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Déliberation - 2026 042 Election du maire délégué Rorthais commune associée de Mauléon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 Election du maire délégué Rorthais commune associée de Mauléon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
o MAULÉON INVENTER DEMAIN Nombre de Conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
: 27
Votants
:
29
Objet
:
2026/042 Election
du
maire
délégué
de
Rorthais-
commune
associée
de
Mauléon
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
L Gr
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_042-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
dimanche
22
mars
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2026
Présents
: M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
BAUDRY,
Mme
PIED,
M.
DUBOIS,
M.
SIMONNEAU,
Mme
DROUET,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
PAULEAU,
Mme
BARBOT,
M.
METAYE,
Mme
GUIGNARD,
Mme
AUGER,
M.
GODARD,
Mme
COUTANT,
Mme
BREGEON,
M.
DUBUQUOY,
Mme
MARQUIS,
M.
LEGRIER,
Mme
GIRARDEAU,
M.
IZARD,
M.
LERAY.
Étaient
excusés
: Mme
SAUVAGE
(pouvoir
à Mme
GREGOIRE)
et
M.
HERAULT
(pouvoir
à
Mme
MENARD).
Monsieur
COCHARD
a été
élu
secrétaire,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7
relatifs
à l'élection
du
maire
;
Considérant
que
l’élection
du
maire
délégué
des
communes
associées
doit
se
dérouler
dans
les
mêmes
formes
que
celle
du
maire
;
Considérant
qu’il a été procédé
à l’appel
nominal
des
membres
et que
le quorum,
prévu
à l’article
L.2121-17
du
CGCT,
est
atteint
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
du
maire
délégué
de
Rorthais,
commune
associée
de
Mauléon
;
Considérant
que
le
maire
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
et
à la majorité
relative
au
troisième
tour
en
cas
d’absence
de
majorité
absolue,
et qu’en
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
que
le bureau
de vote
a été
constitué
et que
Mme
MENARD
et M.
LERAY
ont
été
désignés
assesseurs
par
le conseil
municipal
;
Après
appel
à candidatures,
Monsieur
Damien
SIMONNEAU
s’est porté
candidat
; D MAULÉON INVENTER DEMAIN
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
L Gr
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_042-DE
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret,
les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
: Nombre
de
conseillers
présents
: 29
Nombre
de votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
Monsieur
Damien
SIMONNEAU
a obtenu
29
voix.
Le
conseil
municipal,
Proclame
Monsieur
Damien
SIMONNEAU,
maire
délégué
de
Rorthais,
commune
associée
de
Mauléon,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin
;
Dit
que
l'intéressé
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Denis
PRISSET
Bertrand
COCHARD