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Arrêté - CA Compte administratif 2018?x11939
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Compte-Rendu - 2016 04 12?x11939
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 12?x11939)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 12 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le douze avril à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT (arrivée à 21h), Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivé à 21h20), Monsieur Charles POUGET (arrivé à 21h10), Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Nicole RÉAULT.
Étaient absentes représentées : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Agnès PELLETIER représentée par Madame Méridaline DUMONT, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur Olivier DUARTE.
Était absent non représenté : Monsieur Jean-Luc DUBOIS.
A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Éric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 1/46 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016 ___________________________________________________PAGE 3
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _____PAGE 3
FINANCES______________________________________________________PAGE 4
1- Compte de gestion du Trésorier pour l'année 2015
2- Compte administratif pour l'année 2015
3- Compte administratif 2015 : affectation des résultats
4- Budget primitif 2016
5- Taxe d'habitation et taxes foncières (bâti et non-bâti) : fixation des taux et des montants d'imposition pour l'année 2016
TRAVAUX_____________________________________________________PAGE 43
6- Marchés de services pour l'entretien des espaces verts 2016-2019 :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts publics du Bourg
- Lot 2 : Entretien des espaces verts du Pâté
INTERCOMMUNALITÉ_________________________________________PAGE 44
QUESTIONS DIVERSES_________________________________________PAGE 44
OooOooO
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 2/46 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Éric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 22 mars 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.
LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016 EST APPROUVÉ, À L'UNANIMITÉ, PAR LES MEMBRES PRÉSENTS À LA DITE SÉANCE, PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS À LA PRÉSENTE SÉANCE.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Valérie DELINEAU, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
DATE N° OBJET DECISIONS
21/03/16 DEC24/2016
Marché de service n°483 d'entretien des espaces verts publics de la ville années 2016-2019 - Lot 3 - Taille en rideau d'arbres d'alignement et de haies avec
tracteur - Société AGRIVERT ENVIRONNEMENT pour une dépense totale de 8 938,05 €HT.
21/03/16 DEC25/2016
Marché de service n°484 d'entretien des espaces verts publics de la ville années 2016-2019 - Lot 4 - Élagages divers et abattage d'arbres - Société URBAN
ELAG pour une dépense (seuil maximum) de 26 000 € HT.
21/03/16 DEC26/2016
Adhésion à un site de vente aux enchères en ligne
Contrat Agorastore pour un coût annuel d'adhésion de 300 € HT, offert la
première année.
A la remarque de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Dominique PELLETIER précise que l'objectif de l'adhésion à Agorastore, est de vendre le matériel non utilisé (stock halle SNCF) ou obsolète sur cette plate-forme internet dédiée aux collectivités et aux entreprises. Les ventes sont ouverts à tous et le retrait de marchandises se fait sur site, il n'y a pas de livraison.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 3/46 1- COMPTE DE GESTION DU TRÉSORERIER POUR L'ANNÉE 2015
Délibération n°DEB23/2016
Monsieur Hugues TRETON, conseiller municipal délégué aux finances rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse établi par le trésorier, qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.
Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et présente les résultats de l’exercice. A la différence du compte administratif, il présente également l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion est transmis au maire avant le 1er juin et doit être accepté par le conseil municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
Le résultat de clôture doit absolument être égal à celui du compte administratif.
Le Conseil municipal est invité à approuver ce compte de gestion en concordance avec notre compte administratif.
Le résultat de clôture de l’exercice 2015 du compte de gestion établi par le receveur municipal est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du compte administratif 2015 avec un excédent de 1 667 551,77 €.
Afin que Madame Nadine DUBOIS, responsable du service des finances puisse apporter les éléments de réponse à la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur le tableau de la note explicative qui n'est pas en correspondance avec le tableau de la page 23 du compte de gestion, la séance est suspendue à 21h.
Madame Nadine DUBOIS indique que dans le tableau de la note, le total de la première colonne (total de 360 166,78) correspond au résultat de la section fonctionnement (1 374 200,11) après affectation du résultat (1 014 033,33) à la section investissement.
Madame Nadine DUBOIS précise que le compte de gestion ne prend pas en compte les restes à réaliser, il s'agit d'un résultat brut correspondant aux opérations effectivement réalisées.
Madame Dominique BOUGRAUD reprend la séance à 21h12.
Madame Dominique BOUGRAUD indique que la concordance entre le compte de gestion et le compte de la collectivité a été établie et vérifié par le Trésorier, le compte de gestion du Trésorier peut donc être mis en approbation.
Néanmoins, une vérification sera faite sur les remarques formulées.
Il est confirmé à Monsieur Olivier DUARTE que le résultat budgétaire de l'exercice du compte de gestion du trésorier 2014, est bien d'un montant de 2 892 873,63 comme indiqué dans le projet de délibération.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 4/46 Le résultat de clôture de l'exercice 2015 du compte de gestion du Trésorerie est en concordance avec la balance générale du CA 2015 :
• Résultat de clôture de l'exercice 2015 du Trésorier est arrêté comme suit :
Investissement 150 793,90
Fonctionnement 1 516 757,87
Total 1 667 551,77
• Balance du compte administratif 2015 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 318 284,88 7 474 875,97
Investissement 2 777 444,20 2 950 587,43
Excédant de fonctionnement reporté de 2014 360 166,78
Solde d’exécution négatif reporté de 2014 22 349,33
Total (réalisés+reports)
9 118 078,41 10 785 630,18
1 667 551,77
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2015 présenté par le Trésorier,
CONSIDÉRANT la présentation des budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ;
CONSIDÉRANT l'assurance que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT la situation comptable au 31 décembre 2015 :
Admet les recettes pour la somme 10 425 463,40 €
Admet les dépenses de 9 095 729,08 €
Fixe l’excédent de recettes à 1 329 734,32 €
CONSIDÉRANT que le résultat de clôture de l'exercice 2015 du compte de gestion établi par le Trésorier est conforme au résultat brut global du compte administratif avec un excédant de 1 667 551,77 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 5/46 CONSIDÉRANT que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2015 établi par le Trésorier.
DIT QUE ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT (arrivée à 21h), Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivé à 21h20), Monsieur Charles POUGET (arrivé à 21h10), Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole RÉAULT.
CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Les élus n’appartenant pas à la majorité approuvent le compte de gestion du Trésorier mais votent contre la délibération.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 6/46 2- COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNÉE 2015
Délibération n°DEB24/2016
Monsieur Hugues TRETON, conseiller municipal délégué aux finances rappelle que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du compte administratif se déroule sans la présence du Maire, l’ordonnateur, qui ne participe pas aux débats.
Madame le Maire propose que Madame Chantal LE GALL, en qualité de doyenne du Conseil municipal, préside l’assemblée et fasse procéder au vote du compte administratif 2015. Madame Dominique BOUGRAUD se retire et ne prend pas part au vote.
Monsieur Olivier DUARTE fait remarquer une incohérence dans le tableau de la note explicative.
Monsieur Hugues TRETON rappelle que les « restes à réaliser » correspondent aux dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, ainsi le brut global de clôture n'en tient pas compte.
Afin de vérifier les chiffres, la séance est suspendue de 21h40 à 21h45.
En conclusion, le tableau de la note explicative ne prend pas en compte les reports 2014, il convient de se référer au rapport de présentation du compte administratif 2015. Le rapport de présentation est en concordance avec les éléments de la maquette budgétaire du CA 2015.
Les erreurs matérielles de la note explicative qui auraient été reportées dans la délibération seront modifiées.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 7/46 Commune de Lardy
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Rapport de Présentation
Conseil Municipal du 12 avril 2016
Préambule
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par l'ordonnateur. C'est le bilan financier qui rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées par la collectivité.
Il constitue l’arrêté des comptes de la commune à la clôture de l’exercice budgétaire 2015, qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours de l’année 2015, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Les résultats 2015
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année.
