Arrêté - 42 2023 cancy int

Documents similaires

Arrêté - 137 2023 mairie int

Arrêté - 248 2023 snctp inter

Arrêté - 158 2024 pat bat int 1

Arrêté - 158 2024 pat bat int 1

Arrêté - 113 2023 serpollet

Arrêté - 99 2023 stationnemen

Arrêté - 55m 2023 mtpe chaus

Arrêté - 51m 2023 sobeca cha

Arrêté - 289 2023 association

Arrêté - 294 2023 classes en

Arrêté - 42 2023 cancy int Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 42 2023 cancy int)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

--------------------------------------

Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°42-2023

Interdiction de stationnement et de circulation avec occupation du domaine public

Place de la République (place du marché)

Du 30 avril 2023 à 08h au 3 mai 2023 à 20h

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée Monsieur CANCY en date du 25 janvier 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-34 du 16 mai 2017 relative aux tarifs d’occupation

du domaine public ;

Considérant qu’un spectacle de Guignol doit être réalisé à Saint Cyr au Mont d’Or, il y a lieu, de ce fait, d’interdire la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le parking de la place de la République (emplacement marché),

Arrêtent

Article 1. – Monsieur CANCY est autorisé à occuper le parking de la Place de la République (place du marché) en mettant en place un chapiteau :

Du 30 avril 2023 - 08h au 3 mai 2023 - 20hArticle 2. – Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera interdit sur le parking durant ces dates. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevé par les services de la fourrière.

Article 3. – Le matériel va occuper le domaine public et sera de ce fait, soumis au régime spécial des autorisations de voirie défini par l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par l’arrêté municipal n° 109/2010 du 26 mai 2010.

Article 4. – Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 5. – Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2017-05 en date du 31 janvier 2017, Monsieur CANCY devra s’acquitter du tarif d’occupation du domaine public à régler à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or lors de son arrivée.

0.95€/m2 si moins de 100m2 occupé ou 0.85€/m2 si plus de 100m2 occupé

Article 6. – Le demandeur devra permettre l’accès aux véhicules de secours.

Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.

Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :

- Mr CANCY

- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 20/02/2023 A Lyon, le 20/02/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

Dernière page