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Arrêté - 119 26 Parking Bouscarle Vide grenier 3 05?
Arrêté - 382 25 KEBAB SAFIR Stationnement parking Bouscarle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 382 25 KEBAB SAFIR Stationnement parking Bouscarle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° ÀA_2025_N°
382/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
BOUSCARLE
STATIONNEMENT
D'UN
FOOD-TRUCK
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
2 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3 février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
l'arrêté
n°
187/25
du
12
décembre
2025
autorisant
M.
CHOUKAR
Ouadoudi,
gérant
du
snack
«
Kebab
Safir
»
à
occuper
le domaine
public
à des
fins
commerciales
en
stationnant
un
food-truck
sur
le parking
Bouscarle,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
ce
parking
afin
de
permettre
l'installation
de
ce
food-
truck,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
parking
Bouscarle
sur
les
quatre
places
situées
à gauche
du
portique
d'entrée,
du
MARDI
au
VENDREDI
de
11H00
à 22H09
et
le
SAMEDI
de
18H00
à 22H00
du
1°
JANVIER
au
31
DECEMBRE
2026.
ARTICLE
2
- L'emplacement
réservé
au
food-truck
sera
matérialisé
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
sur
lesquelles
le
présent
arrêté
sera
affiché.
ARTICLE
_3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sorgues,
le 30
décembre
2095
LAGNEAU
par
délégation,
élégué
à la circulatio
ESFOUR
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la publication
Le
Ù
et.
Pour
le Maire
et par
délégation
La
Directrice
de
la police
mugfcipale
Isabelle THIBAULT Le
présent
arfêtÿ
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recoufs
éracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recodré
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribunalädministratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.felerecours.fr