Ainsi, le Compte Administratif 2015 du budget principal a été précédé par :
Le débat d’orientation budgétaire tenu le 2 mars 2015
Le vote du budget primitif 2015 intervenu le 10 avril 2015
Le vote de la décision modificative n° 1 adoptée le 20 novembre 2015
Il fait apparaître trois types de résultats :
Le résultat brut ou budgétaire de l’exercice
Le résultat reporté
Le résultat net
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 8/46 Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours d’un exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser. Le résultat brut de l’exercice 2015 – en cohérence avec le compte de gestion établi par le Receveur Municipal – s’élève à : 1 667 551,77 € d’excédent.
SECTIONS REALISATIONS DE RECETTES REALISATIONS DE DEPENSES RESULTAT BRUT
FONCTIONNEMENT 7 835 042.75 € 6 318 284.88 € 1 516 757.87 €
INVESTISSEMENT 2 950 587.43 € 2 799 793.53 € 150 793.90 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE 10 785 630.18 € 9 118 078.41 € 1 667 551.77 €
Le résultat reporté correspond au solde des opérations qui restent à réaliser en dépenses et en recettes.
SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT
INVESTISSEMENT 215 355.21 € 302 158.93 € -86 803.72 €
Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à l’addition du résultat brut excédentaire avec le résultat reporté déficitaire, soit :
1 667 551.77 € + - 86 803.72 € = 1 580 748,05 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 9/46 Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 10/46 SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - Les recettes de fonctionnement
Le total des recettes de fonctionnement 2015 est quasiment identique à celui de 2014 : 7 474 875,97 € contre 7 437 428,15 € en 2014, soit une augmentation de 0,50 %.
Le détail des recettes de fonctionnement est le suivant :
Chap Recettes de fonctionnement Crédits ouverts CA 2015 Taux Réalisation CA 2014
013 Atténuation de charges 39 600,00 € 66 652,88 € 168,32% 44 276,43 €
70 Produits des services 474 066,67 € 529 801,40 € 111,76% 626 647,05 €
73 Impôts et taxes 5 656 627,16 € 5 739 157,00 € 101,46% 5 804 107,89 €
74 Dotations, subventions et participations 924 363,97 € 935 092,03 € 101,16% 914 292,42 €
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 € 42 554,78 € 187,88% 48 073,77 €
76 Produits financiers 30,00 € 23,08 € 76,93% 19,41 €
77 Produits exceptionnels 261 00 € 96 612,83 € 37 016,41% 0,00 €
Total des recettes de fonctionnement 7 542 807,55 € 7 474 875,97 € 99,10 % 7 437 428,15 €
002 Reprise de l’excédent de fonct* 360 166,78 €
* inscriptions non suivies de réalisation
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Réalisations 2014 : 44 276,43 €
Réalisations 2015 : 66 652,88 €
Ce chapitre recouvre essentiellement des remboursements sur rémunération du personnel par l’assurance.
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine
Réalisations 2014 : 626 647,05 €
Réalisations 2015 : 529 801,40 €
Ces recettes sont en diminution de 15,45 % par rapport aux réalisations de 2014. Les produits des services et les produits domaniaux résultent des activités et prestations de services proposées aux larziacois.
Les crédits ouverts en 2015 étaient inférieurs à ceux de 2014 en raison du transfert du conservatoire et de la médiathèque à la CCA au 1er juillet 2014. Ce dernier a engendré une diminution des recettes.
Réalisé 2014 Réalisé 2015 Evolution 2014/2015
Ecole de sport 14 376,36 € 11 027,37 € - 23,30 %
Jeunesse 5 777,55 € 5 006,21 € - 13,35 %
Centre de loisirs 168 297,63 € 168 848,07 € + 0,33%
Périscolaire 92 293,14 € 86 278,36 € - 6,52 %
Restauration scolaire 205 507,31 € 191 813,28 € - 6,66 %
Classes transplantées 27 898,63 € 23 178,05 € - 16,92 %
Aides aux devoirs 18 083,29 € 16 100,74 € - 10,96 %
Total 626 674,05 € 529 801,41 € - 15,46 %
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 11/46 On note une diminution générale des recettes liées aux prestations de services proposées aux larziacois.
