Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 16 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL CONVENTI
unknown - 2023 03 20 1 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL CONVEN
unknown - 2024 04 19 1 BEFFROIS PATRIMOINE MONDIAL CONVENTIO
unknown - 2025 03 18 1 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL – AUTO
Déliberation - 2024 04 19 BEFFROIS PATRIMOINE MONDIAL CONVENTION
Déliberation - 2023 03 20 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL CONVENTI
Déliberation - 2025 03 18 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL – AUTORI
Déliberation - 2026 03 14 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL MISSION
Déliberation - 5 08 Association Beffrois du Patrimoine Mondial de
Conseil Municipal - cm202506 g29 subvention exceptionnelle beffrois pa
unknown - 2022 04 16 1 Beffrois du Patrimoine Mondial Convention Adhesion 2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2005 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (unknown - 2022 04 16 1 Beffrois du Patrimoine Mondial Convention Adhesion 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire,
CONVENTION REGISSANT L'ADHESION
DE LA VILLE d' AIRE SUR LA LYS
A L'ASSOCIATION « BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL »
EXERCICE 2022
ENTRE
La Ville d' AIRE SUR LA LYS,
Représentée par Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire
D'UNE PART
&
L'association « Beffrois du Patrimoine mondial »
Représentée par Monsieur François-Xavier MUYLAERT, Président
D'AUTRE PART
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET :
Depuis le 15 juillet 2005, vingt-trois beffrois du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme sont inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco sous la
dénomination ‘Beffrois de Belgique et de France’, en extension des beffrois wallons et flamands reconnus en 1999.
Le beffroi de la ville d' AIRE SUR LA LYS est une composante de cette inscription.
Chaque beffroi inscrit ne l'est pas à titre individuel mais bien comme
composante d'une série. Cet ensemble de beffrois doit faire l'objet d'une gestion coordonnée et concertée afin d'assurer le maintien de cette inscription. L'association
« Beffrois du Patrimoine mondial » est reconnue par l'Etat français comme la tête de réseau de la partie française du bien.
A ce litre, elle conduit et anime le réseau d'échanges et de coopération des
propriétaires et gestionnaires des composantes en vue d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures de la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien inscrit.
La ville d' AIRE SUR LA LYS adhère à l'association « Beffrois du Patrimoine
mondial» et verse donc une cotisation annuelle fixée en assemblée générale ordinaire. ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est fixée pour l'exercice 2022.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION « BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL » :
En sa qualité de coordinateur-gestionnaire du bien intitulé « Beffrois de France » et en contrepartie de l'adhésion de la ville, l'association Beffrois du Patrimoine
mondial s'engage à :
- assurer, en collaboration avec les services de l'Etat, la gestion de l'inscription
de la partie française du Bien,
- accompagner, en collaboration avec les services de l'Etat, les propriétaires et gestionnaires des beffrois du Bien inscrit dans la mise en œuvre du plan de gestion et
selon les instances définies dans ledit plan de gestion,
- assurer, à l'échelle de la partie française du bien, une cohésion générale
d'action par l'animation et la coordination d'un réseau d'échanges relatif à la protection, la conservation, l'entretien, la planification urbaine, la sensibilisation, la
médiation et la mise en valeur,
- accompagner les acteurs locaux sur les questions relatives à la gestion
quotidienne des beffrois,
- assurer, en collaboration avec les services de l'Etat, les échanges avec la
partie belge du Bien afin de garantir une cohérence de gestion et contribuer au
rayonnement du Bien à l'échelle internationale.
Elle s'engage également à :
- informer l'ensemble des membres de l'association de toutes décisions du Centre du patrimoine mondial ou de l'Etat français afférentes à la gestion d'un Bien inscrit au Patrimoine mondial,
- accompagner les propriétaires et gestionnaires pour garantir la prise en
compte des valeurs du Patrimoine mondial et le respect de la VUE dans leurs projets
de gestion et de valorisation des beffrois et à les soutenir auprès des institutions
compétentes sur toute démarche relative à ces questions,
- à mettre en place les modalités pratiques garantissant la bonne mise en
œuvre, le suivi et le bilan des actions du plan de gestion ainsi que des groupes de
travail thématiques.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DE LA VILLE d' AIRE SUR LA LYS:
La cotisation annuelle de la Ville d' AIRE SUR LA LYS pour son adhésion à
l'association Beffrois du Patrimoine mondial pour 2022 a été fixée à 1500 € (mille cinq cents euros).
La ville s'engage :
-_ à respecter les orientations de la Convention du patrimoine mondial en termes
de protection, conservation, valorisation et de communication afin d'assurer la
eu — = ne HSE pérennité de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien et donc le maintien
de l'inscription,
- à meïtre en œuvre les actions définies dans le plan de gestion selon les
modalités définies pour chacune d'elles,
- à désigner des référents élus (titulaire et suppléant) et des référents techniques
afin de favoriser la mise en œuvre du plan de gestion et être partie prenante
des instances partenariales définies dans ledit plan de gestion,
- à participer aux instances de gouvernance définies dans le plan de gestion.
La ville s'engage également à :
-__ communiquer auprès de l'association tout projet pouvant compromettre ou
favoriser la Valeur Universelle du Bien,
- transmettre à l'association tout document important relatif à la gestion et la
valorisation du beffroi,
- assurer Une promotion réciproque des autres beffrois inscrits.
ARTICLE 5 - AVENANTS A LA PRÉSENTE CONVENTION :
La réalisation d'avenants spécifiques pourra intervenir d'un commun accord dans le cadre d'une opération particulière non prévue initialement.
ARTICLE 6 - INTEGRALITÉ :
La présente convention constitue l'intégralité des conventions et obligations entre les parties et ne pourra être modifiée que par avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 7 - LITIGES :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher Un accord amiable et à éviter dans toute la mesure du possible de porter le litige devant les tribunaux. Si cette condition ne pouvait être respectée sans constituer Un dommage important pour l'une des parties signataires, le tribunal compétent serait celui du siège de l'association.
Fait à AIRE SUR LA LYS,
le OY{ou(?25 29
M. François-Xavier MUYLAERT,
Préstdent de l'association
Beffrois du Patrimoine mondial