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Déliberation - DEC 2023 409 DU 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 409 DU 24.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/AM/TM/CT
Affaire suivie par Aurélien MOMAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231124-2023-409-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023]
Publication : 27/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision 2023- (JOQ
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A L'ACCUEIL
DU SPECTACLE DE MARIONNETTES
«UN CADEAU DANS L'OCEAN », CREE PAR
LA COMPAGNIE THEATRE LA FILOCHE,
LE MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 A 9H30,
DANS LE CADRE DES MERCREDIS JEUNES,
AU SEIN DE L’ECOLE MARIE CURIE,
SITUÉE 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,
62300 LENS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un
contrat de cession de droit de représentation
avec l'association MUSIQUE EXPRESSION
ANIMATION pour la représentation du spectacle
de marionnettes «Un cadeau dans l'océan »,
créé par la Compagnie Théâtre La Filoche,
le mercredi 13 décembre 2023 à 9h30 au sein de
l'école Marie Curie, située 13 rue de la
Rochefoucauld, 62300 LENS.
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession de droit de représentation avec
l'association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION, domiciliée 24 Place de la Liberté,
59100 ROUBAIX, représentée par Madame Christelle BARBOSA DE CASTRO, en sa
qualité de secrétaire responsable du secteur spectacle vivant, pour la représentation du
spectacle «Un cadeau dans l'océan », créé par la Compagnie Théâtre la Filoche,
le mercredi 13 décembre 2023 à 9h30, au sein de l’école Marie Curie, située 13 rue de la
Rochefoucauld, 62300 LENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera à
l'association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION, la somme de 550 € TTC, frais de
déplacement compris. Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus
tard après la réception des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint du Pêle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 Li. ||. AOT3
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué aux Sports et à
la Jeunesse ||
Chérif OUDJANI