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Arrêté - 1031 Déménagement 24 rue des Heraults APR
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1031 Déménagement 24 rue des Heraults APR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.06.28/1031
Réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement 24 rue des Héraults
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le déménagement qui doit avoir lieu le 22 et le 23 août 2022, au 24 rue des Héraults, effectué par AUX PROFESSIONNELS REUNIS – 472 rue Edouard Vaillant – BP 61155 – 37011 TOURS Cedex 1, pour le compte de M. SABARD Jean-Luc,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le demandeur est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement au droit du N°24 rue des Héraults, aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire et de feux tricolores.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 28 juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.