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Arrêté - 2024 414 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 84 faubourg de mulhouse Regie de leau
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 414 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 84 faubourg de mulhouse Regie de leau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AN UD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
Ville de
ingersheïm
414/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 8 novembre 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La demande de la Régie de l'Eau M2A reçue le 6 novembre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d’ouverture de voirie, suite à une rupture de conduite d’eau,
réalisés par la Régie de l’Eau, sise 61, route de Thann MULHOUSE (68200), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation Faubourg de Mulhouse.
ARRETE
Article 1— Mardi 12 novembre 2024, la Régie de l’Eau est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du numéro 84 Faubourg de Mulhouse.
Article 2 — Durant ces travaux. le trottoir côté pair est neutralisé à hauteur des travaux. Une signalisation «piétons, prenez le trottoir d’en face » sera mise en place à hauteur des passages à piétons, de part et d’autre des travaux.
Article 3 — Pendant les travaux, la circulation est réduite à une voie et sera alternée par des feux tricolores de chantier.
Article 4 — Durant les travaux, le stationnement sera interdit Faubourg de Mulhouse, 20 mètres de part et
d’autre des travaux. Une pré-signalisation devra être mise en place 48h avant le début des travaux.
Article 5 — La piste cyclable, côté pair est neutralisée à hauteur des travaux. Cette neutralisation sera
indiquée par un panneau de type B40 à destination des cyclistes et par un panneau de type A21 à destination des automobilistes.
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR
UT
Arrêté municipal 414/2024 — page 2
Article 6 — Pendant la durée des travaux, la circulation est limitée à 30km/h Faubourg de Mulhouse, dans la
section des travaux.
Article 7 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 8 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de
l’exécution du présent arrêté. |
Le Maire,
Laurent Riche