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Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +voté
Procès Verbal - procès verbal+d+08+avril+
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal+d+08+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 08 avril 2021 à 18 heures 00
PPEL D
Cet appel permet de constater 20 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX
Régine - Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte,
MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, LESAGE Gilles,
RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile,- Conseillers municipaux
Absents excusés :
JASNIAK Denis (procuration à BOUGARAN-MOREAU Maryse)- NELAIN-WYART Christine (procuration à KOWALCZYK Patrick}-
GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Etisabeth- LEBRESNE-NESCELAIRE Carole (procuration à
REGNIEZ Alain}- Conseillers municipaux
Absents non excusés :
DEBOFFE Nicolas- DECHERF Corinne- STASZKIEWICZ Emilie — Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
Michel POULAIN
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2021
1) Débat d'Orientation Budgétaire - DOB
2) Echange de parcelles entre Mr Michel POLLART et la Commune
3) Gestion du dossier de retraite d’un agent - frais de contentieux
4) Centre de loisirs d'avril 2020 - demande de remboursement d'inscription 5) Restauration scolaire et garderie - apurement des dettes
6) Centre Socioculturel « Les Acacias » - aide à l'investissement - modification du prêt CAF Nord 7) Installation de vidéos protection - demande de subvention « fonds interministériel de prévention de la délinquance - FIPD et création d'un poste d'agent de surveillance de la voie publique (A.S.VP)
8) Aménagements paysagers et entretien de la signalisation horizontale - conventions à signer
9) Routes Départementales - autorisation d'effectuer tous travaux de voirie incombant à la Commune 10) Contrats de services civiques - demande d'autorisation de signature des conventions avec le Conseil Départemental 11) Demande d'aide financière pour frais d'obsèques concernant le jeune LEMAIRE Lino 12) Association Global Gym - suspension paiement loyers
13) Démarchage à domicile - conditions et règlement à instaurer
14) Association foncière de remembrement (A.FR.) - renouvellement du bureau 15) Halte-garderie - modification du règlement suite à la mise en place d'une troisième journée d'ouverture 16) Equipement informatique des écoles - demande de subvention
17) RGPD - désignation d'un nouveau référent
18) Rétrocession d'une case de colombarium
19) SIAVED - groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif 2020 dressé par M. Patrick KOWALCZYK, Maire (joint en annexe 1), fait apparaître un excédent
global de clôture qui s'élève à 746 320.98 €.
Il se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLES | Dépenses ou | Recettes ou excédents Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou déficits déficits excédents déficits excédents Résultats 329440.36 1267471.57 1 267 471.57 329 440.36 reportés
Opérations de | 2 895 963.95 2 981 868.43 883 762.55 2 540 912.92 | 3 779 726.50 5 522 781.35 l’exercice
TOTAUX 2 895 963.95 3 311 308.79 2 151 234.12 2 540 912.92 | 5 047 198.07 5852 221.71 Résultats de 415 344.84 389 678.80 805 023.64 clôture
Restes à 58 702.66 58 702.66 0 réaliser
TOTAUX 2 209 936.78 2 540 912.92 | 5 105 900.73 5852221.71 CUMULÉS
RÉSULTATS | 746 320.98 DÉFINITIFS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général (chapitre 011) deuxième poste le plus important après les charges de personnel s'élèvent à 729 459.90 €.
D'une manière générale, les réalisations ont été moins importantes que les prévisions budgétaires du fait de l'épidémie
de covid 19 qui a paralysé certains services pendant deux mois.
Cependant la commune a tout mis en oeuvre pour maintenir la qualité des services rendus à la population.
Ces dépenses comprennent notamment :
6042 : Achat de prestations services :
On y trouve principalement les prestations des centres de loisirs (spectacle, activités) et de la médiathèque (prestations
d'associations).
Le reste concerne l’achat de prestations pour les autres services communaux.
