Procès Verbal - WEB CHEMIN 1132 1401210680

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 1132 1401210680 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 1132 1401210680)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Jean de la CRUZ

Présents : Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Marie-France MONTMAYEUR, Martine KOHLY, Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Emmanuelle GUILLEMIN, Patrick MOLLARD, Monique HILAIRE, Gibert EYMIN, Cécile LAFORET, Bernard ANSELMINO, Patricia HERNANDEZ, Georges ZANARDI, Véronique DESROZES, Olivier LAVARENNE, Virginie LAGARDE, Jérôme BAUDIN, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Mathias CAUTERMAN, Carine PICCEAU, Valérie BIBOLLET, Yohan PAYAN, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL

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PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20h30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ALLEVARD.

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux suivants :

Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Marie-France MONTMAYEUR, Martine KOHLY, Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Emmanuelle GUILLEMIN, Patrick MOLLARD, Monique HILAIRE, Gibert EYMIN, Bernard ANSELMINO, Patricia HERNANDEZ, Georges ZANARDI, Véronique DESROZES, Olivier LAVARENNE, Virginie LAGARDE, Jérôme BAUDIN, Karine SANCHEZ- BEAUFILS, Mathias CAUTERMAN, Carine PICCEAU, Valérie BIBOLLET, Yohan PAYAN, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL

Pouvoir : Cécile LAFORET, pouvoir à Karine SANCHEZ-BEAUFILS

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean de la CRUZ, doyen du Conseil Municipal.

Monsieur Jean de la CRUZ proclame les résultats de l’élection municipale qui a eu lieu dimanche 23 mars 2014 et procède à l’installation des 27 conseillers municipaux (21 appartenant à la liste « Aimons Allevard » et 6 à la liste « Allevard Action Citoyenne ».

Il précise que Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD a reçu une lettre de démission de Monsieur Jérôme APPLAGNAT-SATRE.

Il indique que conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste qui est Madame Carine PICCEU.

Avant que le conseil municipal procède à l’élection du Maire, Monsieur Jean de la CRUZ, comme la tradition l’exige tient à faire le discours suivant :

« J’ai une pensée émue pour ma famille, mes proches et en particulier pour ceux qui souffrent et qui luttent.Je leur transmets encore une fois toutes mes forces et mon énergie pour que ces combats se transforment en VICTOIRE !

N’oublions pas que la puissance du mental est primordiale dans la quête de cette victoire.

Merci à tous ceux qui nous ont fait confiance, qui croient dans notre projet accès sur la croissance et le développement harmonieux de notre cité et dans notre capacité collective à le conduire à terme.

Je voudrais revenir un peu en arrière (rapidement).

Je me souviens d’un jour d’automne de 2000 – un coup de fil de Bernard ANSELMINO ... et vous connaissez la suite.

Merci Philippe pour la confiance que tu m’as accordée, tes conseils, ton esprit d’analyse acéré. Avec toi les problèmes les plus complexes trouvent des solutions.

Merci à tous mes compagnons de ces six dernières années.

J’ai apprécié vos qualités morales et humaines et à votre contact je me suis enrichi de votre expérience, de vos connaissances.

Nous avons subi beaucoup d’épreuves, d’un crime à quelques pas d’ici, un crash d’avion, la Mirande...

Nous avons connu des succès et nous pouvons nous enorgueillir de toutes nos réalisations et actions et en particulier pour ce qui me concerne :

- L’ECOLE DES ARTS, sous l’impulsion de Philippe LANGENIEUX-VILLARD. - La PLEIADE,

- Les THERMES et son centre sport santé.

Merci à tous mes collaborateurs, j’ai une équipe formidable.

Merci à Pascal GALLET, Jean-Noël MONNET et à tout le personnel communal qui fait preuve d’un dévouement rare.

Quant à mes nouveaux colistiers vous m’avez surpris par,

- Votre Détermination,

- Votre Envie,

- Votre Impatience,

- Votre Enthousiasme,

Ce qui contraste avec l’ambiance générale délétère.

C’est la démonstration qu’avec un leader charismatique et un projet porteur d’avenir, on peut mobiliser toutes les forces positives. Certains pourraient s’en inspirer.

A vous tous élus ne prenez pas la grosse tête, restez humble, ne croyez pas être investi d’une mission divine, même si la nôtre au service de nos concitoyens est exaltante. Soyez attentif, à l’écoute, toujours...

