Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.5 a
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.19
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.15
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.34
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.18
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.12
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.20
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.4 b
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.22
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.2 d
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.16 approbation ca 2024 tad
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.16 approbation ca 2024 tad)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 081-200040905-20250415-150425 3
16-BF
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
es
7
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Nr aus
SEANCE
DU 15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
40
Voix
délibératives
45
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
40
Titulaires
présents
: 40
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à
5.2),
37
(du
point
5.3
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 15
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à 5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à
BOUSQUET
Jean-Louis),
SOMEN
Didier
(ne
prend
pas
part
au
vote),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
ASTIE
Alain
DELIBERATION
N°
15/04/2025-3.16
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif
du
budget
annexe
Transport
à la demande.
Le
Président
de
séance
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
par
section
et
par
chapitre,
le
Compte
Administratif
2024
qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants,
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-— Délibération
n°
3.16
1
17/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250415-150425_3_16-BF
BA
TAD
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
25
046,92
€
Recettes
11
889,02
€
Résultats
2024
-13
157,90
€
Report
2023
-61
620,47
€
Résultats
cumulés
-74
778,37
€
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
o
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
annexe
Transport
à
la
demande,
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
2024.
o
APPROUVE
le
Compte
administratif
2024.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Jean-Louis
BOUSQUET
EE
dc
S £
D
D TS
2 Rue
du
Gaz
81400 CARMAUX
ls
e
Q S
:
rausin Se
£
Le
secrétaire
de
séance
Alain
ASTIE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-
Délibération
n°
3.16