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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2021
Afiché
le ff DEC.
2021
ID
: 001-210103602-20211207-2021_49-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
décembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le sept
décembre
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Loïc
CHRISTIN,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER),
Nicolas
PIDOUX,
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Leila
MANET
2021_49
- Objet:
Décision
modificative
n°05/2021
- Régularisation
des
prévisions
budgétaires Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
les
dépenses
liées
au
frais
de
personnel.
Les
crédits
budgétaires
de
2021
inscrits
en
dépenses
n'étant
pas
suffisants,
il convient
d'effectuer
les
mouvements
ci-après
:
BUDGET
COMMUNAL
Désignation
des
articles
Num
Libellé
Dépenses
Recettes
012-6413
[Personnel
non
titulaire
+ 18
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
- 2 000,00
€
73224
Fonds
départementaux
DMTO
+ 16
000,00
€
Total!
16
000,00
€
16
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la présente
décision
modificative,
- AUTORISE
le Maire
à réaliser
la présente
décision,
- DIT
que
le Receveur
Municipal
sera
chargé
de
l’exécution
de
la présente
dégi
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART