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Arrêté - AUT ODP 28 20240222 101848
Arrêté - 26 036
Arrêté - 26 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 26 042)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu
Services Techniques / Pôle Espaces Publics
N/Réf. : SC/EL/FD/26/AUT/042
Affaire suivie par Françoise DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr
Tél. : 04 74 43 19 00
AUTORISATION
Objet : Autorisation
Occupation du Domaine public – stand boulangerie
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE par la présente,
La Boulangerie Les Délices du Bourgoin – 1 Place Nelson Mandela - 38300 BOURGOIN-JALLIEU :
A occuper le domaine public pour la mise en place d’un stand de pâtisseries durant le ramadan : Du mercredi 18 février au jeudi 19 mars 2026
1 place Nelson Mandela – devant le commerce
• Occupation d’une surface de 10m².
• Autorisation de la pose d’un barnum avec respect des règles du fabricant. • Le sol devra impérativement être protégé de toutes salissures et projections d’huile • L’organisateur s’engage à rendre les lieux propres.
Le permissionnaire sera tenu de s’acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018- 176.
A Bourgoin-Jallieu, le jeudi 19 février 2026
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts