia de proximité, utilisé par l’école, le Foyer Notre Dame, les assistantes maternelles. Ce sera également un centre d’information mis à la disposition de différentes structures comme le RIPESE, la CAF, le PLIE pour organiser des réunions d’information. Aujourd’hui, pour satisfaire la demande, Madame Zaremba anime ponctuellement des ateliers pour les assistantes maternelles et le Foyer Notre Dame. Dans ce cadre, les ouvertures de la bibliothèque sont réaménagés. Nous présenterons en information ces aménagements lors d’un prochain conseil.

Madame le Maire n’a pas bien compris la question, puisque le fonctionnement de la bibliothèque n’a pas changé et ne changera pas.

Monsieur Laude voulait seulement une certitude par rapport à ça.

Madame le Maire demande quelle certitude, quelqu’un lui aurait-il dit quelque chose.

Monsieur Laude indique que, comme il y a eu un article dans le journal disant qu’il y avait une mise en réseau et que les Aubrysiens pouvaient y accéder…

Madame le Maire ils peuvent y accéder depuis 2007.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h20.

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