Procès Verbal - 1919100

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Procès Verbal - 1919100 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Correns. Lien du pdf (Procès Verbal - 1919100)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole RULLAN, Maire.

Date d’envoi de la convocation : 21/01/2025

ORDRE DU JOUR

1. Création de poste pour accroissement saisonnier d’activité,

2. Attribution du marché à procédure adapté 2024_001 « Travaux d’aménagement de l’école communale »,

3. Autorisation de signature de la convention temporaire d’occupation du domaine public pour la gestion d’un débit de boisson et fixation des tarifs,

4. Demande de subvention pour l’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse au titre de la DETR 2025,

5. Demande de subvention pour l’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse au titre du dispositif régional « Nos communes d’abord »,

6. Demande de subvention pour l’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse au titre de la campagne de subvention de la CAF 2025,

7. Demande de subvention pour l’aménagement et la sécurisation des cheminements piétons du centre multi-accueil au titre de la répartition des produits des amendes de police 2025,

8. Fixation des tarifs du camping pour l’exercice 2025,

9. Don en faveur des sinistrés de Mayotte,

10. Cession des parcelles communales cadastrées I 934 et I 935 situées à l’Enville.

Présents : Sabine LESCHEVIN, Nicole RULLAN, Sandrine SIMON, Florence PARENT, Léa BRUNET, Guillaume ROUSTAN, Sébastien MAEIS, Raymonde CHABERT, Sylvain TOSELLI, Jérôme GARCIN.

Absents ayant donné procuration : Baltazar MONTANARO procuration donnée à Florence PARENT, Patricia GENEUIL procuration donnée à Sabine LESCHEVIN, Jeanine GARCIA procuration donnée à Sébastien MAEIS.

Absents excusés : Fabien MISTRE, Julien POLLET.

Madame Léa BRUNET a été élue Secrétaire

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 26 novembre 2024 : Approuvé à l’unanimité.

Délibération n° : 2025/01/28_001

Objet de la délibération : CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE,

Rapporteur Nicole RULLAN

Considérant que la reprise du service public de débit de boisson de la place du général de Gaulle à compter du 1er octobre 2024 a nécessité le recrutement d’un agent pour faire fonctionner l’établissement de débit de boisson,

Considérant que ce besoin est temporaire et lié à la reprise de ce service en régie de manière provisoire, il est proposé de créer ce poste dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant qu’une procédure d’appel à candidature a été lancée le 15 janvier 2025 pour une reprise de l’établissement à compter du 31 mars 2025 et que la collectivité ne peut avoir de garantie, à ce jour, quant à l’entrée dans les lieux du nouvel occupant à compter du 01er avril 2025,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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Considérant que en cas d’absence d’occupant au 01er avril 2025, le débit de boisson devra demeurer sous gestion communale en régie directe, il convient de créer un poste afin de pourvoir ce dernier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un poste d’agent polyvalent non permanent à temps complet au poste de responsable du débit de boisson de la place du Général de Gaulle représentant de la collectivité, lié à un accroissement saisonnier d’activité à compter du 01er avril 2025,

- PRECISE que ce poste sera créé au grade d’adjoint technique territorial et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux,

- DIT que l’agent ainsi recruté devra pouvoir attester de la validité d’un permis d’exploitation et sera chargé de déclarer la mutation de la licence IV attenante au débit de boisson pour son compte en sa qualité de responsable de l’établissement.

- PRECISE que l’agent occupant le poste pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité,

- PRECISE que le contrat de l’agent pourra, si les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte afférent à la présente décision,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Délibération n° : 2025/01/28_002

Objet de la délibération : ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTE 2024_001 « TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE COMMUNALE »,

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que le MAPA de travaux n° 2024-001 « Travaux d’aménagement de l’école communale » a été alloti de la façon suivante :

• LOT 01 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCES FACADES, • LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU – SERRURERIE, • LOT 03 - CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIES INTERIEURES,

• LOT 04 – PEINTURE,

• LOT 05 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – SANITAIRES, • LOT 06 - ELECTRICITE CFO CFA,

• LOT 07 - MUR LOCAL REPOS (lot optionnel),

Considérant que le marché comporte les options suivantes :

• OPTION 01 – SANITAIRES COUR pour les lots 01, 03, 04, 05, 06 ; • OPTION 02 – SOLS SOUPLES pour le lot 03 ;

• OPTION 03 – MUR LOCAL REPOS pour les lots 01, 03 et lot 07 optionnel ;

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence conforme aux marchés de travaux à procédure adaptée a été transmis pour publication le 26 novembre 2024 sur le profil acheteur de la collectivité,

Considérant que des offres ont été réceptionnées pour ces différents lots dans les délais impartis comme suit :

• LOT 01 : 3PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

3

• LOT 02 : 1

• LOT 03 : 1

• LOT 04 : 1

• LOT 05 : 1

• LOT 06 : 2

• LOT 07 : 0

Considérant que l’offre de ATEC Hydro du Lot n°1 concerne un autre marché que celui lancé par la collectivité.