60611 : Eau et assainissement :
Il s’agit de la consommation en eau des bâtiments communaux.
60612 : Energie- électricité :
Il s’agit de la consommation en énergie (électricité/gaz) des bâtiments communaux ainsi que l'éclairage public.
60621 : Combustible:
Aucune facture de combustible pour 2020, il s’agit d’une mauvaise imputation budgétaire non relevée par la perception (cette somme de 70.01 € correspond à de l'achat de carburant pour les services techniques).
60622 Carburant
Véhicules, et engins.
60623 : Alimentation :
Comprend les repas servis à la cantine, à la halte-garderie, les frais de restaurations des différents ALSH ainsi que les
frais de réceptions.
60624 : Produits de traitement :
Désherbants, désinfectants et autres produits.
60631 : Fournitures d'entretien :
On y trouve tout ce qui concerne l'entretien des bâtiments (produits d'entretien etc)
60632 : Fournitures de petit équipement : Il s'agit de l'acquisition de petit matériel qui ne peut être repris en investissement.
60633 : Fournitures de voirie :
On y trouve tout ce qui permet d'entretenir la voirie ( sel de déneigement, enrobés, matériaux, signalisation, etc ….).
60636 : Vêtements de travail :
Il s’agit de l'équipement obligatoire des employés communaux.
6064 : Fournitures administratives :
Il s’agit des fournitures de bureau.
6067 : Fournitures scolaires :
Les crédits budgétés correspondent à un forfait par enfant de 38 € pour l’achat des fournitures scolaires.
6068 : Autres matières et fournitures :
Cet article reprend les dépenses de fournitures et de matériel qui ne trouvent pas d'affectation budgétaire précise. Les dépenses de matériaux pour les gros travaux d'entretien de bâtiment en régie sont reprises en investissement par le jeu
d'opérations d'ordre.
6135 : Locations mobilières :
On y retrouve la location du standard téléphonique, location des copieurs, la location d'engins de chantier pour les
travaux d’élagage ou autres interventions nécessitant un matériel spécifique.
615221 : Entretien, réparations bâtiments publics :
On y trouve les diverses réparations et travaux d'entretien effectués dans les divers bâtiments par les services
techniques ou par des entreprises.
61528 : Entretien, réparation autres bâtiments :
Sans objet
615231 : Entretien, réparation voiries :
On y trouve les dépenses d'entretien liées à la voirie
615232 : Entretien, réparation réseaux :
On y trouve principalement les dépenses liées à l’entretien de l'éclairage public.
61551: Entretien matériel roulant :
Il s’agit de l'entretien des véhicules.
61558 : Entretien autres biens mobiliers :
Il s’agit de l'entretien de petit matériel qui ne peut être repris dans les articles ci-dessus.
6156 : Maintenance :
On y trouve la maintenance des chaufferies, de l’ascenseur de l’école ASSE7Z, l'entretien du matériel incendie, la
vérification annuelle des bâtiments communaux, la maintenance du matériel (copieurs, ordinateurs) et des logiciels
informatiques.
616 : Primes d'assurance :
Assurances des bâtiments, des véhicules, protection juridique, A.L.S.H.
6182 : Documentation générale et technique :
Revues et abonnements techniques.
6226 : Honoraires :
Il s'agit notamment des missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage.
6228 : Divers
On y retrouve les frais liés à la taxe de consommation finale d'électricité.
6232 : Fêtes et Cérémonies :
Cet article regroupe les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et manifestations diverses.
6236 Catalogues et imprimes : Il s'agit de l'édition du bulletin municipal, d'impression d'affiches annonçant la fête nationale...
6241 Transports de biens :
Il s’agit des frais de transport facturés suite à des commandes de matériels.
6247 : Transports collectifs :
Il s'agit des prestations de transports pour la piscine des scolaires, les ALSH, etc.