La diminution des recettes du service périscolaire et de la restauration scolaire s’explique par une légère baisse des effectifs et un abaissement du quotient familial pour l’année 2015. • Effectif de janvier à décembre 2014 : 484 enfants
• Effectif de janvier à décembre 2015 : 471 enfants
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Réalisations 2014 : 5 804 107,89 €
Réalisations 2015 : 5 739 157,00 €
Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 80,67 % des recettes de fonctionnement (hors chapitre 002).
La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :
▪ Contributions directes
Les contributions directes totalisent 3 590 876,00 € et représentent 50,47 % des produits de fonctionnement, contre 3 562 161,00 € en 2014 soit 48,75 %.
La progression du produit des contributions directes entre 2014 et 2015 (article 73111) est de + 28 715 €, due uniquement à l’augmentation des bases d’imposition.
Il n’y a pas eu d’augmentation des taux en 2015.
Rappelons les taux :
La taxe d’habitation 12,84 %
La taxe foncière sur le bâti 18,56 %
La taxe foncière sur le non bâti 49,41 %
▪ La dotation versée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
La ville de Lardy perçoit de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais une dotation de compensation dont le montant perçu en 2015, 1 609 015,15 €, est inférieur à celui perçu en 2014, 1 747 104,24 €, conséquence du transfert du conservatoire et de la médiathèque.
▪ Autres éléments remarquables
En marge des contributions directes et de la dotation versée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, il y a également (hors chapitre 002) :
Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)
Afin d’assurer à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle, le fonds national de garantie individuelle de ressources a été créé. Son montant de 255 732 € versé en 2014 est identique en 2015.
Les droits de place : il s’agit de la régie du marché. Pour 2015, ils s’élèvent à 5 777,13 € (5 230,50 € en 2014).
La taxe sur les pylônes électriques
Elle s’élève à 43 930,00 € soit une augmentation de 1 040 € par rapport à 2014.
Les taxes additionnelles aux droits de mutation exigibles sur les mutations à titre onéreux, elles totalisent 233 826,71 € et sont en augmentation par rapport à celles perçues en 2014, 190 990,15€ ( + 22,43 %).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 12/46 Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
Réalisations 2014 : 914 292,42 €
Réalisations 2015 : 935 092,03 €
Ce chapitre budgétaire représente 13,14 % des recettes de fonctionnement (hors chapitre 002).
Il est en légère augmentation par rapport à 2014 de 20 799,61 €.
En 2015, les dotations de l'Etat ont continué à diminuer (-63 851,00 €). L'augmentation résulte des subventions liées aux NAP et de la dotation de solidarité versée par la CCA (73 255,00 €).
La répartition des recettes des dotations, subventions et participations est la suivante :
Dotation forfaitaire
Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la dotation forfaitaire. Elle s’élève en 2015 à 357 903,00 € et a évolué de la façon suivante :
Cette dotation est en constante diminution depuis plusieurs années. En 2015, c’est un recul de 29,72 % qui est à enregistrer (soit – 151 353,00 €).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 13/46 Dotation de solidarité rurale
Pour 2015, cette autre dotation de l’État s’élève à 87 502 €. Après avoir subi une diminution pendant plusieurs années successives, 2015 voit une augmentation de 12,16%.
Participations divers organismes
Elles concernent principalement :
133 165,13 € de participation de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, au titre du contrat enfance et pour le financement du centre de loisirs, des services jeunesse et périscolaire.
12 000,00 € de participation du Conseil Général pour le fonctionnement de la maison de jeunes.
24 216,67 € correspondent au solde du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires 2014-2015.
22 591,56 € de participation de l’Etat pour l’embauche de contrats d’avenir.
5 616,00 € de dotation spéciale des instituteurs
Autres attributions et participations
D’un montant de 19 289,00 €, les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux ont augmenté de 7,20 % en 2015 (+1 295,00 €) et ont évolué de la façon suivante :
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 14/46 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Réalisations 2014 : 48 073,77 €
Réalisations 2015 : 42 554,78 €
Ce chapitre regroupe le produit des loyers des immeubles communaux (30 845,19 €), les locations de salles, les remboursements de sinistres par l’assureur et autres remboursements d’avoirs et de trop-perçus.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Réalisations 2014 : 0,00 €
Réalisations 2015 : 96 612,83 €
Ce chapitre regroupe les produits des cessions d’immobilisation.
La sortie de l’actif de la parcelle A660 rue du cochet a engendré une plus-value de 47 600,00 €
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Excédent de fonctionnement 2014 : 360 166,78 €.
II - Les dépenses de fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement 2015 a atteint 6 318 284,88 € contre 6 193 480,84 €, soit une augmentation de 2,02 %.
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 89,99 %.
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire totalise 1 829 027,62 € et représente 28,95 % des dépenses de fonctionnement. Il enregistre une augmentation de 3,85 % par rapport à l’exercice 2014.
Les dépenses de ce chapitre correspondent aux charges de gestion courante.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 15/46 Les principales variations par rapport à 2014 sont les suivantes :
Augmentation des dépenses d’énergie, électricité (+ 12 355,95 €) due à la hausse des tarifs de 2,5 % au 1er janvier 2015.
Augmentation des dépenses liées aux fournitures non stockées (petits matériels) : +58,05%.
Augmentation des dépenses concernant l’entretien des terrains (travaux au complexe sportif rue de PANSEROT, nettoyage du bassin d’orage), des bâtiments et des réseaux, respectivement de +55,88%, +90,31% (réparation suite aux dégâts des eaux de la salle René CASSIN, travaux de peinture et pose de revêtements de sols dans les locaux de l’Hôtel de Ville) et 54,31% (remise en état de l’éclairage du terrain de football, travaux d’entretien de voirie).
Augmentation des honoraires (compte 6226): + 27,33% : consultations d'avocat et de cabinet d'expertise comptable sur les questions intercommunales, pour les réponses aux mémoires en réclamation déposés par deux entreprises attributaires des marchés de travaux du pôle multiculturel, et pour des litiges en matière d'urbanisme.
Chapitre 012 – Charges de personnel
Ce chapitre budgétaire totalise 3 588 328,85 € et représente 51,11 % des dépenses de fonctionnement (hors 023). Il enregistre une baisse de 5,20 % par rapport à l’exercice 2014.
La baisse est due pour partie à l'autonomie du CCAS qui a permis de minimiser la dépense de 55 700 €. Le non remplacement de deux départs à la retraite et l’externalisation de l’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville ont également contribué à la réduction de la masse salariale.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du chapitre des charges de personnel de 2008 à 2015.
Chapitre 014 – Atténuations de produits
La Loi de Finances 2014 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant du FPIC pour l’année 2015 a été pris en charge dans sa totalité par la CCA.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise 397 028,72 € et représente 6,28 % des dépenses de fonctionnement. Il enregistre une augmentation de 24,58 % par rapport à l’exercice 2014 (+ 78 347,17 €).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 16/46 L’accroissement de ce chapitre s’explique par l’augmentation de la subvention au CCAS (+ 55 700 €) liée à son autonomie au 1er juillet 2015.
Chapitre 66 – Charges financières
Ce chapitre budgétaire totalise 118 152,39 € et représente 1,87 % des dépenses de fonctionnement.
Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre section
Ce chapitre budgétaire totalise 362 310,69 €, correspondant à la dotation aux amortissements auxquels se sont rajoutés, en 2015, 105 751,97 € concernant les immobilisations cédées et 46 700,00 € de différence sur les réalisations positives transférées en investissement (plus- value).
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
En 2015, il s’est élevé à 355 664,99 €. En 2014, il s’élevait à 1 125 240,00 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 17/46 SECTION D’INVESTISSEMENT
I - Les ressources d’investissement
Les ressources d’investissement 2015 s’élèvent à 2 950 587,43 € contre 6 026 459,45 € en 2014.
Le détail des ressources d’investissement est le suivant :
Le taux de réalisation des ressources d’investissement hors restes à réaliser est de 91,33 %. Il est de 98,00 % si on comptabilise les restes à réaliser (215 355,21 €).
Chapitres 10 et 1068 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 1 882 916,91 €, atteint 102,36 % de taux de réalisation et comprend :
1 014 033,33 € d’excédent de fonctionnement capitalisé
784 278,81 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (Remboursement du FCTVA des dépenses 2013 en investissement) 14 524,00 € de taxe locale d’équipement (TLE).