Considérant que l’offre de de Nouvelles Techniques du Bâtiment Lot N° 2 consiste à un remplacement de la rampe d’escalier alors que le cahier des charges demandait l’adaptation de la rampe existante aux normes de sécurité et d’accessibilité et que conséquemment elle est supérieure de 300 % à l’estimation prévisionnelle du lot.

Vu le rapport d’analyse des offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’affermir les options n° 01 et 02.

• De déclarer l’offre du candidat ATEC Hydro du lot n° 1 inappropriée, cette dernière concernant un autre marché que celui lancé par la collectivité.

• D’attribuer le lot n° 1 à la EURL VERRECCHIA, ZA Loup à Loup 83570 COTIGNAC et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 72 838, 89 € et option n°1 : 4 909,29 €HT, soit un prix global de 77 748,18 € HT. • De déclarer l’offre du candidat Nouvelles Techniques du Bâtiment du Lot N° 2 inappropriée considérant que l’offre proposée ne répond pas au cahier des charges techniques du lot concerné.

• De déclarer le lot n° 2 infructueux considérant que la seule offre reçue est inappropriée. • D’autoriser Madame le Maire à relancer, pour le lot n° 2, un marché sans publicité ni mise en concurrence en conformité avec l’article R2122-2 du code de la commande publique. • D’attribuer le lot n° 3 à la Société Provençale des Parquets et Revêtements, Parc d’activités du chemin d’Aix, Avenue de l’Aurélienne, 83470 Saint Maximin de la Sainte Baume et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 54 285,40 € HT, option n°1 : 3 160 € HT et option n° 2 : 4 735,80 € HT soit un prix global de 62 181,20 € HT. • D’attribuer le lot n° 4 à la SARL GFAP PROVENCE, 3 Rue Claude Durand 83400 HYERES et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 70 994,07 € HT, option n°1 : 1 727,10 € HT soit un prix global de 72 721,17 € HT. • D’attribuer le lot n° 5 à la SAS EITP, 3 Allée de la Billonne 13170 Les Pennes Mirabeau et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 24 992,10 € HT, option n°1 : 4 769,70 € HT soit un prix global de 29 761,80 € HT. • D’attribuer le lot n° 6 à la EURL ITEL NIRONI, 79 Route de Marseille 83670 Barjols et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 18 314,00 € HT, option n°1 : 540,00 € HT soit un prix global de 18 854,00 €. • De déclarer le lot n°7 infructueux.

• D’autoriser Madame le Maire à signer le marché public afférent, ainsi que tous documents s’y rapportant, y compris les pièces relatives à son exécution.

Délibération n° : 2025/01/28_003

Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TEMPORAIRE

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSON ET FIXATION DES

TARIFS,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à l’arrêt du contrat de DSP attenant à la gestion du débit de boisson de la place du General de Gaulle le 30 septembre 2024, la commune avait repris cePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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service en régie directe afin d’assurer la continuité de ce service. Dans sa séance du 26 novembre 2024, le conseil municipal a validé le principe d’une occupation du domaine public attenante à ce local afin que le débit de boisson soit confié à un gérant qui exploite le domaine public dans sa destination de débit de boisson.

Un projet de convention d’occupation du domaine public a ainsi été rédigé et un appel à candidature a été lancé le 15 janvier 2025 qui se clôturera le 14 février 2025. Ce projet de convention est assorti d’un contrat de location de la licence IV attenante au débit de boisson.

Synthétiquement, le projet de convention est établi selon ces formes :

- Objet : occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boisson comprenant les locaux sis dans l’immeuble cadastré section I n° 384, 385 et 386 lots 9 et 13, la véranda attenante à l’immeuble ainsi que 65 m² de surface de terrasse situés sur le domaine public de la place.

- Entrée en vigueur prévisionnelle : 01er avril 2025,

- Durée : 3 ans.

- Redevance annuelle : 12 000 € / an ; révision au 01er janvier de chaque année sur la base de l’indice des loyers commerciaux.