6251 : Voyages et déplacements :
ll s'agit des indemnités kilométriques versées au personnel communal dans le cadre des déplacements qu'il effectue
pour les formations ou les besoins du service.
6261 : Frais d’affranchissement :
Sans objet.
6262 : Frais de télécommunication :
Reprend l’ensemble des lignes téléphoniques et abonnement internet des différents bâtiments communaux.
627 : Services bancaires et assimilés :
Cet article fait part des frais sur ligne de trésorerie ainsi que des commissions bancaires engendrés par les encaissements des droits de la régie Enfance et Jeunesse.
6281 : Concours divers :
Concerne la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Nord. 62876 : Remboursement de rais à un GFP de rattachement :
Ii s’agit des frais liés à l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme auprès de la CAPH.
63512 : Taxes foncières :
Sans objet.
Les Charges de personnel (chapitre 012) :
I s’agit du premier poste des dépenses de fonctionnement avec 1 737 614.25 €. Les charges de personnel ont augmenté en 2020 s’expliquant par le recours à davantage de contrats à durée déterminée
pour répondre aux besoins des différents services et pour solutionner l'absence d'agents titulaires (arrêts maladies)
mais également pour mettre en place les divers protocoles sanitaires liés à la COVID 19.
Les atténuations de charges : 44 337.24 € Il s'agit du reversement FPIC, de l'attribution de compensation à la CAPH et du reversement à l'Etat du dégrèvement des
impôts fonciers aux jeunes agriculteurs.
Les Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) s'élèvent à 231 088.76 € Ce chapitre reprend principalement les indemnités des élus, les charges afférentes, les participations aux organismes
intercommunaux (Syndicat d'assainissement etc, les subventions au CCAS et aux associations.
Les charges financières (chapitre 66) sont de 9239.41 €
Il s'agit des intérêts d'emprunts.
La commune ne compte plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu’ en 2031.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 2523.65 €
On y retrouve les prix donnés aux élèves de CM2, les titres annulés sur exercices antérieurs.
Les opérations d'ordre correspondent aux écritures comptables relatives à l'amortissement des immobilisations, elles sont de 141 700.74 €
Auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de 1046.68 €[intérêts courus non échus)- ce qui donne un total
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 895 963.95€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Atténuation de charges (chapitre 013) : 5715.19 € Il s'agit des remboursements sur rémunération du personnel (maladies, accident du travail)
Ces recettes sont très aléatoires. 19
Produit des services (chapitre 70) : 68 123.75 €
On y retrouve le produit de la vente des concessions et des redevances funéraires, la participation des familles aux ALSH, aux services périscolaires.
Impôts et taxes (chapitre 73) : 1456 329.78 €
Il s’agit des impôts directs, de la dotation de solidarité communautaire, de la taxe sur les pylônes, du fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) de la taxe sur l'électricité.
Le produit de la dotation de solidarité communautaire est réduit de l'écrêtement du FPIC appliqué par la CAPH.
Dotations, subventions et Participations (Chapitre 74) : 1361 045.57 € Il s’agit principalement des dotations et compensations versées par l'Etat, du financement des contrats aidés, des aides
de la CAF pour les prestations jeunesses.
Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) :
Il s'agit principalement du revenu des immeubles.
Produits exceptionnels (chapitre 77) :
Aides exceptionnelles et annulation de mandats sur exercices antérieurs
Les opérations d'ordre (042):
Ecritures comptables relatives aux travaux en régie.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
75 257.83 €
9 476.55 €
5919.76 €
2 981 868.43€
Compte-tenu de l'excédent de clôture de l’année 2019 (329440.36 €) auquel on ajoute le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2020 (85 904.48 €),
la section de fonctionnement 2020 fait apparaître un excédent de
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16):
415 344.84 €
35 612.10 €
Il s'agit du remboursement en capital des emprunts. Au 1e Janvier 2021, la commune ne compte désormais plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu’au 31 Décembre 2031.
Immobilisations incorporelles (chapitre 20) :
Il s’agit :
- op 105 (centre administratif} - concessions et droits similaires {art 2051)
- op 213 (services techniques) - concessions et droits similaires (art 2051) - 0p 260 (Salle Polyvalente) - frais d’études (art 2031)
- op 265 (Eclairage Public) — frais d'études (art 2031)
- op 273 (Médiathèque)- frais d'études (art 2031)
- op 273 (Médiathèque) - concessions et droits similaires (art 2051)
Immobilisations corporelles (chapitre 21) :
On y retrouve
- op 012 (Cimetière) - Equipements du cimetière (art 21316)
- op 105 (centre administratif) - Matériels informatiques (art 2183)
- op 105 (centre administratif) - autres immo. Corporelles (art 2188)
- op 213 (Serv Tech) - Matériels informatiques (art 2183)
- op 213 (Serv Tech) - autres immo. Corporelles (art 2188)
- op 265 (Eclairage Public }- réseaux d'électrification (art 21534) - op 269 (trav voirie} - installations voiries (art 2152)
- op 269 (trav voirie) - Autres immos corporelles (art 2188) -
- op 273 (médiathèque) - Autres immos corporelles (art 2188)
Immobilisations en cours (chapitre 23) :
16 342.33 €
3341.99 €
862.39 €
315 €
1552.50 €
814.45 €
9456 €
270 820.09 €
5 731.20 €
5184.06€
8837.10 €
1529.88 €
11 374.80 €
39357.29 €
111 318.04 €
25357.72 €
62130 €
44 844.33 € - op 273 (Médiathèque) - constructions (art 2313) 44 844.33 €
Autres immobilisations financières (chapitre 27) :
Dépôt de garantie - location ABSCON/SCI MDCI 200 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) : 5 919.76 €
Opérations patrimoniales (041) :
(passage des frais d’études du compte 2031 au compte 23) 510 023.94 €
TOTAL DES DEPENSES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 883 762.55 €
Auxquelles il faut ajouter Les restes à réaliser de 58 702.66_€ et le déficit d'investissement 2019 de
1267 471.57€ ce qui donne un total de
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 2 209 936.78€
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Dotations et fonds divers Réservés (Chapitre 10) : 985 384.13 €
Ce chapitre comprend
Le reversement de la TVA 2019 pour 356 805.05 €
La TA pour 20 243.51_€
Les excédents de fonctionnement pour 608 335.57 €
Subventions d'investissement (Chapitre 13) : 893 835.65 €
Il s’agit :
- d'un fonds de concours de la Porte du Hainaut d'un montant de 257 726.01 €
- de deux subventions de la CAF pour un total de 148 000 € - de deux subventions du Département pour un total de 415531 €
-__ de trois subventions de l'Etat pour un total de 70 046.84 € -__ de reversements du SIDEGAV pour un total de 2531.80 €
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 9 968.46€
On y retrouve une caution pour occupation d'un logement et un prêt de la CAF pour travaux de la maison des jeunes.
Opérations d'ordres : 651 724.68 €
Chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : 141 700.74€
il s’agit des dotations aux amortissements.
Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : 510 023.94 € Transfert des frais d’études des exercices antérieurs.
TOTAL DES RECETTES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 2 540 912.92 €
Compte-tenu de l'excédent de clôture de l’année 2020 (1 657 150.37€) auquel on ajoute le résultat du déficit
d'investissement de l’exercice 2019 (1 267 471.57 €), la section d'investissement 2020 fait apparaître un excédent de 389 678.80 €
Le résultat de clôture de 2020, après cumul des deux sections, fait apparaître un excédent global (415 344.84 +
389 678.80) de 805 023.64 €
Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 58 702.66€-
donne un excédent de clôture 2020 de 746 320.98 €
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion a été établi par Monsieur RIGAUT, Inspecteur des Finances Publiques de la trésorerie de Denain Municipale.
Il'est présenté de manière différente que le compte administratif, mais fait néanmoins apparaître, hors restes à réaliser, le même résultat final.
A noter également :
- Que la situation financière de la commune d'Abscon est équilibrée avec un volume d'autofinancement satis-
faisant
- La Commune est très peu endettée. La Capacité d'autofinancement (CAF) brute est de 227 605.22 €et la CAF nette (en retirant le remboursement de l'emprunt capital) est de 192 387.12 €
- Que les charges réelles de fonctionnement de la commune en 2020 ont progressé suite à la hausse du 011 (charges à caractère général}° et du 012 (charges de personnel), impact direct de l'application des directives
ministérielles liées à la COVID 19
- Que les produits réels de fonctionnement entre 2019 et 2020 sont en hausse {+ 1,1 %) principalement à cause de la hausse du chapitre 73 et des recettes fiscales TH/TF ainsi que des dotations {chapitre 74)
Les ratios de la ville sont faibles comparés à ceux des communes de la même strate géographique. Les investissements de ces deux dernières années sont réalisés sur fonds propres et sur trésorerie
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Pour mémoire
Taxe Taux 2019 Multiplicateur Taux 2020
Habitation 13,60 1.00 13,60 Foncière bâtie 18,09 1,00 18,09 Foncière non bâtie 59,96 1,00 59,96
Recettes correspondantes :
Taxe Bases prévisionnelles 2020 Bases effectives 2020 Produits 2020
Habitation
Foncière bâtie 2251000 2 251 264 841 522 Foncière non bâtie 50 100 50 139 30 063 TOTAL à l'article 7311 >>> >>> (A) 871585 Allocations compensatrices à verser par l'État :
- Compensation au titre de la taxe professionnelle (article 748313) - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74834)
rnenennnnnnnnes 23 867 €
6422 €
- Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation (article 74835) .96 425 €
Soit au total {B)................. inennnenennnennnenneneenenennnnnnenennnnnennnNennnenennnns 126 714 €
Recette totale (A + B) .998 299 €
Proposition :
Il est proposé à la commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux et de valider les
produits attendus comme suit:
Taxe Bases d'imposition Taux Produits prévisionnelles 2021
Habitation
Foncière bâtie 2 260 000 37.38 844 788 Foncière non bâtie 50 200 59.96 30 100 TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) 874 888
Allocations compensatrices à verser par l'État :
-__ Versement solde taxe habitation 2020 8548 € - Compensation taxe professionnelle 30 831 € -__ Compensation FNGIR (FPIC) 50 548 €
- Versement coefficient correcteur 116 518€ - Ressources communales supprimées par la réforme (551 220 €} - Ressources départementales
affectées à la Commune par la réforme (435 111 €) = contribution coefficient correcteur 116 109€
Soit au total (B)........... ii nnnennnennnnnnnnnnnnnneennnnnennenenns 322 554€
Recette totale {A + B}.............. inner 1197 442 €
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l'exercice précédent (couverture du besoin
de financement) et soit :
-_ Affecter le solde en report d’excédent de fonctionnement,
- _ Affecter ce solde pour le financement d'un nouveau programme d'investissement.
1°} Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2020 :
TOTAL DES CHARGES : 883 762.55 € TOTAL DES PRODUITS : 2 540 912.92 €
RESULTAT: + 1 657 150.37 €
Déficit 2019 : - 1 267 471.57 €
RESULTAT CUMULE : + 389 678.80 € Restes à réaliser : 58 702.66 € Restes à réaliser : 0 €
RESULTAT CUMULE AVEC RESTES A REALISER : + 330 976.14 €
2°) Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 :
TOTAL DES DEPENSES : 2 895 963.95 € TOTAL DES RECETTES : 2 2 981 868.43 €
RESULTAT : 85 904.48 €
3°) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 :
85 904.48
329 440.36
Résultat N (excédent) cpte12
Résultat antérieur (excédent 2019) cptel 10
Restes à réaliser : /. €
415 344.84 € RESULTAT A AFFECTER : 85 904.48+329440.36 =
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Exposé :
La situation budgétaire est très saine. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la section de
fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes. Dans un
contexte budgétaire toujours incertain, nous ne pouvons compter que sur une marge d’autofinancement sécurisée pour envisager la réalisation du programme d'investissement.
L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général.
Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2021 dont le document est en Annexe 4 :
Dépenses
Libellés Prévisions 2020 Réalisations 2020 Prévisions 2021
011- charges à caractère général 792 000 729 459.90 822 369
012 — charges de personnel 1 630 000 1737 614.25 1 735 000
014 — Atténuations de produits 28 000 44 337.24 45 600
65 — autres charges de gestion courante 271 400 231 088.76 245 550
66 — charges financières 9 768.04 9239.41 8077.71
67 — charges exceptionnelles 8 000 2 523.65 12 000
022 — dépenses imprévues 387 307.58 232 000
023 — virement à la section d’investissement 0 204 856.81
042 — opérations d’ordre entre section 141 700.74 141 700.74 118 012.46
TOTAUX 3 268 176.36 2 895 963.95 3 423 465.98 Recettes
Libellés Prévisions 2020 | Réalisations 2020 Prévisions 2021
013 — atténuation de charges 7 000 5715.19 15 000
70 — produits des services 55 730 68 123.75 60 700
73 — impôts et taxes 1 579 970 1 456 329.78 1 430 310
74 - dotations et participations 1 226 036 1361 045.57 1104 512
75 — autres produits de gestion courante 70 000 75 257.83 60 000
77 — produits exceptionnels 0 9 476.55 0
042 — opérations d'ordre entre section 5 919.76 6623
002 — Résultat reporté 329 440.36 746 320.98
TOTAUX 3 268 176.36 2 981 868.43 3 423 465.98
La section de fonctionnement s’équilibre à
Vue d'ensemble
3 423 465.98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses Recettes
Opérations d'équipement y compris restes à réaliser 1 048 756.26
Remboursement d’emprunts 13 624.24
Excédent reporté 339 678.80
Dépôts et cautionnements 1000
Dépenses imprévues 47 678.57
Emprunt
Fonds de compensation de la TVA 200 000
Taxe d’urbanisme 5000
Excédent de fonctionnement capitalisé
Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 198 134
Virement de la section de fonctionnement 204 856.8]
Opérations d’ordre 6623 118 012.46
Totaux 1 116 682.07 1116 682.07
Opérations
Libellés Dépenses Recettes
010 - Stade 5200
2188/412 5200
012 - Cimetière 116 000
21735/026 116 000
102 — Ecole Jules FERRY 27250
2184/020 1250
2188/020 26 000
103 — Ecole Julien BEAUVILLAIN 41733.03
2051/212 700
2183/212 16520
2184/212 6147.20
2188/020 18 365.83
104 — Ecole Marius ASSEZ 198 433.60
10 2051/212 1353.60
2183/212 43040
2184/212 2000
2188/71 152040
105 - Centre Administratif 11 600
2051/020 8 800
2188/020 2 800
213 — Services Techniques 117 702
2182/020 84 000
2188/020 33 702
255 - Salle des sports 30 600
21318/411 30 000
257 - Mairie (Place De Gaulle) 25 000
21318/020 25 000
261 — Place du Général DE GAULEÉE 45 000
2135/71 28 000
21534/71 17 000
265 — Eclairage Public 12 500
21534/814 12 500
269 — Divers travaux de voirie 400 337.63
2031/822 10 000
2152/822 189 251.26
21534/822 16 000
21578/822 13 000
2188/822 172 086.37
273 - Médiathèque 18 000
2183/321 5 500
2188/321 12 500
1 048 756.26
La section d'investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 1116 682.07 €
Soit un budget total de 4 540 148.05 €
Le budget 2021 répond à une double exigence, pas d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages et une gestion
maitrisée des charges de fonctionnement.
Il est l'aboutissement de plusieurs années de réflexions et de constitution d'un autofinancement suffisamment conséquent pour financer des projets d'investissement qui ont contribué à redynamiser le cœur de ville et poursuivre la
réduction des couts de fonctionnement. Ces travaux ont entièrement été financés sans devoir faire appel à l'emprunt, ce
qui est un gage pour la préservation des marges de manœuvre et d'une gestion saine pour les années à venir
Décision du Conseil :
VOTÉ 19 POUR - 5 CONTRE et ZERO ABSTENTION SUBVENTIONS 2021
VOTE
ce P=pour
Bénéficiaires 5020 Propasnions C=contre
A=abstention
U=unanimité
Se : ; 3 AU FR Ë
Harmonie Municipale (fonctionnement) 4230 4230 U
Amicale laïque mixte Jules Ferry 2 770 1300 17P/5C
Judo-Club 3450 4000 U
Abscon en Fête 2290 1300 19 P/3C
Sokol 1790 1790 20 P/4C
Société de Javelot "La Belle Plume" 1570 1570 U
Les ARCHETS D' ABSCON 520 1200 U
Association Tennis Abscon 1520 1500 U
FAN 2 DANSE 1620 1620 U
Société de Tir Absconnaise 1160 1000 23P/1C
Anciens Combattants et Victimes de Guerre 950 950 U
Pétanque Absconnaise 1000 1000 U Abscon Histoire Locale et Généalogie 840 500 U
Club de Couture et Travaux d'Aiguilles 780 780 U
Société de Ball-Trap d'Abscon - Mastaing 570 570 22P/1C
Step Dance Abscon 1140 1140 u Amicale des Donneurs de Sang 500 0 U
Ecole buissonnière société de chasse 490 1100 U
Club des Supporters "Allez V.A.F.C." 460 0 U
association de chasse des peupliers 375 375 u
As. Des Parents et Amis de l'école du Chaufour 500 500 U
As. Des Parents et Amis de l'école Jules Ferry 680 680 U
Abscon Marche 1300 1500 U
Club Inter Races de Chiens de Bergers 245 300 U Les Amis du tarots Absconnais 300 300 U
Futsall USDK 500 500 U
Billard club 250 250 U
Les dix petits doigts 800 800 U
La Jeunesse Absconnaise o 500 U Jeunesse Sportive d'Abscon - JSA 8825 10 500 18P/6C
Club Judo Vogt 2850 0 U
Total 44275 41755
Associations et'organismés extérieurs Votes | propositions
RUE pet fe ° 2020 2021
Papillons Blancs de Denain 500 500 U
Secours Catholique, antenne de Denain 200 200 U
Restaurants du Cœur du Hainaut-Cambrésis 440 440 U Union des Délégués Départementaux de l'E.N. 100 100 U
Association du Grand Prix de Denain 0 0 U
La Coccinelle à Denain 490 490 U
Union Départ. Sapeurs-Pompiers du Nord 50 50 U
Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 130 130 U
Total 1910 1910
12 Récapitulation
Associations d'Abscon hors évènements 46250 41755
Associations et organismes extérieurs 1910 1910
Total 48 160 43 665
Crédit non affecté 6 840 11335
Crédit inscrit à l'article 6574. 55 000 | 55000
N'ont pas participé au vote pour certaines attributions :
- Harmonie Municipale : FOURMEAUX Jean-Michel, MARÉCHAL Alain - Amicale Laïque Mixte Jules Ferry : LESIEUR-DENIS Brigitte, CATTOEN Jean-Luc -__ Judo-club : DABANCOURT Thierry,
-__ Abscon en Fête : NEVE Michèle, CATTOEN Jean-Luc
- Société de Tir Absconnaise : MARECHAL Alain
- Anciens Combattants et Victimes de Guerre : CATTOEN Jean-Luc - Amicale des Donneurs de Sang : GRODZISKI-KOPEC Valérie
- Ecole buissonnière société de chasse : CHARLET Philippe
- Union des délégués Départementaux de l’E.N : DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
Il est également proposé d’une manière générale de reconduire le principe de ne pas donner de suite aux diverses solli- citations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.
