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Déliberation - 22062007 ODJ36
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ36)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO ----------------------------------------------------
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION OS CAMPONESES MINHOTOS
----------------------------------------------------
L’Association Os Camponeses Minhotos construit à Clermont-Ferrand, 15 rue Emilienne Goumy, un Centre Culturel d’une capacité de 500 personnes environ, qui a pour but l’accueil des nouveaux arrivants à Clermont-Ferrand ainsi que la promotion de la culture portugaise.
Ce Centre sera un lieu de rencontres et d’échanges interculturels, notamment par l’organisation de réceptions, conférences, soirées à thème, expositions, congrès, cours de portugais pour adultes ainsi que d’activités sociales : espace retraités, accompagnement de personnes sans emploi, permanence de services.
Ce nouveau Centre Culturel permettra également le développement des activités actuelles de l’Association : organisation de la fête de la Saint-Jean, du concours « Miss Portugal Auvergne » et de festivals folkloriques.
L' Association Os Camponeses Minhotos sollicite de la Ville une aide financière pour finaliser les travaux de construction des locaux. En contrepartie, l’Association s’engage à développer son action sociale et culturelle en s’ouvrant largement à l’ensemble de la population clermontoise.
La Ville, dans la mesure où il y a peu de salles publiques dans ce quartier, souhaite aider l’association à réaliser cet équipement et elle pourra occuper les salles de réunions à raison de 20 jours/an en accord avec elle.
En accord avec votre commission, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans ce cadre une convention (ci-jointe) avec l’association Os Camponeses Minhotos et d’accomplir tous actes nécessaires à son exécution.
Aide attendue : 75 000 euros
Budget prévisionnel : 245 919,33 euros
ENTRE :
La Commune de CLERMONT-FERRAND, représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007., déposée à la Préfecture le ……………………, dont une expédition demeurera ci-annexée,
ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART,
L’Association « Os Camponeses Minhotos » ayant son siège à Clermont-Ferrand, 15 rue Emilienne Goumy, déclarée et enregistrée à la Préfecture Puy-de-Dôme sous le n° 9215 .représentée par Monsieur VELOSO, son Président,
ci-après désignée « l’Association »
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule :
L’Association construit à Clermont-Ferrand, 15 rue Emilienne Goumy, un Centre Culturel qui a pour but l’accueil des nouveaux arrivants à Clermont-Ferrand ainsi que la promotion de la culture portugaise.
Ce Centre sera un lieu de rencontres et d’échanges interculturels, notamment par l’organisation de réceptions, conférences, soirées à thème, expositions, congrès, de cours de portugais pour adultes ainsi que d’activités sociales : espace retraités, accompagnement de personnes sans emploi, permanence de services. Ce nouveau Centre Culturel permettra également le développement des activités actuelles de l’Association : organisation de la fête de la Saint-Jean, du concours « Miss Portugal Auvergne » de festivals folkloriques.
La Ville, soutenant les actions participant à la cohésion sociale et à la mixité culturelle ouvertes à l’ensemble de la population clermontoise, a décidé d’apporter une participation financière à ce projet. En contrepartie, l’Association devra développer son action sociale et culturelle et s’ouvrir largement à l’ensemble de la population clermontoise. Article 1 – Objet de la convention
L’Association s’engage à mener à son terme la construction d’un Centre Culturel sis à Clermont-Ferrand (adresse) et à y exercer les activités sociales et culturelles décrites en préambule, ouvertes à tous les Clermontois et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires.
Pour sa part, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
L’association mettra gratuitement à disposition de la Ville les salles de réunions à raison de 20 jours/an.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prendra fin le 31 décembre 2009.
Article 3 – Modalités d’exécution de la convention
L’Association a autofinancé l’acquisition du terrain et a démoli les constructions existantes pour un coût total de 245 919,33 . Le coût des travaux de construction est évalué à 218 709,64 . Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Association 26 659.11 - Contributions volontaires en nature 48 334.68 - Etat du Portugal 25 000.00 - Mécénat 23 716.85 - Conseil Général 10 000.00 - Ministère de la Jeunesse et des Sports 10 000.00 - Ville de Clermont-Ferrand 75 000.00
Article 4 – Contrôle de l’utilisation des aides communales
L’Association « Os Camponeses Minhotos » devra respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant, les activités des associations et notamment l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens et à leur relation avec l’administration, et l’article L 1611 – 4 du code général des collectivités territoriales, et fournira avant le 31 décembre 2008 :
- une copie de la déclaration d’achèvement des travaux,
- un compte rendu financier de l’opération de construction du centre culturel et une copie de la déclaration d’achèvement des travaux,
- un budget et les comptes des années 2007 – 2008 et 2009 de l’Association certifiés par le Président de l’Association.
Article 5 – Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant de la subvention versé par la Commune de Clermont-Ferrand s’élève à 75 000 . Le paiement interviendra en une seule fois au plus tard le 31 août 2007 sur le compte :
(RIB) - Compte à créditer : ……………………………………………
- Titulaire : ………………………………………………...……
- N° Compte : …………………………………………………...
- Banque, Agence : ……………………………………………...
Article 6 – Reversement de la subvention
L’Association s’engage à ne pas revendre l’immeuble, objet de la présente convention dans un délai de 5 ans. A défaut, elle s’engage à reverser à la Ville de Clermont-Ferrand la totalité de la subvention versée soit 75 000 .
Fait en trois exemplaires dont un pour l’enregistrement
A Clermont-Ferrand, le A Clermont-Ferrand, le
Le Président de Le Représentant de la Commune l’Association « Os Camponeses Minhotos » de Clermont-Ferrand,
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Monsieur V.VELOSO
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2007
Le Premier Adjoint
Gilles Jean PORTEJOIE