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Arrêté - depot dp 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - depot dp 112)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
ville
de
affiché
jusqu'au
18/08/2023
cadau;ac
DECLARATION
PREALABLE
.
dossier
n° :
Date
dépôt :
ARRETE
RE
RE
20/07/2023
PETITIONNAIRE
:
NOM
- Prénom
/ Représentant
qualité
-
Propriétaire
M.
FRANCINE
Arimampionona
Projet
/ Nature
.
Clôture
(sur
voie
/ limites
séparatives)
construction
:
emprise
0.00
m°
Objet
:
Aménagements,
installations,
travaux
surface
plancher
0.00
m°
détails
projet:
Clôture
(sur
voie
/ limites
séparatives)
Référence
terrain:
Adresse
:
C.P./
VILLE
863
rue
Truchon
33140
CADAUJAC
33140
CADAUJAC
Cadastre
section
et
numéro :
BA
510
Superficie
terrain :
322.00
Durée
délai
d'instruction
de
droit
1
mois
commun
:
soit jusqu'au
18/08/23
Fait
à
CADAUJAC,
le
20/07/2023
Le
Maire,
Francis
GAZEAU
V2022.MAJ-07
01
22