70 080,81 € de taxe d’aménagement
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Ce chapitre totalise 552 479,26 €, atteint 71,69 % de taux de réalisation hors restes à réaliser et 99,63 % y compris les restes à réaliser.
Ce chapitre comprend :
Subventions régionales :
Bibliothèque 113 127,90 € Parcelles H21 et H25 au lieu-dit Champtier de Brisset
et H397 – H398 au lieu-dit la Garenne. 2 911,00 € Pôle multiculturel 188 625,56 €
Subventions départementales :
Pôle multiculturel 72 000,00 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 18/46 Subventions autres communes
Travaux route de St Vrain 26 733,55 €
Subventions autres groupements
Rue du Rosset 58 395,43 € Rue du Centre 72 490,82 € Rue du Plateau et Allée des Sorbiers 16 218,00 € Place du 19 mars 1962 1 977,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre correspond aux emprunts contractés par la commune. Or, en 2015, grâce aux économies réalisées sur les dépenses, elle n'a pas eu besoin de recourir à l'emprunt.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Les recettes à hauteur de 3 863,67 € correspondent à des annulations de mandats d’investissement de 2014.
Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections
Ce chapitre totalise 362 310,69 € et correspond à la dotation aux amortissements (chapitre 042 des dépenses de fonctionnement) et qu’aux écritures d’ordre concernant les sorties d’actifs (récupérateurs d’eau et parcelle rue de Cochet).
Chapitre 041 – opérations patrimoniales
D’un montant de 149 016,90 €, ce chapitre comptabilise la réintégration au chapitre 21 (immobilisations corporelles), des frais d’études suivis de travaux, réglés initialement au compte 2031 (frais d’études).
II - Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2015 s’élèvent 2 777 444,20 € et se décomposent ainsi :
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement hors restes à réaliser est de 77,90 %, et 86,37 % avec les restes à réaliser (302 158,93 €).
Chapitre 13 – Autres :
Ce chapitre totalise 10 192,49 €. Ces dépenses correspondent à l’annulation du titre de recettes en investissement émis pour le remboursement de la TVA sur l’enfouissement des réseaux réalisés en 2009.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 19/46 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre totalise 722 144,40 € et a été réalisé à hauteur de 100,00 %.
Il concerne le remboursement en capital des emprunts.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Ce chapitre totalise 42 795,88 € et correspond aux frais de révision générale du PLU, aux différentes études concernant la voirie, aux concessions et droits similaires (propriétés intellectuelles des logiciels).
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Ce chapitre totalise 1 584 625,82 € et comprend l’acquisition de parcelles, les agencements de terrains, les travaux de voirie, les équipements des cimetières, l’acquisition de matériel informatique, de matériel de bureau, de mobilier, de matériel de transport et de toutes autres immobilisations corporelles dont le montant est supérieur à 500,00 € et /ou doivent faire l’objet d’amortissement.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Ce chapitre totalise 203 686,74 € et comprend, en 2015, uniquement la création d’un pôle multiculturel.
Chapitre 041 – opérations patrimoniales
D’un montant de 149 016,90 €, ce chapitre comptabilise la réintégration au chapitre 21 (immobilisations corporelles), des frais d’études suivis de travaux, réglés initialement au compte 2031(frais d’études).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 20/46 Madame le Maire ayant quitté la séance, le rapport du compte administratif de l'exercice 2015 ayant été entendu, Madame Chantal LE GALL demande au Conseil municipal d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2015.
Madame Chantal LE GALL se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2015 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2015 présenté,
CONSIDÉRANT que le vote du compte administratif a lieu avant le 30 juin suivant l’exercice budgétaire sur lequel il porte.
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote.
