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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 513 AV MARCEAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - UZ 4 v - OBJET : AVENUE MARCEAU - ASSOCIATION COURBEVOIE AU CŒUR - MISE ÉN PLACE D’UNE TENTE GONFLABLE ET TABLES — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 513
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de l’association Courbevoie au cœur en date du
27/09/2024,
Considérant que l’association Courbevoie au cœur organise une rencontre associative, avenue Marceau,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Durant les périodes ci-dessous, il sera mis en place sur le trottoir une tente gonflable et des tables, dans le cadre d’une rencontre associative :
> AVENUE MARCEAU : au droit du n°61 :
- Samedi 12 octobre 2024 de 10h00 à 12h00,
- Samedi 26 octobre 2024 de 10h00 à 12h00,
- Samedi 09 novembre 2024 de 10h00 à 12h00,
- Samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à 12h00. ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large
minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de
circulation des personnes à mobilité réduite durant cette animation et, en toutes
circonstances.
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant
survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Espaces Verts,
au Service Démocratie locale,
au Service Commerce et Artisanat,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction administrative. LAAAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le OCT. 2024
Ÿ
ch
Pour le Mai
Michel géorcer
élégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 7 3 0CT. 2024
Arrêté notifié le = 3 (CT, 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)