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Conseil Municipal - DECLARATION N° 2 JC GALAN
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DECLARATION N° 2 JC GALAN)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
dechaiben 9 (E)
« débbérebun nv à
Association Départementale des Elus Communistes et Républicains
Conseil municipal du 11 avril 2022
Intervenant : Jean Claude Galan
Objet : Budget principal 2022
La période de campagne électorale que nous vivons montre combien la préoccupation
principale de notre population est, avant la santé, la question du pouvoir d'achat.
Ce n'est donc pas de gaité de cœur que nous voterons cette hausse de la fiscalité sur le foncier.
En effet, elle sera lourde de conséquences pour une partie de la population floïracaise qui,
bien que propriétaire, n'a pas forcément des revenus permettant de faire face sereinement à
cette augmentation
Alors pourquoi la voter ?
Pour répondre à cette question nous ne pouvons faire l'économie de revenir sur le contexte
dans lequel ce budget a été élaboré et de faire le bilan du mandat présidentiel sur les finances
locales. Les sujets de débats n'ont pas manqué durant le quinquennat : suppression de la taxe
d'habitation et baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production, mise en place
puis suspension des contrats de Cahors, manque de soutien de l'Etat pendant la crise sanitaire
et stabilisation de la DGF...
Plus proche de nous, lors de notre dernier conseil municipal, nous avons évoqué la guerre
menée par la Russie et ses conséquences. Cette crise va avoir un impact direct sur les
collectivités locales et les toucher de multiples façons.
L'explosion des prix du gaz, de l'électricité et du carburant les frappe de plein fouet car elles
doivent continuer à chauffer bâtiments, écoles et équipements sportifs et à éclairer les rues.
La hausse des prix des denrées alimentaires aura une incidence sévère sur le budget dé la
restauration scolaire, sans parler de la hausse du prix du papier, du bois, des matériaux de
construction, qui renchérit d'autant le coût des chantiers.
Une première estimation chiffre à plus de 10 milliards d'euros les dépenses suppiémentaires
qui pourraient peser sur les collectivités cette année alors que l'inflation alourdit le panier du
maire, Or, aucune mesure sérieuse de soutien n'est envisagée par le gouvernement.
Contrairement aux entreprises, les collectivités, devront se débrouiller seules
De plus, le 14 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction
publique, à fait une annonce surprise dans la presse : le point d'indice va être dégelé « avant
l'été ». ILest difficile de ne pas supposer quelques arrière-pensées politiques de l'exécutif, tant
le dégel du point d'indice a été une revendication constante des syndicats de fonctionnaires
pendant cinq années et tant le veto du gouvernement, sur ce sujet, a été ferme jusqu'à
présent.
Chaque point d'indice représente 660 milions d'euros de dépenses supplémentaires pour les
collectivités locales, soit une baisse de 2% de l'épargne brute de l'autofinancement. Cette revalorisation est légitime mais mérite une négociation pleine et entière avec les
employeurs territoriaux pour tracer des perspectives solides, pluriannuelles, pérennes:
Et comme une bonne nouvelle, n'arrive jamais seule, le rapporteur du budget a assuré mardi qu'un effort de 10 milliards serait demandé aux collectivités pour redresser les finances
publiques, montant confirmé par la lettre d'Emmanuel Macron envoyé aux Maires auquel
s’ajoutera vraisemblablement un article dans la loi des finances portant sur la disparition de la CVAE.
Une fois encore, le secteur local va mettre au service de l'État les fruits de sa bonne gestion pour une part bien supérieure à son « empreinte » dans les comptes publics. Avec des collectivités forcées d'économiser à la place de l'État alors que ce dernier continue de piocher allègrement dans tes ressources locales c'est l'esprit même de la dépense publique qui est
minée.
Ce train de mesures a de lourdes conséquences pour nos finances locales :
Baisse continuelle des dotations dues par l'Etat depuis 2011, augmentation des dépenses de
fonctionnement sans concertation avec les associations d'élus, suppression de leviers
permettant à ces derniers d'assurer la libre administration des collectivités territoriales et la
disparition progressive des impôts économiques. Tel est l'effet ciseau qu’en tant qu'élus nous
affrontons et nous ne pouvons que constater l'érosion de nos fonds de roulement et
l'exacerbation de la concurrence entre les territoires
L'augmentation de la fiscalité du foncier nous permet encore de maintenir l'ensemble des
services municipaux ainsi que leur qualité, de poursuivre la réalisation du programme
municipal pour lequel nous avons été élus, avec comme axes prioritaires, l'école,
l'environnement, le sport et la culture, de maintenir l'accès à tous nos jeunes Floiracaises et
Floiracais aux services municipaux par des tarifs les plus ajusté possible aux revenus réels des
familles. Mais pour combien de temps encore, si cette politique d'étouffement se poursuit ?
Il est urgent de rendre plus juste la fiscalité des ménages, d'instaurer une fiscalité des
entreprises, économiquement, socialement et écologiquement efficace, de supprimer les
exonérations ayant pour but de gonfler les dividendes des actionnaires ce qui permettrait
d’abonder les ressources des collectivités territariales dant l'objectif essentiel est de satisfaire
les besoins de la population.
Les résultats que nous pourrons obtenir dépendront de notre mobilisation aux cotés des
administrés pour conquérir de nouvelles marges de manœuvre