CONSIDÉRANT que pour l’exercice 2015, la balance peut se résumer ainsi :
Prévisions
budgétaires 2015
Réalisations 2015
avec report 2014
Restes à réaliser
2015/2016
Total exercice
2015
TOTAL DES
DEPENSES 10 964 818,20 9 118 078,41 302 158,93 9 420 237,34
Fonctionnement 7 376 993,36 6 318 284,88 6 318 284,88
Investissement 3 587 824,84 2 799 793,53 302 158,93 3 101 952,46
TOTAL DES
RECETTES 11 219 002,39 10 785 630,18 215 355,21 11 000 985,39
Fonctionnement 7 542 807,55 7 835 042,75 7 835 042,75
Investissement 3 676 194,84 2 950 587,43 215 355,21 3 165 942,64
Résultats de
l'exercice 1 667 551,77 € -86 803,72 € 1 580 748,05 €
Fonctionnement 1 516 757,87 € 1 516 757,87 €
Investissement 150 793,90 € -86 803,72 € 63 990,18 €
RESULTAT DE
CLOTURE 1 667 551,77 € -86 803,72 € 1 580 748,05 €
Le résultat brut global de clôture est donc de 1 667 551,77 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 580 748,05 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 21/46 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LA MAJORITÉ,
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2015 arrêté à :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses 6 318 284,88 € Dépenses 2 777 444,20 €
Recettes 7 474 875,97 € Recettes 2 950 587,43 €
Report 2014 360 166,78 € Report 2014 -22 349,33 €
Résultat brut 1 516 757,87 € Résultat brut 150 793,90 €
Restes à réaliser -86 803,72 €
Résultat net 1 516 757,87 € Résultat net 63 990,18 €
Excédent global toutes sections confondues de 1 580 748,05 €
POUR : Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole RÉAULT.
CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale motivent leurs votes par les erreurs relevées dans les tableaux des notes explicatives et par leur vote “contre” lors du BP 2015.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 22/46 3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : AFFECTATION DES RÉSULTATS
Délibération n°DEB25/2016
Monsieur Hugues TRETON conseiller municipal délégué aux finances rappelle que le compte administratif 2015 ayant été voté par le Conseil municipal au cours de cette même séance, il conviendra de délibérer sur l'affectation des résultats.
Le résultat brut global de l'exercice 2015 présente :
un excédent en section de fonctionnement de 1 516 757,87 €
Recettes + 7 474 875,97 €
Résultat reporté de 2014 + 360 166,78 €
Dépenses - 6 318 284,88 €
un excédent en section d’investissement de 150 793,90 €
Recettes + 2 950 587,43 €
Dépenses - 2 777 444,20 €
Résultat reporté de 2014 - 22 349,33 €
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur les chiffres indiqués dans le dernier visa du projet de délibération, il est indiqué que ceux-ci ont fait l'objet d'une correction.
Madame Carole PERINAUD regrette ses erreurs matérielles successives et invite à l'amélioration de la lecture des documents avant leur transmission aux membres du Conseil.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de décider l’affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016 pour un montant total de 1 516 757,87 €.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M 14 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2015,
VU le compte de gestion 2015 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier, VU le compte administratif 2015 adopté ce jour, présente un excédent global toutes sections confondues de 1 580 748,05 € en tenant compte des restes à réaliser,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2015 a été voté par le Conseil municipal au cours de cette même séance, il convient de délibérer sur l'affectation des résultats ;
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2015 présente un excédent en section de fonctionnement de 1 516 757,87 € et un excédent en section d’investissement hors restes à réaliser de 150 793,90 € ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 23/46 CONSIDÉRANT l’état des restes à réaliser dressé au 31 décembre 2015 faisant apparaître un déficit de 86 803,72 € en section investissement :
Restes à réaliser dépenses........................................................302 158,93 € Reste à réaliser recettes............................................................215 355,21 €
CONSIDÉRANT que l’instruction budgétaire M14 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats ;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement, cette dernière faisant apparaître un excédent de 150 793,90 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 s'élevant à un montant total de 1 516 757,87 €, comme suit :
en recette de la section de fonctionnement pour 1 516 757,87 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT (arrivée à 21h), Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivé à 21h20), Monsieur Charles POUGET (arrivé à 21h10), Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole RÉAULT.
CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 24/46 4 – BUDGET PRIMITIF 2016
Délibération n°DEB25/2016
Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances rappelle que le budget primitif est un document adopté par l’assemblée délibérante qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice à venir.
