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Arrêté - 2025 671
Arrêté - 2025 555
Arrêté - 2025 700
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 700)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vi| —_—___
2025-700
ARRETE DE
PROLONGATION
PROVISOIRE
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
D'UN PASSAGE
PIETONS
LE CHANTIER DE
CONSTRUCTION
PRIVE SITUE RUE
CAMELINAT
DU 12.08.25
AU 31.10.25
POUR LE MAINTIEN
PROVISOIRE POUR
e www.manteslaville.fr
ZT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XII-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22
juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant que la société BEYSTONE sise, 5 avenue Pierre Brossolette
95500 GONESSE, n° SIRET : 894 349 588 00026, représentée par M.
BULUT Cesur (06.71.09.33.48 - Mail : c.bulut@beystone.fr), agissant
pour le compte de l'aménageur MARIGNAN sise, 52 avenue du Général
de Gaulle 92800 PUTEAUX, représenté par M. Steven LATOUCHE (Tél :
06.03.42,80.62 - mail: s.latouche@marigan.immo), le passage
piétons provisoire situé sur chaussée entre les numéros 15 et 17 (sur
une place de stationnement) rue Camélinat, est maintenu, du mardi 12
août au vendredi 31 octobre 2025, et qu'il est nécessaire d'assurer la
circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté 2025-700 prolonge l'arrêté 2025-265.
ARTICLE 2 - À titre provisoire, la rue Camélinat dans sa partie comprise entre le n°15 et le n°17, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Neutralisation d'une (1) place de stationnement, pour la
création d'un passage piéton provisoire.
Stationnement interdit sur une place de stationnement. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place. Le
passage piétons provisoire devra être effacé à la fin du
chantier.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise
en place par la société BEYSTONE, sous le contrôle des services
techniques de la Ville.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vil —_——__ _ —
2025-700
ARRETE DE
PROLONGATION
PROVISOIRE
RELATIF A
L'OCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE MAINTIEN
D'UN PASSAGE
PIETONS
PROVISOIRE POUR
LE CHANTIER DE
CONSTRUCTION
PRIVE SITUE RUE
CAMELINAT
DU 12.08.25
AU 31.10.25
www.manteslaville.fr
e_
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 12 août 2025.
1
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49