Un crédit de 55.000 € est inscrit à l’article 6574, chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021
Résumé de ce tableau :
Libellés Votes 2020 Propositions 2020
Associations d'Abscon hors évènements 46 250 41755
Associations et organismes extérieurs 1910 1910
TOTAL 48 160 43 665
Crédit non affecté pour d’autres subventions ultérieures 6 840 11335
Crédit inscrit à l'article 6574 du budget 55 000 55 000
Il est également proposé d'une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L'ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR 2021
Pour mémoire, les crédits alloués en 2020 étaient fixés à 38 € par enfant.
ILest proposé de reconduire la même attribution pour l’année 2021 :
Écoles Fournitures 2020 Fournitures 2021
Nbre élèves Crédit Nbre élèves Crédit
Assez 243 | 9234 221 8398
Beauvillain 86° ‘ 3268 86 3268
Ferry 177 6726 184 6 992
TOTAUX 506 19228 491 18 658
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ 14
AIDE À L'AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - DOSSIERS DE SUBVENTIONS À INSTRUIRE
Des travaux sont envisagés Route de Roeulx, à savoir :
-__ Création d’une bande piétonne de la sortie d'Abscon jusqu’au parking de la Carrière des Peupliers, -__ Réfection des trottoirs de la Rue de l’Egalité à la Route de Roeulx
Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention d'Aide à l'Aménagement des Trottoirs le Long des Routes
Départementales calculée selon détail ci-après :
Nature des travaux Montant unitaire des aides
Surface de trottoirs aménagée 10 €/m°
Blocs bordures caniveaux posés en limite de chaussée 30 €/ml
Bordures ou caniveaux posés seuls en limite de chaussée 15 €/ml
Busage de fossé pour réalisation d’un cheminement doux 40 €/ml
Bordures de quais bus accessibles aux personnes à mobilité réduite 50 €/ml
Des demandes de devis sont actuellement en cours afin de chiffrer le coût des travaux.
Une délibération autorisant Mr le Maire à établir la demande de subvention constitue un des éléments essentiels
et obligatoires à la complétude du dossier qui doit parvenir au Département avant le 16 avril 2021.
Les Élus sont donc invités à voter l'autorisation à M. le Maire de signer ladite convention et ses documents
annexes.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- suite aux dernières règles sanitaires COVD il sera mis en place un accueil restreint pour les enfants dont le
travail des parents est prioritaire
-le 25 avril 2021 à 10h30 : dépôt de gerbe au Monument aux Morts pour l'hommage aux Déportés
- informations sur le calendrier des festivités
- Monsieur GRANATO demande à pouvoir utiliser une salle communale pour ses réunions
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 50
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
, 7 /
ANDRIS- RAUX Régine
RE ms
CATTOEN Jean-Luc 1
D
CHARLET Philippe CONETTA Michele
ip [
il | À V \
j | ee” A
} "Ijané DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
DHORDAIN DETROYE- Odile
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FOURMAUX Jean-Michel
N \5 0 Lt
GRODZISKI-KOPEC Valérie
L ! 2
ET nn
KOWALCZYK Patrick d LESAGE Gilles LESIEUR-DENIS Brigitte
| uns Î Ed
MARÉCHAL Alain MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole POULANN Michel
A
REGNIEZ Alain STASZKIEWICZ Emilie TRZAN Jean-Marc