- Redevance de la licence IV : 1 000 € / an.

- Dépôt de garantie : 10 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation du débit de boisson ainsi que ses annexes une fois la sélection du candidat retenu réalisé.

- FIXE la redevance annuelle d’occupation du domaine public afférente à cette occupation au tarif de 12 000 € / an.

- DIT que cette redevance sera révisée annuellement au 01er janvier en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 10 000 €.

- FIXE la redevance attenante à la location de la licence IV au tarif de 1 000 € / an.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente décision.

Délibération n° : 2025/01/28_004

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

DEDIE A LA JEUNESSE AU TITRE DE LA DETR 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que la collectivité a étudié un projet d’aménagement de l’espace public situé devant le centre multi accueil situé rue des écoliers. Cet espace situé entre les locaux accueillant notamment l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que le restaurant scolaire et l’école communale est actuellement utilisé exclusivement comme parking sans organisation et sans aménagement particulier.

Le projet consiste ainsi à :

- Etendre le parvis du centre multi accueil,

- Créer des cheminements piétonniers sécurisés et matériellement identifiés, - Organiser le stationnement présent sur cet espace et réduire son implantation sur la zone à 1 000 m²,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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- Créer les ouvrages de gestion des eaux pluviales du site sans augmenter l’imperméabilisation de ce dernier,

- Equiper le site de mobilier destiné à l’accueil des familles (bancs, corbeilles, jeux d’enfants), - Renforcer la gestion des ordures ménagères en aménagement un espace d’apport et en installant un composteur de proximité à destination des usagers et des services de restauration scolaire (objectif pédagogique),

- Renforcer la végétalisation du site pour apporter un ombrage de confort d’été et favoriser la biodiversité,

Ces travaux ont été évalués dans le cadre de l’étude de faisabilité au montant de 148 510.00 € HT soit 178 212.00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessous :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 dont le montant estimatif de dépenses est défini à 148 510.00 € HT au taux le plus haut possible.

- S’ENGAGE en tant que maître d’ouvrage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR 2025 ainsi que des autres demandes de subvention et le taux réellement attribué,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à la présente délibération.

Délibération n° : 2025/01/28_005

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

DEDIE A LA JEUNESSE AU TITRE DU DISPOSITIF REGIONAL « NOS COMMUNES D’ABORD »,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que la collectivité a étudié un projet d’aménagement de l’espace public situé devant le centre multi accueil situé rue des écoliers. Cet espace situé entre les locaux accueillant notamment l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que le restaurant scolaire et l’école communale est actuellement utilisé exclusivement comme parking sans organisation et sans aménagement particulier.

Le projet consiste ainsi à :

- Etendre le parvis du centre multi accueil,

- Créer des cheminements piétonniers sécurisés et matériellement identifiés, - Organiser le stationnement présent sur cet espace et réduire son implantation sur la zone à 1 000 m²,

- Créer les ouvrages de gestion des eaux pluviales du site sans augmenter l’imperméabilisation de ce dernier,

- Equiper le site de mobilier destiné à l’accueil des familles (bancs, corbeilles, jeux d’enfants), - Renforcer la gestion des ordures ménagères en aménagement un espace d’apport et en installant un composteur de proximité à destination des usagers et des services de restauration scolaire (objectif pédagogique),

- Renforcer la végétalisation du site pour apporter un ombrage de confort d’été et favoriser la biodiversité,

Ces travaux ont été évalués dans le cadre de l’étude de faisabilité au montant de 148 510.00 € HT soit 178 212.00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessous :

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Région Sud au titre du dispositif « Nos communes d’abord » au titre de l’exercice 2025 à hauteur de 20 % du montant HT prévisionnel de l’opération soit 29 702.00 €,

- S’ENGAGE à respecter les conditions du subventionnement régional, et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à la présente délibération.

Délibération n° : 2025/01/28_006

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

PUBLIC DEDIE A LA JEUNESSE AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE SUBVENTION DE LA CAF 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que la collectivité a étudié un projet d’aménagement de l’espace public situé devant le centre multi accueil situé rue des écoliers. Cet espace situé entre les locaux accueillant notamment l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que le restaurant scolaire et l’école communale est actuellement utilisé exclusivement comme parking sans organisation et sans aménagement particulier.

Le projet consiste ainsi à :

- Etendre le parvis du centre multi accueil,

- Créer des cheminements piétonniers sécurisés et matériellement identifiés, - Organiser le stationnement présent sur cet espace et réduire son implantation sur la zone à 1 000 m²,

- Créer les ouvrages de gestion des eaux pluviales du site sans augmenter l’imperméabilisation de ce dernier,

- Equiper le site de mobilier destiné à l’accueil des familles (bancs, corbeilles, jeux d’enfants), - Renforcer la gestion des ordures ménagères en aménagement un espace d’apport et en installant un composteur de proximité à destination des usagers et des services de restauration scolaire (objectif pédagogique),

- Renforcer la végétalisation du site pour apporter un ombrage de confort d’été et favoriser la biodiversité,

Ces travaux ont été évalués dans le cadre de l’étude de faisabilité au montant de 148 510.00 € HT soit 178 212.00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessous :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations familiales du Var au titre de l’exercice 2025 à hauteur de 30 % du montant HT prévisionnel de l’opération soit 44 553.00 €,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à la présente délibération.

Délibération n° : 2025/01/28_007

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT ET LA

SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS DU CENTRE MULTI-ACCUEIL AU TITRE DE LA

REPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que la collectivité a étudié un projet d’aménagement de l’espace public situé devant le centre multi accueil situé rue des écoliers. Cet espace situé entre les locaux accueillant notamment l’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que le restaurant scolaire et l’école communale est actuellement utilisé exclusivement comme parking sans organisation et sans aménagement particulier.

Le projet consiste ainsi à :

- Etendre le parvis du centre multi accueil,

- Créer des cheminements piétonniers sécurisés et matériellement identifiés, - Organiser le stationnement présent sur cet espace et réduire son implantation sur la zone à 1 000 m²,

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €

Montant HT Organisme Montant HT Taux

CAF du VAR 44 553,00 € 30%

DETR 2025 44 553,00 € 30%

Autofinancement 29 702,00 € 20%

148 510,00 € 148 510,00 € 100%

147 010,00 € Travaux d'aménagement due l'espace public dédié à la jeunesse

Dépenses Recettes

Postes de dépenses

20% 29 702,00 € Région Sud "Mes communes d'abord"

Montant Total

Etudes complémentaires (plan topographique et relevés

des réseaux) 1 500,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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- Créer les ouvrages de gestion des eaux pluviales du site sans augmenter l’imperméabilisation de ce dernier,

- Equiper le site de mobilier destiné à l’accueil des familles (bancs, corbeilles, jeux d’enfants), - Renforcer la gestion des ordures ménagères en aménagement un espace d’apport et en installant un composteur de proximité à destination des usagers et des services de restauration scolaire (objectif pédagogique),

- Renforcer la végétalisation du site pour apporter un ombrage de confort d’été et favoriser la biodiversité,

Ces travaux ont été évalués dans le cadre de l’étude de faisabilité au montant de 148 510.00 € HT soit 178 212.00 € TTC.

Considérant que ce projet concours à la sécurité des piétons fréquentant les établissements scolaires et périscolaires de la commune et à la fluidification et la sécurisation du trafic lors de la dépose des enfants à l’école et au centre multi-accueil, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police pour l’année 2025. La base des dépenses éligibles à ce dispositif est évaluée à 92 225 € HT (correspondant au montant des postes de dépenses liés à la sécurisation des cheminements piétons, à l’aménagement du parc de stationnement et à la fourniture de la signalisation verticale), il est proposé de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des dépenses éligibles soit 46 112.50 € HT au titre de la répartition des produits des amendes de police pour l’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement de l’espace public dédié à la jeunesse,

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police pour l’année 2025 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles soit 46 112.50 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à la présente délibération.

Délibération n° : 2025/01/28_008

Objet de la délibération : FIXATION DES TARIFS DU CAMPING POUR L’EXERCICE 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire rappelle que la gestion du camping du Grand Jardin est assurée par une convention de délégation de service publique dont le titulaire est la société SARL HPA Le vallon de Sourn depuis 2013.

Le délégataire, dans le cadre du plan d’investissement du contrat de délégation, souhaite, au vu des différentes contraintes attenantes à l’accès aux zones et points de baignade à proximité de Correns (étiages sévères de l’Argens, fermeture de l’accès au Vallon Sourn en cas de risque incendie, limitation des remplissages des piscines en cas de pénurie d’eau) souhaite mettre en place une piscine hors sol au sein du camping afin d’offrir une solution de rafraichissement à destination de ses usagers.

Dans ce cadre, il propose l’augmentation des tarifs de 2 € uniquement pendant la période juillet / août des emplacements loués à la journée. Les autres tarifs demeurent inchangés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs du camping du Grand Jardin tels que présentés ci-dessous :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

10

- DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 01er février 2025,

Délibération n° : 2025/01/28_009

Objet de la délibération : DON EN FAVEUR DES SINISTRES DE MAYOTTE,

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Correns tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Tarifs emplacement Moyenne Saison Juillet/Aout

Emplacement Van/ Camion

aménagé/Caravane/Camping Car/ 2 personnes 21,00 € 26,00 €

Tente + Voiture 2personnes 19,00 € 24,00 €

Tente + Vélo 2 personnes 16,00 € 20,00 €

Par personne supplémentaire + de 10 ans 7,00 € 8,00 €

Par personne supplémentaire - de 10 ans 4,00 € 5,00 €

Par personne supplémentaire - de 2 ans Gratuit Gratuit

Electricité forfait 4,00 € 4,00 €

Ces tarifs s'entendent par jour et par emplacement, hors taxe de séjour

Tarifs hébergements Hors Juillet/Aout par jour

CABANON 2 Personnes 44,00 €

LODGE SAFARI 2 Persponnes 40,00 €

Par personne supplémentaire 2 nuits minimum 8,00 €

Ces tarifs s'entendent par jour hors taxe de séjour

Tarifs hébergements Juillet/Aout par semaine (*)

CABANON 4 Personnes 460€ à 510€

LODGE SAFARI 4 Personnes 410€ à 470€

(*) par semaine du samedi au samedi

Animaux domestiques (autorisés dans le règlement) 1,00 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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- DECIDE de faire un don d’un montant de 1 000 € à la Croix Rouge Française dont le siège social est situé 98 Rue Didot, 75 694 Paris cedex 14, dans le cadre du dispositif de solidarité et d’aides aux sinistrés des habitats de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que cette dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 65.

Délibération n° : 2025/01/28_010

Objet de la délibération : CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES I 934 ET I 935

SITUEES A L’ENVILLE.

Rapporteur Sabine LESCHEVIN

La commune de Correns est propriétaire de deux parcelles cadastrées I 934 et I 935 situées quartier de l’Enville entre les parcelles cadastrées I503 et I 268. Ces parcelles sont usuellement occupées par les propriétaires des deux immeubles adjacents et ne constituent pas de biens affectés et nécessaires au domaine public. La commune s’est ainsi rapprochée des propriétaires des parcelles I 503 et I 268 afin de leur proposer la cession des dites parcelles afin de leur permettre de disposer ou d’étendre leurs espaces extérieurs respectifs. Ces derniers se sont montrés favorables à cette proposition.

Il est ainsi proposé de céder la parcelle I 935 d’une superficie de 14 m² aux propriétaires de la parcelle I 503 et de céder la parcelle I 934 d’une superficie de 16 m² aux propriétaires de la parcelle I 268 au prix de 100 € / m². Il est proposé de réaliser ces ventes par actes administratifs. Les frais d’actes et les frais de géomètres seront pris en charge par les acquéreurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame l’adjointe déléguée à l’urbanisme et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE de céder aux propriétaires de la parcelle I 503 la parcelle I 935 d’une superficie de 14 m² au prix de 100 €/m² soit 1 400 €.

- APPROUVE de céder aux propriétaires de la parcelle I 268 la parcelle I 934 d’une superficie de 16 m² au prix de 100 €/m² soit 1 600 €.

- DIT que cette vente sera réalisée par acte administratif,

- DIT que les frais d’actes nécessaires seront supportés par les acquéreurs, par prise en charge directe de ces derniers ou refacturation par la commune si cette dernière devait s’en acquitter,

- DIT que les frais de géomètres seront supportés à charge égale par chacun des acquéreurs,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- AUTORISE Madame Florence PARENT, 1ère adjointe au Maire, à signer l’acte administratif correspondant et tout pièce afférente.

Informations diverses

- Les travaux de programme de voirie 2024 débuteront le 10 février 2025 et concernent le chemin de Gayassu, la rue des écoliers, le chemin de Béouvet et le chemin de Costes Belles. - Le 05féveier se teindra le CPIL amélioration de l’habitat organisé dans le cadre du PIG PLH de la CA Provence Verte.

- Le diagnostic de l’église a démarré ce jour. Les architectes désignés ont procédé à la visite du site et démarrent leurs missions.

- Les travaux de restauration du contrefort de l’église démarrent la semaine prochaine. - Le goûter du CCAS se tiendra le 18 février après midi.

La séance est levée à 19h44.

.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

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La Secrétaire de séance Le Maire