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Arrêté - AR 2025 2193 Travaux RUE Montplaisir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 2193 Travaux RUE Montplaisir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
�
MILLAU
www.millau.fr
ARRETE N° 2025 I 2193
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n °438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise Façade' Alu 12 - 212 route de Séverac 12850 Onet-le Château effectuant des travaux d'isolation par l'extérieur au 11 rue Montplaisir. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraÎnées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Rue Montplaisir, côté pair, sur 3 emplacements face au N° 11 du 08112 au 19112125.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Servic es Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 novembre 2025
Directrice du servi
Adjointe au Directeur
ux neufs
s techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 28/11/2025