Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14542&path=DEC20230629 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14430&path=DEC20230607 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14357&path=DEC20230526 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14477&path=DEC20230601 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14474&path=DEC20230619 7
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14475&path=DEC20230619 6
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14476&path=DEC20230530 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16071&path=Les deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14431&path=DEC20230605 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14541&path=DEC20230629 1
Déliberation - cms 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le SG
ID : 038-213801582-20230526-DEC20230526 2-AR
DÉCISION DU MAIRE
Service des sports
DEC20230526_2
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition concernant la piscine municipale d’Eybens
Le Maire d’Eybens
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au Maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2023 fixant la tarification de la piscine pour la saison 2023.
Considérant que l’association Smash Club Tennis d’Eybens a formulé auprès de la Ville une demande de mise à disposition de la piscine municipale, pour l’organisation d’une soirée privée.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition du bassin de la piscine, le 29 juin 2023 de 19h30 à minuit.
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la responsable du Centre des Finances publiques d'Échirolles, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Eybens, le 26 mai 2023.
Le Maire,
Nicolas Richard
\
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte,
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le