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Déliberation - affiche réunion de CM01102019 142049
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous informe qu’une réunion du Conseil Municipal aura lieu
Le vendredi 3 juillet 2026
A18h 30
Salle du Conseil Municipal
A MONTAUBAN-DE-LUCHON, le 26 juin 2026.
NB:
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2026
Délégations du Maire
Délibérations
Affaires financières
Attribution du maché pour la révision du PLU
Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus
constructibles
Clôture de la régie de recettes de la cantine scolaire
Affaires administratives
Convention pluriannuelle de pâturages
Désignation d’un référent technique pour l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Convention de mandat de facturation par ONF
Convention de financement relative à l’expérimentation d'un service de navettes hivernales
en partenariat avec les communes de Bagnères-de-Luchon, de Saint-Mamet et de
Montauban-de-Luchon et les partenaires socio-professionnels
Affaires liées au personnel
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe
Urbanisme
Questions diverses