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Convocation - 2022 107 prix de vente au m des nouvelles parcelles de la za de peyjouan a lezat sur leze
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2022 107 prix de vente au m des nouvelles parcelles de la za de peyjouan a lezat sur leze)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent,(Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-107 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Prix de vente au m² des nouvelles parcelles de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a acquis de nouvelles parcelles afin d’agrandir la zone d’activités de Peyjouan à Lézat sur Lèze.
Il propose de fixer les prix de vente suivant :
- 10 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1789, E1792, E1794 et E 1797 - 8 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1790, E1793 et E1795
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - fixe le prix de vente à 10 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1789, E1792, E1794 et E 1797 - fixe le prix de vente à 8 € HT le m² pour les parcelles cadastrées E1790, E1793 et E1795 - autorise Monsieur le Président à signer les actes notariés de vente - autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL