Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CP CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPT 2024
Conseil Municipal - CP Conseil municipal 1er juillet Moissy
Conseil Municipal - Communique de presse Conseil municipal du 31 mars
Conseil Municipal - CP conseil municipal 27 sept 2021 points important
unknown - compte rendu conseil municipal 30 juin 2014
Conseil Municipal - CP CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS
Conseil Municipal - CP CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOV MOISSY
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2021
Déliberation - CP 3 fevrier
Conseil Municipal - CPcpte rendu conseil municipal 31 janvier 2022 MOI
Conseil Municipal - CP Conseil municipal 30 juin
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CP Conseil municipal 30 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Sécurité publique,
1er juillet 2025
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA),
une instance particulièrement dynamique sur la commune au sein de laquelle s'impliquent de nombreux habitants.
Élaboré en application de la loi du 11 février 2005, ce rapport dresse un état des lieux de l’accessibilité à Moissy-
Cramayel dans cinq domaines : la voirie et les espaces publics, les transports, le cadre bâti existant, les logements et les
équipements recevant du public.
En 2024, plusieurs actions concrètes ont été engagées pour améliorer l’accessibilité sur le territoire communal. Parmi
elles, on peut citer :
La poursuite de la mise en accessibilité de l’espace public, avec notamment l’aménagement ou la réfection de
traversées piétonnes, de bateaux et de cheminements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
La modernisation progressive des équipements publics, avec des travaux dans plusieurs établissements recevant
du public (ERP), visant à adapter les accès, les sanitaires ou les cheminements intérieurs.
Une attention particulière portée à l’accessibilité numérique, avec l’amélioration continue du site internet de la Ville
afin qu’il soit davantage compatible avec les outils d’assistance.
Ce rapport constitue un outil de suivi et d’orientation important pour renforcer l’inclusion dans l’espace public. Il permet
d’identifier les points d’amélioration à traiter et d’appuyer les décisions budgétaires et techniques futures. L’amélioration
de l’accessibilité reste un engagement fort de la municipalité, au service de tous les usagers, quel que soit leur âge ou
leur situation de handicap.
Conseil municipal du 30 juin 2025
Les principales délibérations
Le Conseil municipal s’est réuni lundi 30
juin 2025. À l’ordre du jour : le rapport
annuel 2024 sur la commission
communale pour l’accessibilité, le
partenariat entre Moissy et le Musée du
Quai Branly ou encore la convention de
création et de fonctionnement d’une
cellule de veille éducative et
d’accompagnement personnalisé dans le
cadre du contrat intercommunal de
sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Commission communale pour l’accessibilité : rapport annuel 2024
Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le musée du Quai Branly - Jacques Chirac : convention
Les élus ont approuvé un partenariat culturel inédit avec le musée du Quai Branly – Jacques Chirac. Ce projet, intitulé
“Quai Branly Nomade”, s’inscrit dans une volonté partagée de rendre la culture accessible à tous et de valoriser la
diversité des cultures.
Pendant deux ans, de septembre 2025 à décembre 2027, les Moisséens pourront bénéficier d’actions menées en lien
direct avec les collections du musée national : ateliers, visites guidées, expositions itinérantes, ou encore rencontres
autour des arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques. Ce partenariat permettra également de
renforcer les passerelles entre les établissements culturels et éducatifs de la ville, les associations et les structures
sociales.
En s’associant à une institution de renommée internationale, la Ville confirme son ambition de favoriser l’ouverture
culturelle, le dialogue entre les cultures et l’égalité d’accès à l’art pour tous les publics. La Ville de Moissy-Cramayel a approuvé son engagement dans la création d’une Cellule de Veille Éducative et
d’Accompagnement Personnalisé (CEVAP). Porté à l’échelle intercommunale dans le cadre du Contrat
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Sénart, ce dispositif vise à renforcer la
prévention auprès des jeunes en situation de fragilité. Moissy rejoint ainsi une dynamique collective pour mieux
coordonner les acteurs éducatifs, sociaux et associatifs au service de la jeunesse.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Sénart : convention de
création et de fonctionnement d’une cellule de veille éducative et d’accompagnement personnalisé
moissy-cramayel.fr Mairie de Moissy-Cramayel Direction de la communication 01 64 88 15 15 a.cunego@ville-moissycramayel.fr
Restauration scolaire : mise à jour du règlement intérieur
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) en 2024
Le Conseil municipal a validé la mise à jour du règlement intérieur de la restauration municipale. Cette évolution
répond à une demande de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, visant à clarifier le mode de tarification
appliqué aux familles.
Il est désormais précisé que la participation financière demandée correspond à une tarification globale, intégrant à la
fois le coût du repas et les activités éducatives proposées pendant la pause méridienne. Cette mention, dorénavant
inscrite dans le règlement, reflète la réalité du service rendu aux enfants chaque midi dans les écoles moisséennes.
Lors du Conseil, les élus ont approuvé le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-
de-France (FSRIF) pour l’année 2024. La Ville de Moissy-Cramayel a ainsi bénéficié d’une dotation de 1 086 748 €,
mobilisée pour soutenir plusieurs actions en faveur du développement social urbain et de l’amélioration des
conditions de vie des habitants dont :
> 147 743€ pour l’entretien annuel des groupes scolaires et la rénovation du chauffage du groupe scolaire du Noyer-
Perrot
> 292 056€ pour l’aménagement d’un city-stade aux Marronniers, le soutien à la vie associative, le fonctionnement du
cinéma la Rotonde et de la salle de musiques actuelles des 18 Marches
> 175 523 pour le fonctionnement du centre social Arc-en-Ciel
> 295 941€ pour la propreté urbaine
> 175 485€ pour la sécurité (frais de personnel, acquisition d’équipements) et travaux d’accessibilité au poste de police
municipale.