Si quelqu’un s’adresse à vous c’est qu’il a un souci, une interrogation, et nous devrons apporter des réponses. Régler le quotidien c’est l’une de nos PRIORITES

Et enfin soyez exemplaire sur tous les plans :

- Sur vous

- Chez vous

- A l’extérieur

Nous n’avons aucun passe-droit, les lois et les règlements s’appliquent encore avec plus de rigueur lorsque l’on est élu.

Pour terminer la tâche qui nous attend est lourde et complexe.

Mais avec votre envie, votre enthousiasme et vos talents conjugués nous réussirons. Vive ALLEVARD ! »Madame Marie-France MONTMAYEUR a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Madame Emmanuelle GUILLEMIN et Monsieur Gilbert EYMIN ont été désignés assesseurs.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122.7 du Code Général des Collectivités.

Monsieur Jean de la CRUZ souhaite savoir quels sont les candidats à la fonction de Maire d’Allevard.

Madame Marie-France MONTMAYEUR au nom de la liste « Aimons Allevard » et en sa qualité de benjamine prend alors la parole :

« En ma qualité de benjamine de l’équipe « Aimons Allevard », je voudrais prendre la parole pour remercier Jean DE LA CRUZ de la qualité de son intervention.

Il vient de donner à notre réunion une hauteur de vue qui peut inspirer les nouveaux que nous sommes.

Je profite d’avoir la parole pour vous faire lecture d’une lettre arrivée lundi matin à la mairie, et donc, d’une lettre écrite par les facteurs de la Poste d’Allevard qui sort du cadre de la campagne électorale qui est derrière nous.

- Monsieur le Maire,

L’ensemble des facteurs du centre courrier d’Allevard veut vous remercier officiellement pour l’écoute, l’implication, et les actions que vous avez mises en œuvre pour nous aider à rester dans notre centre courrier, alors que notre Direction Postale voulait nous faire descendre au centre courrier du Touvet.

Par deux fois, vous avez accepté de nous rencontrer, avec une représentant syndical de la CGT de la Poste de l’Isère, afin d’écouter nos revendications, et surtout nos motifs et intérêts à la fois professionnels et personnels, à vouloir rester à Allevard, nous qui pour la plupart vivons sur le plateau.

Vous avez su prendre vos responsabilités auprès de notre Direction Postale, et impulser une action déterminante, coûteuse pour vos concitoyens, mais qui a eu pour effet de contrer et d’annuler l’argument exclusivement financier de notre employeur pour vouloir nous imposer un changement de lieu de travail.

Nous vous en sommes très sincèrement reconnaissants.

Nous continuerons à faire notre métier de facteur avec le plus grand professionnalisme, au sein d’un endroit géographique où il fait bon vivre, dans lequel les gens nous reconnaissent, dans lequel le lien social que nous avons tissé prend véritablement tout son sens.

Merci encore,

Bien sincèrement,

Les factrices et facteurs d’Allevard

C’est une belle lettre. Elle est sincère. Elle n’appartient à aucun clan politique. Elle émane de femmes et d’hommes qui expriment leur reconnaissance en toute liberté.Des lettres de cette nature, il y en a déjà eu beaucoup en direction du même destinataire.

Elles provenaient du Lycée Professionnel le Bréda assuré de pouvoir s’agrandir à Allevard, du Casino sauvé dans son activité et ses emplois par les décisions de l’ancienne majorité, du centre équestre pris à la gorge par l’équitaxe, et j’en passe.

Le destinataire de ces lettres libres porte toutes la même adresse et le même nom.

Elles saluent le refus des fatalités, le désir de faire gagner Allevard, la bataille gagnée contre la résignation, l’abandon et l’échec.

C’est pourquoi, au nom de notre liste, j’ai l’honneur de proposer la candidature au poste de Maire Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD »

Madame Valérie BIBOLLET de la liste « Allevard Action Citoyenne » se porte également candidate.

Chaque Conseiller Municipal a alors remis fermé dans une enveloppe son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Messieurs Philippe LANGENIEUX-VILLARD et Madame Valérie BIBOLLET se portent candidats à l’élection du Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne............................................................................... 27 A DEDUIRE : bulletins blancs........................................................................ 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés................................................................... 27 Majorité absolue.................................................................................................................... 14

Ont obtenu :

Madame Valérie BIBOLLET ..................................................................... 6 Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD.................................................................... 21

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Jean de la CRUZ remet l’écharpe de Maire à Monsieur Philippe LANGENIEUX- VILLARD.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, nouveau Maire d’Allevard prend alors la parole :

« Aucun d’entre nous n’est là par hasard.

Cette table rassemble des engagés.

Cette salle réunit des impliqués.

Au moment où votre confiance me charge une nouvelle fois de la responsabilité d’animer notre équipe,

De défendre notre ville,

De protéger ses habitants,

D’engager le projet qu’ils ont largement soutenu dimanche dernier,

Trois sentiments m’assaillent.Le premier, c’est l’émotion.

Non pas celle feinte d’un discours dont l’écriture a été préparée, mais celle, profonde, d’une gratitude à l’égard de ma famille qui a supporté les doutes de la campagne, accepté de nombreuses années d’absence pour cause de service public, construit aussi, mon éducation c'est-à-dire, le sens d’autre et de l’engagement.

Je pense naturellement à ma mère ici présente, à mes deux fils, à ma grand-mère qui a contribué à l’essor d’Allevard, mais aussi aux deux médecins de ma famille : mon grand-père, Jean Langénieux, Maire à une époque lourde de notre histoire et qui a disparu voici exactement 70 ans. Mon frère, Michel, qui a commencé son absence au monde voilà exactement 40 ans. On n’est de nulle part tant qu’on n’a pas un mort sous terre, affirme Paulo Coello. Je suis d’ici. Au moment où je vous parle, ils sont à mes côtés.

Le second sentiment, c’est la responsabilité.

Non pas celle, juridique qui pèse désormais sur moi pour les six prochaines années, au nom d’un droit qui a érigé la précaution à un niveau absurde et irréel, mais la responsabilité morale, d’assurer comme par le passé une gestion sérieuse et ambitieuse de notre commune, de garantir le respect sur ce territoire des lois de la République, de défendre là où il est pertinent d’être, les intérêts de notre territoire et de ceux qui l’habitent, de développer le projet que nous avons présenté : une tâche immense à laquelle chacun ici est impatient prêt à s’atteler.

Le troisième sentiment, c’est la reconnaissance.

Reconnaissance à l’égard d’une population qui depuis 24 ans, m’a toujours apporté son soutien fidèle. Je ne prends pas la fidélité pour un vice, pour une faute, pour une erreur, malgré la critique que me vaut cette histoire particulière tissée au fil des ans avec les Allevardins. Je n’ai, au fond, aujourd’hui, que l’âge moyen d’un maire au début de son premier mandat. J’avais lu quelque part que les précoces avaient quelques chances de longévité : tous les auteurs n’écrivent pas que des bêtises. Il s’agit de Voltaire en l’occurrence.

Cette fidélité, je crois l’avoir rendue de mon mieux, avec mon cœur, mes forces, ne refusant la main, le soutien ou l’aide à personne, heureux du succès de tel ou tel, fier des victoires que tant d’Allevardins conquièrent en silence, soucieux des difficultés des familles les plus fragiles et toujours prompt à m’engager lorsque je sens que l’honneur d’une famille face au banquier, la faim d’une autre face à un réfrigérateur vide, la solitude d’une troisième que personne ne vient plus visiter. La solitude, ce n’est pas quand on est seul : c’est quand on ne compte plus pour personne.

Il me faut aussi, au moment où débute ce mandat, exprimer sans fard, sans langue de bois, sans arrière-pensée, ce que la politique signifie pour moi, ce que chacun doit attendre d’elle, ce que les habitants peuvent encore, dans cette société bousculée dans ses valeurs, espérer d’un élu de la République.

Il n’y pas de politique sans équipe.

Il n’y a pas de politique sans vision.

Il n’y a pas de politique sans valeurs.

J’aborde en premier lieu l’équipe, qui dépasse naturellement l’équipe municipale et doit se proposer à tous les citoyens.

Le pouvoir local n’est rien, s’il n’est pas en symbiose avec les fonctionnaires territoriaux, en symbiose avec le tissu associatif et avec les acteurs économiques, en symbiose avec les services de l’Etat.

Croire que l’on peut seul changer le monde, c’est croire que l’on peut avancer avec un vélo sans chaine.Le responsable public local doit être un accélérateur d’initiatives, un socle sur lequel chacun peut se hisser pour réussir mieux, plus vite et plus loin. Un élu local ne doit pas se considérer comme un détenteur de pouvoir, mais comme un porteur de services.

