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REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Monsieur Pascal RIES, Madame Cindy RODERMANN, Messieurs Daniel SCHEFFER, Pascal THIRION, Madame Mélanie MIESZKALSKI, Monsieur Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Monsieur Cederique SCARPINO.

Absents excusés : Messieurs Georges TROTIN, Christophe ARONICA, Sébastien

AVARELLO.

Procurations : Monsieur Georges TROTIN à Madame Béatrice TROTIN.

Approbation de PV.

Ont voté : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ordre du Jour

1) REMBOURSEMENT AUPRES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal,

Attendu que Mesdames Monique DUDOT et Chantal BOURING et Messieurs Denis EYL, Christian SCHEFFER et Georges TROTIN et Pascal RIES ont pris en charge des paiements pour un montant respectif de 97.44 € et 227.22 € et 99.75 € et 392.70 € et 602.09 € et 46.17

€ alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Ouf l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

- De rembourser la somme de 97.44 € engagée par Mme Monique DUDOT,

- De rembourser la somme de 227.22 € engagée par Mme Chantal BOURING,

- De rembourser la somme de 99.75 € engagée par Monsieur Denis EYL,

-_ De rembourser la somme de 392.70 € engagée par Monsieur Christian SCHEFFER,

- De rembourser la somme de 602.09 € engagée par Monsieur Georges TROTIN,

- De rembourser la somme de 46.17€ engagée par Monsieur Pascal RIES.2) DESIGNATION DE 2 DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES (CISACS) DU COLLEGE HOLDERITH .

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués de la CISACS du collège Holderith, Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> De nommer Madame Monique DUDOT et Madame Chantal BOURING, déléguées auprès de la CISACS.

3) PARTICIPATION A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES (CISACS) DU COLLEGE HOLDERITH.

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de M. le Principal Ludovic URBANIAK, en date du 29/09/2020,

Ouiï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> D’accorder pour l’année scolaire 2019/2020, une participation de 21 € par enfant, soit 546 € correspondant à 26 élèves afin de participer aux activités éducatives, culturelles et sportives du collège Holderith.

4)APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING-MERLEBACH

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

- D’approuver le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.

5) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 adressé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Seingbouse, dont fait partie la Commune pour

l’exercice 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

> D’approuver le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Seingbouse pour l’exercice 2019.6) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.

Le Conseil Municipal,

Attendu que pour des raisons sanitaires l’opération des Brioches de l’ Amitié ainsi que les « 10 heures pour la solidarité » n’ont pas été organisés,

Attendu que la Commune a décidé de participer à l'Opération des Brioches de l’Amitié via le versement d’une subvention à l’ APEI Moselle,

Attendu que la Commune, toujours pour des raisons sanitaires, a décidé de participer à lopération « 10 heures pour la solidarité » via le versement d’une subvention aux Restos du Cœur,

Attendu que chaque année la Commune verse une subvention au profit du Téléthon, Oui l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

1. D’allouer une subvention de 528.21 € à l’APEI Moselle; les crédits

nécessaires étant prévus au budget primitif 2020,

2. D’allouer une subvention de 94.50 € aux restos du Cœur dans le cadre de l’opération « 10 heures pour la solidarité »; les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2020,

3. D’allouer une subvention de 200 € au Téléthon 2020 pour soutenir leurs actions ; les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2020.

7) RYTHMES SCOLAIRES DEROGATOIRES.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 30/06/2017 modifiant les rythmes scolaires à 4 jours hebdomadaires, Attendu qu’il convient de demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires, Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> De demander le renouvellement, pour 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires.

8) CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -— PARTICIPATION COMMUNALE.

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de proposer des activités de loisirs aux enfants pendant les vacances scolaires, Vu la proposition de l’ ASBH de Cocheren

Ouiï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> D’accepter la proposition de convention de ASBH,

> De verser à l’ASBH une participation de 2.60 € par jour et par enfant de la commune, limitée à 3 semaines par an (15 jours),> De verser aux parents d’enfants participant à un centre de Loisirs sans Hébergement (hors ASBH.) cette même participation et dans les mêmes conditions que celles énoncées précédemment,

> De verser à toute association gérant un centre de Loisirs (autre que ASBH) cette même participation et dans les mêmes conditions que celles énoncées précédemment, lorsque celle-ci accueille un enfant de la Commune,

> D’autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’ASBH.,

> De maintenir cette participation pour toute la durée de la mandature.

9) CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE.

Considérant que l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi du 26/01/84 modifiée et par convention.

Considérant en outre la loi n°2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et au parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires, mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle (CDGS7), Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Décide :

-_ D'’approuver la convention cadre susvisée telle que présentée par M. le Maire

-_ D’autoriser M. le Maire ou les Adjoints à signer cette convention avec M. le

Président du CDGS7 ainsi que les documents y afférents,

- D’autoriser le Maire a faire appel, le cas échéant, au service de missions

temporaires du CDGS57, en fonction des nécessités de service,

- De dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel

par le CDGS7, seront autorisées après avoir été prévues au budget.10) ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE (CAUE).

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> D’adhérer au CAUE de la Moselle, association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

> De mandater M. le Maire, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du

CAUE de la Moselle

Concernant le tarif d’adhésion et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d'administration du CAUE en date du 07/06/2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la commune soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

11) TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE HENRIVILLE —

MODIFICATIONS.

Vu les délibérations du 26/06/2018 et du 11/10/2018 fixant les tarifs et le règlement de l’accueil périscolaire,

Vu la hausse du coût du repas applicable dès le 01/01/2021,

Attendu qu’il convient de distinguer le coût de l’accueil périscolaire du coût du repas afin de permettre aux parents de déduire fiscalement l’accueil périscolaire,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

- De fixer les tarifs du périscolaire tels qu’énoncés en annexe, à compter du 01/01/2021.

Pour copie conforme

Henriville, le 15 décembre 2020

Le Maire,