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Arrêté - 26 AT 0609 rue des Fiefs renouvellement branchements gaz 07 04 au 27 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0609 rue des Fiefs renouvellement branchements gaz 07 04 au 27 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0609
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES FIEFS
DU 07/04/2026 AU 27/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Pierre SAVIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 27/04/2026 RUE DES FIEFS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 27/04/2026, la circulation des véhicules est interdite ainsi que la stationnement pendant la durée des travaux:
RUE DES FIEFS: de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE JEAN PERRIN: Le tronçon est fermé à la circulation sauf accès riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le tourne à gauche AVENUE DE LIMOGES est neutralisé.
L'accès à la rue ANTOINE DE LAVOISIER s'effectue uniquement du côté RUE JEAN PERRIN avec masquage du sens interdit.
Le trafic est dévié par LA RUE JEAN PERRIN, MARCELIN BERTHELOT et inversement. RUE DES FIEFS, de la RUE JEAN PERRIN jusqu'au 27:
La circulation est maintenue sous alternat par panneaux B15-C18.
Article 2 - Points de collecte des déchets
Angle RUE DES FIEFS/AVENUE DE LIMOGES, RUE DES FIEFS ANGLE RUE JEAN PERRIN, RUE ANTOINE DE LAVOISIER/RUE JEAN PERRIN.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du
Page 1 sur 2 N°26_AT_0609 fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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