Je veux dire ici à chacun de vous, de manière très sincère un conseil de vie. Si vous voulez monter, grimper dans la hiérarchie de notre société : ne regardez pas au-dessus de vous le poste, la fonction, le titre que vous convoitez. Mais regardez au-dessous de vous et à coté de vous, les gens que vous pouvez aider, secourir et défendre. On ne s’élève qu’en donnant.

J’aborde en second lieu la vision. Ce qui nous a séparés, pendant cette campagne, au fond, c’est une affaire d’angle de vue. Faut-il regarder l’avenir à la jumelle ou au microscope ? Mon sentiment c’est qu’il faut regarder à la jumelle, pour voir loin, comprendre ce qui va arriver, ne pas attendre et ne pas subir. Je ne fais pas de politique pour m’entendre dire que ce que j’imagine n’est pas possible. Sinon, Allevard n’aurait jamais accueilli le lycée professionnel, la résidence les silènes, le casino. Allevard n’aurait pas obtenu son collège. Allevard n’aurait pas la salle la Pléiade.

Et bien demain, oui, il faut nos deux musées.

J’ai relancé le rendez-vous nécessaire à la Sacem pour l’un et une réunion avec le département pour l’autre.

J’ai pris rendez-vous à la mi-avril avec le Président d’EDF pour le lac du Flumet. La communauté de communes va prendre position sur le téléporté dans les mois qui viennent. Ces batailles sont énormes et incertaines. Et alors ? Elles auraient été de toute évidence perdues, si elles n’étaient pas livrées.

Rendre possible ce qui est atteignable, c’est le rôle du politique.

Enfin, je voudrais aborder un point capital : celui des valeurs.

Derrière ce mot, chacun met ce qu’il veut.

J’y installe volontiers l’idée que certains principes doivent guider l’action publique. Le principe de vérité. Je le préfère à celui de la transparence, beaucoup plus technique et qui se limite à un problème d’information. Dire la vérité, même quand elle dérange, c’est ce à quoi chaque élu se doit.

Le principe de responsabilité. Il impose à chaque élu qui décide de siéger dans notre assemblée, d’y être présent. Il impose aussi à chacun, de travailler les dossiers, de ne pas arriver en réunion avec de simples à priori qui masquent une ignorance.

Le principe d’autorité enfin. Nous sommes élus de la République. Cet honneur a un prix. Il nous impose une tenue et le respect des autres. Il nous autorise aussi à être respectés, ainsi que tous les agents municipaux, dans l’exercice de nos responsabilités.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les pensées qui m’animent au moment où s’entament six années de travail.

Allevard dispose d’atouts et de forces immenses. Des opportunités exceptionnelles de développement seront possibles si nous sommes unis, déterminés et cohérents. Je sais comme l’exercice d’élu minoritaire peut être ingrat lorsqu’il est conduit dans le seul souci d’opposition. Pendant six ans, j’ai tendu la main sans jamais un geste en retour... J’aimerais tant convaincre chacun de vous qu’aujourd’hui, autour de cette table, c’est Allevard qu’il faut faire gagner, et non le maire qu’il faut faire perdre...

Vive Allevard et vive la France. »ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Arrivée de Madame Cécile LAFORET

Conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit déterminer librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal fixe à huit le nombre des Adjoints.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD propose au Conseil Municipal d’élire cinq adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, élu Maire, à l’élection des cinq Adjoints au Maire. Une seule candidature : la liste « Patrick MOLLARD ».

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................................................................ 27 A DEDUIRE : bulletins blancs......................................................................... 6 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés.................................................................... 21 Majorité absolue..................................................................................................................... 14

Ont obtenu la liste « Patrick MOLLARD ».............................................................................. 21

La liste « Patrick MOLLARD », ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés, les adjoints suivants :

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint

Madame Monique HILAIRE, 2ème Adjointe

Monsieur Bernard ANSELMINO, 3ème Adjoint

Madame Martine KOHLY, 4ème Adjointe

Madame Marie-France MONTMAYEUR, 5 ème Adjointe

Monsieur le Maire remet aux 5 Adjoints leur écharpe.

Une suspension de séance a alors lieu dans le but de permettre la réalisation d’une photographie du Conseil Municipal.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2130-22 à L. 2123-24,

La population légale de la commune d’Allevard s’élève à 3831 habitants au 1er janvier 2014.

