Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 08
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 08
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 08
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 08
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 005 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 005 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Justice et droit,
3
x b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
AP.N° AP 29 .INCS PR. &X\5-0Y.005
ARRETE RELATIF A LA SURVEILLANCE DES BASSINS DU COMPLEXE
AQUATIQUE « INGREO » DE MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Frédéric GAZERES, directeur du complexe
aquatique INGRÉO (VM82000), en date du 1° juillet 2015 :
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 12 mai 2014 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Léa MIRC, née le 9 février 1995, est autorisée à surveiller les bassins
du complexe aquatique « INGREO » de MONTAUBAN, pour la période du 30 juin au 30
octobre 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d’enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de Montauban et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Montauban, le 20 JUL. 205
e préfet
P#le préfet,
crétaire général,
Jean-Michel DELVERT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations — Service jeunesse, sport et vie associative
140 avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92