Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 590 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 1068 reglementation du stationnement rue Docteu
Arrêté - 23 1016 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 24 35 reglementation de la circulation et du stati
Arrêté - 23 1143 reglementation du stationnement rue docteu
Arrêté - 24 502 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 8 RUE DU DO
Arrêté - 23 943 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 333 Reglementation de la circulation et du stat
unknown - 24 1146 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 44 reglementation de la circulation Boulevard M
Arrêté - 23 924 reglementation de la circulation et du stationnement rue docteur honnorat rue beau de rochas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 924 reglementation de la circulation et du stationnement rue docteur honnorat rue beau de rochas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AAA Digne-les-Bains, le
22 SEP 2073
@ @ @\icde
EXTRAIT
D IG N E du registre des arrêtés du maire
| es- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
= VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 21 Septembre 2023 formulée par Mme Julie . . à à FAVIER, 2 rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE LES BAINS
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N °23- 21 réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement-rue Docteur Honnorat - rue Beau de Rochas
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Dimanche 24 Septembre 2023. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
;
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n °2 rue Docteur Honnorat en y accédant par
la rue Beau de Rochas.
Suivant les besoins de l'intervention, le pétitionnaire est autorisé à stationner sur la rue Docteur
Honnorat en maintenant la circulation avec un rétrécissement de chaussée.
La circulation piétonne ainsi que l’accès aux commerces seront impérativement maintenues, déviés et
sécurisés, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.
La privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d’utilité. À la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique
d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par : - recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235
MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OOED