VU les dispositions de l’article L. 2123-24 issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit que pour les communes de 3500 habitants à 9999 habitants :- l’indemnité pour l’exercice de la fonction du Maire est au maximum égale à 55 % de l’indice terminal de la Fonction Publique

- les indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints sont au maximum égales à 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant à huit le nombre des Adjoints,

VU le III de l’article L. 2123-24.1 du C.G.C.T. qui stipule que les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du C.G.C.T. peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé,

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

- taux en pourcentage de l’indice 1015 de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par l’article 2123-23.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire : 55 %

- taux en pourcentage de l’indice 1015 de la Fonction Publique

Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint : 22 %

Monique HILAIRE, Adjointe au Maire : 22 %

Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire : 22 %

Martine KOHLY, Adjointe au Maire : 22 %

Marie-France MONTMAYEUR Adjointe au Maire : 22 %

Le Conseil Municipal indique qu’en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Cécile LAFORET est nommée Conseillère Municipale déléguée à la culture - Gilbert EYMIN est nommé Conseiller Municipal délégué aux travaux

- Virginie LAGARDE est nommée Conseillère Municipale déléguée à la solidarité, au protocole, au petit patrimoine et aux journées nationales

- Emmanuelle GUILLEMIN est nommée Conseillère Municipale déléguée à la santé, à la petite enfance et aux personnes âgées

- Carine PICCEU est nommée Conseillère Municipale déléguée chargée de la solidarité montagnarde, du forum de la jeunesse et de destination passion

- Marc ROSSET est nommé Conseiller Municipal délégué aux sentiers, à la forêt et aux transports

Le Conseil Municipal décide de verser une indemnité de 11 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique à :

- Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture

- Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux

- Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée à la solidarité, au protocole, au petit patrimoine et aux journées nationales- Emmanuelle GUILLEMIN, Conseillère Municipale déléguée à la santé, à la petite enfance et aux personnes âgées

- Carine PICCEU, Conseillère Municipale déléguée chargée de la solidarité montagnarde, du forum de la jeunesse et de destination passion

- Marc ROSSET, Conseiller Municipal délégué aux sentiers, à la forêt et aux transports (Le versement de ces indemnités s’inscrivant dans le respect de l’enveloppe globale).

Le Conseil Municipal décide de fixer la majoration d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués résultant de l’application de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à 50 % au titre de la commune classée station hydrominérale.

Le Conseil Municipal confirme conformément à l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales que les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD propose au Conseil Municipal que l’élection dans les instances suivantes ait lieu à main levée. Ce principe de vote a alors été adopté à l’unanimité.

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES ASSOCIATIONS ET LA SAEM

Centre Communale d’Action Sociale

Président de droit : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vice-Président : - Emmanuelle GUILLLEMIN

3 Membres : - Karine SANCHEZ-BEAUFILS

- Béatrice DEQUIDT

- Véronique DESROZES

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Caisse des Ecoles

- Marie-France MONTMAYEUR

- Carine PICCEU

- Monique HILAIRE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

SAEM du Domaine Thermal

Membres du Conseil d’Administration :

- Jean de la CRUZ, représentant la commune d’Allevard, président directeur général de la SAEM du Domaine Thermal

- Béatrice DEQUIDT

- Emmanuelle GUILLEMIN

- Jérôme BAUDIN

- Monique HILAIRE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)Régie d’électricité - ELISE

- Jérôme BAUDIN

- Georges ZANARDI

- Gilbert EYMIN

- Olivier LAVARENNE

- Monique HILAIRE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Syndicat des Energies du Département de l’Isère

- Titulaire : Jérôme BAUDIN

- Suppléant : Gilbert EYMIN

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme

- Sidney REBBOAH

- Carine PICCEU

- Patricia HERNANDEZ

- Martine KOHLY

- Olivier LAVARENNE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Conseil de surveillance des Régies de Belledonne

- Jérôme BAUDIN

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Comité de Jumelage

- Marie-France MONTMAYEUR - André TAVEL-BESSON

- Emmanuelle GUILLEMIN - Geneviève LEHMANN

- Jean-Claude RIFFLARD

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Conseil d’orientation EHPAD la Ramée

- Titulaire : Emmanuelle GUILLEMIN

- Suppléant : Béatrice DEQUIDT

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)Espace Belledonne

Titulaire : Suppléant :

- Carine PICCEU - Martine KOHLY

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Espace Belledonne : comité de programmation

Titulaire : Suppléant :

- Carine PICCEU - Martine KOHLY

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Office de tourisme « les 7 Laux »

Titulaire : Georges ZANARDI Suppléant : Martine KOHLY

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Comité d’éthique de la vidéo protection

Président : Bernard ANSELMINO

Titulaires : Suppléants :

