Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 131 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 330 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 274 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 194 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 281 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 215 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 435 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 433 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 435 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 216 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 281 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 281 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-281
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-08-30-00002 - ajout salle (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-30-00002
ajout salle
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-30-00002 - ajout salle 3 Es Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des réglementations
et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2024/0881
portant modification de l'agrément délivré à Madame Blandine MARTIN pour
exploiter l'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L.
223-6,R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet
de l'Yonne,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté N°PREF/DCL/2019/0703 du 29 avril 2019 portant agrément de l'organisme
« France Stage Permis » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière modifié par les arrêtés n°PREF/DCL/2021/0501 du 03
mai 2021 n°PREF/DCL/2021/0735 du 9 juillet 2021 et n°PREF/DCL/2022/0244 du 7 mars
2022 ; |
VU l'arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0141 du 7 août 2024 de Monsieur le préfet de
l'Yonne, confiant la suppléance de Madame la Secrétaire générale à Monsieur Sébastien
Hennon, sous-préfet d’Avallon,
VU la demande de Madame Blandine MARTIN en date du 30 août 2024, relative à l'ajout de Une salle de formation pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière situee à Avallon ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande :
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'ajout de
la salle séminaire de l'hôtel Campanile d'Avallon ;
SUR proposition du sous-préfet d’Avallon ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-30-00002 - ajout salle 4 Article 1er: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2023/0474 du 27 mars 2023 portant
agrément de l'organisme « AMS Formation - Blandine Martin » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifié ainsi qu'il suit
« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
Village d'Entreprises du Sénonais
ZAC des Vauguillettes
1boulevard des Noyers Pompons
89100 SENS
Salle de formation espace Victor Hugo
8 Av Victor Hugo
89 200 AVALLON
Club vert A.A.E.P
35 route de Vaux
89 000 AUXERRE
Campanile d'Avallon
Salle séminaire
267 Tüilerie de Cerce
89200 Sauvigny-le-Bois
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur, - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Madame Blandine MARTIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 3 0 AOUT 2024
Pour le préfet,
Par suppléance,
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-30-00002 - ajout salle 5