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Arrêté - 2025 482 SCIE PUY DE DOME 11 RUE CARNOT
Arrêté - 2025 652 SCIE PUY DE DOME Rue de Lyon
Arrêté - 2025 237 SCIE Rue des Docteurs Dumas
Arrêté - 2025 067 SCIE rue de barante
Arrêté - 2025 075 SCIE rue D Dumas
Arrêté - 2025 401 SCIE Pierre Mendes France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 401 SCIE Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-401
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
C4
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Obhjet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maïire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à 2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
du
04
juin
2024;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
Pierre
Mendès-France
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
AEP
pour
le compte
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
avenue
Pierre
Mendès-France
entre
le
Ronchet
et
les
Salomons,
entre
le
lundi
23
juin
et
le jeudi
26
juin
2025
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
pendant
la durée
du
chantier;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les 2 sens
par
la RD
906,
la RD
94c
(route
du
pont
de
l’Hélion
et
la
rue
Jean
Zay);
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
; ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME,
chargée
des
travaux
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne);
ARTICLE
6 : Délais
et voie
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
—
6 cours
Sablon
—
CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel:
greffe.ta-clermont- erani@l
uradm.fr dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
-z+
- publication;
-
-
nee
ee
-
=.
_
I peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
en saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
— 1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
-
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Thiers,
le
06
juin
2025
À
Hôtet
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2