- Karine SANCHEZ-BEAUFILS - Gilbert EYMIN

- Virginie LAGARDE - Olivier LAVARENNE

- Carine PICCEU - Mathias CAUTERMAN

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX OU COMMUNAUTES DE COMMUNES

Syndicat du Collège

Allevard :

3 titulaires : - Marie-France MONTMAYEUR

- Patricia HERNANDEZ

- Carine PICCEU

3 suppléants : - Véronique DESROZES

- Emmanuelle GUILLEMIN

- Cécile LAFORET

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)Syndicat du Collet

7 représentants : - Marc ROSSET

- Georges ZANARDI

- Mathias CAUTERMAN

- Carine PICCEU

- Véronique DESROZES

- Gilbert EYMIN

- Sidney REBBOAH

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Syndicat des 7 Laux

- Titulaire : Georges ZANARDI

- Suppléant : Marc ROSSET

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

SIBRECSA

2 représentants titulaires : - Marc ROSSET

- Patrick MOLLARD

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

La communauté de communes Le Grésivaudan

Pour information :

2 représentants : Suppléant :

- Philippe LANGENIEUX-VILLARD - Marc ROSSET

- Martine KOHLY

Syndicat d’Assainissement du Bréda

3 représentants : - Marc ROSSET

- Patrick MOLLARD

- Mathias CAUTERMAN

3 suppléants : - Gilbert EYMIN

- Virginie LAGARDE

- Karine SANCHEZ-BEAUFILS

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Commission des Finances

Président : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vice-Président : - Monique HILAIRE

Tous les Conseillers

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Commission communale des impôts directs

Président : Monique HILAIRE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Commission du Personnel

Président : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vice-Président : - Bernard ANSELMINO

- Carine PICCEU

- Marie-France MONTMAYEUR

- Cécile LAFORET

- Gilbert EYMIN

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Commission sécurité

Président : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vice-Président : - Bernard ANSELMINO

- Karine SANCHEZ-BEAUFILS

- Olivier LAVARENNE

- Virginie LAGARDE

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Commission d’accessibilité des bâtiments et lieux publics

Président : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Titulaires : - Gilbert EYMIN

- Béatrice DEQUIDT

- Mathias CAUTERMAN

- Emmanuelle GUILLEMIN

- Marie-France MONTMAYEUR

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)Commission administrative (révision des listes électorales)

Président : - Marc ROSSET

Titulaires : - Monique HILAIRE

- Bernard ANSELMINO

- Jean-Luc MOLLARD

Vote : 27 voix pour

Commission fleurissement

Président : - Martine KOHLY

Geneviève LEHMANN

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Commission d’appel d’offres

Président : - Gilbert EYMIN

5 Titulaires : - Monique HILAIRE 5 suppléants : - Marc ROSSET

- Olivier LAVARENNE - Jérôme BAUDIN

- Georges ZANARDI - Martine KOHLY

- Carine PICCEU - Mathias CAUTERMAN

- Valérie BIBOLLET - Caroline PONSAR

Vote : 27 voix pour

Commission marché à procédure adaptée

Président : - Gilbert EYMIN

5 Titulaires : - Monique HILAIRE 5 suppléants : - Marc ROSSET

- Olivier LAVARENNE - Jérôme BAUDIN

- Georges ZANARDI - Martine KOHLY

- Carine PICCEU - Mathias CAUTERMAN

- Yohan PAYAN - Caroline PONSAR

Vote : 27 voix pour

Commission délégation de service public

Président : - Philippe LANGENIEUX-VILLARD ou son représentant

5 Titulaires : 5 Suppléants :

- Patrick MOLLARD - Mathias CAUTERMAN

- Marc ROSSET - Martine KOHLY

- Jérôme BAUDIN - Cécile LAFORET

- Monique HILAIRE - Véronique DESROZES

- Caroline PONSAR - Valérie BIBOLLET

Vote : 27 voix pourELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Mission Locale PAIO

- Marie-France MONTMAYEUR

- Cécile PICCEU

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Conseil d’établissements du Lycée

- Marie-France MONTMAYEUR

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

Conseil d’administration du Collège

- Titulaire : Marie-France MONTMAYEUR

- Suppléant : Patricia HERNANDEZ

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (V. BIBOLLET, Y. PAYAN, F. LEBE, JL. MOLLARD, C. PONSAR, P. CHAUVEL)

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15.

Fait à Allevard,

le 31 mars 2014

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD