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Déliberation - 20230213 10 ca 2022 reseau chaleur
Document publié le Dimanche 13 février 2022 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20230213 10 ca 2022 reseau chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
4e
le
14/02/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
14/02/2023
ID:
005-210500858-20230213-20230218
10-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
13
février
2023,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
février
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
18
Présents:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
CHIAPPONI
Marina
COURT
Sylvie
à
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Maxime
BERARD
OBJET
: FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
N°20230213-10
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Compte
administratif 2022
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2022
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
24
janvier
2023
;
VU
l'avis
du
Bureau
du
6 février
2023
;
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
Délibération
n°
20230213-10
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500658-20230213-20230213_10-BF
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la
délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la
séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Mme
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni
parmi
les
présents
ni
parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la
commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2022
ont
été
arrêtés.
Madame
Le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2022
de
la
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
BUDGET
RESEAU
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Solde
des
Résultat
de
CHALEUR
clôture
l'investissement
l'exercice
restes
à
clôture
2022
2021
2022
2022
réaliser
INVESTISSEMENT
- 24
457,77
- 4
103.72
- 28
561.49
FONCTIONNEMENT
52
354
24
458
47
286.10
75
182.10
La
section
d'investissement
de
l’année
2022
présente
un
déficit
de
28
561.49
€
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2022
présente
un
excédent
de
75
182.10
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2023
soit
la
somme
de
28
561.49
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
;
"_
DECIDE
d'affecter
en
investissement
au
compte
1068
la somme
de
: 28
561.49
€
;
"
DECIDE
qu'un
excédent
de
46
620.61
€
sera
reporté
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A GUILLESTRE,
le 13 février 2022,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20230213-10
Page
2
sur
2