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Déliberation - 2019 39 attribution de subventions aux associations caractre social 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2019
Délibération Affaires sociales/SR 2019 — 39 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Frédéric
NEVEU
à Céline
VIOLLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Claire
CHATELAIS
à
Liliane
ARNAUD,
Erol
URAL
à Nicolas
GAZEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BERTRAND.
REÇU
Date
de
la convocation
: 3 avril
2019
9 &
AVR
2019
Date
d'affichage:
? /,
AVR.
2019
Sous-Préfecture de
SAINTES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2018-181
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Le
Logis,
qui
stipule
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’une
part,
et
d’une
subvention
dédiée
au
dispositif
Maison
Relais
d'autre
part, Vu la délibération
n°2018-126
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l’année
2016
avec
l'association
Boiffiers-
Bellevue, Vu
la délibération
n°2018-125
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive, Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
leurs
statuts
et
notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l'insertion
sociale
par
le
biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
o Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
o
Durelevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
où
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune, Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
10
avril
2019
— 39
Attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
social
au
titre
de
l’année
2019
2/3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
2018
2019
ge
Subvention
Subvention
Subvention
Association
À
:
À
versée
Fonctionnement
Affectée
Boiffiers-Bellevue
176
200
€
175
000
€
Belle
Rive
121
000
€
121
000
€
Le
Logis
77
000
€
46
000
€
RE
6 000
€
Erequa’Sol
{dont
5000
€ Sub
1 000
€
affectée)
Saint
Fiacre
1 000
€
1 000
€
Le
SAS
1 000
€
1 000
€
Secours
Populaire
Français
1 000
€
1 000
€
Secours
Catholique
1 000
€
1 000
€
CLCV
- Consommation
1 000
€
Logement
Cadre
de
Vie
1000€
Solidarité
Prison
1 000
€
1 000
€
- Sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
la subvention
d’un
montant
supérieur
à 1000
€ et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 3 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Josette
GROLEAU)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
REÇU
Le
Maire
2 4 AVR,
2019
Sous-Préfecture
de
SAINTES
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrätiVe,
&
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à parti
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
10
avril
2019
— 39
Attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
social
au
titre
de
l’année
2019
3/3