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Déliberation - TEAQ 2026 757 rue Victor réhabilitation logements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 757 rue Victor réhabilitation logements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS
otidien,
de en du 19 août 2026,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 757
DU 19 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICAT ION DU S TATIONNEMENT RUE VICTOR (T RAVAUX DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 août 2026,
Vu le plan de signalisation en date du 19 août 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de réhabilitation de logements au n° 12 rue Victor nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 1er SEPTEMBRE 2026 au LUNDI 30 NO VEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue Victor, sur quatre emplacements, entre le n° 8 et le
n° 20.
Article 2
La circulation des piétons doit obligatoirement être déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Aïticle 5 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 6 L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans
les 24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 8 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 Le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départementai
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND Affiché
le:
#25
A9UT 7075
Exécutoire
le:
95
AGÿ
2574