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 dans son article 30 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales et pérennise le report de la date limite de vote du vote du budget primitif par les conseils municipaux du 31 mars au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.
Monsieur Lionel VAUDELIN présente la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) :
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 25/46 Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE sur les 236 000 € programmés en informatique, Monsieur Nassim BELKAÏD indique que cela concerne principalement le câblage mairie, la WIFI, le matériel dans les écoles, le nouveau serveur, le pack office 365 et la dématérialisation.
A la demande de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que la requalification du bâtiment du Pont de l'Hêtre est maintenue mais qu'il n'y a pas de programmation avant 2017.
A l'interrogation de Monsieur Olivier DUARTE sur la deuxième phase du gymnase Grenault, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que celle-ci interviendra dans l'avenir mais ne fait pas encore l'objet d'une programmation.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 26/46 Commune de Lardy
BUDGET PRIMITIF 2016
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 12 avril 2016
SOMMAIRE
INTRODUCTION
LE BUDGET PRIMITIF 2016
La section de fonctionnement
a) Les dépenses de la section de fonctionnement
b) Les recettes de la section de fonctionnement
La section d’investissement
a) Les dépenses de la section d’investissement
b) Les recettes de la section d’investissement
INTRODUCTION
Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour l’année 2016, tel
qu’il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Il fait suite au rapport de débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté au Conseil Municipal le
19 février 2016.
Le détail des équilibres financiers du budget principal 2016 reprend les dépenses, les recettes
réelles et les opérations d’ordre. Les opérations d’ordre (amortissements et virement de la
section de fonctionnement à la section d’investissement), nécessaires à l’équilibre du budget,
n’entraînent pas de mouvement de trésorerie.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 27/46 S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T
Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 826 940,31 €.
Dépenses de fonctionnement BP 2016
011 Charges à caractère général 1 788 844,94 € 012 Charges de personnel 2 517 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 527 509,65 € 66 Charges financières (intérêts) 114 415,51 € 67 Charges exceptionnelles 5 400,00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 100 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 2 452 318.39 € 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 321 451,82 € Total 7 826 940,31 €
Les dépenses de fonctionnement sont réparties ainsi :
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 788 844,94 € en 2016
2 177 088,68 € en 2015 (BP + BS + DM)............... en diminution de 17,83 % par rapport à 2015.
Les charges à caractère général (achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…etc.) représentent 22,85 % des dépenses de fonctionnement. (29,51% en 2015).
La baisse de 2016 est due au transfert de la compétence enfance/jeunesse à la communauté de communes (moins 248 639,71 €), à un ajustement des charges à caractère général par rapport au réalisé 2015 (1 829 027,62 €), et à l'économie réalisée sur les contrats d'assurances de la commune (moins 69 881,05 €).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 28/46 CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES
2 517 000,00 € en 2016
3 624 110,00 € en 2015..........................................en diminution de 30,55 % par rapport à 2015.
Cette diminution est principalement la conséquence directe des transferts de personnels à la CCEJR intervenus au 1er janvier 2016. Elle est due aussi, dans une moindre mesure à l’autonomie du CCAS, à compter du 1er juillet 2015, qui minore la dépense à hauteur de 55 700 €. Elle est enfin la conséquence du redéploiement des effectifs dans certains secteurs (ATSEM et entretien par exemple).
Certes la masse salariale reste en 2016 encore le 1er poste de dépense représentant 49,81 % des dépenses réelles de fonctionnement mais loin des chiffres enregistrés en 2014 et 2015 avec des radios respectifs de 62,50 % et 60,25 %. (la moyenne de la strate se situant à 60 % environ). Mais, la tendance observée, hors effet transfert est à la baisse et ce même si on prend en compte l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les hausses de cotisations CNRACL et IRCANTEC ainsi que la revalorisation du point d’indice au 01/07/2016
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
527 509,65 € en 2016
405 866,40 € en 201.........................................en augmentation de 29,97 % par rapport à 2015.
Les autres charges de gestion courante représentent 6,74 % des dépenses de fonctionnement (5,50% en 2015).
La principale augmentation de ce chapitre correspond à la dotation communale versée au CCAS, en hausse de 95 626,00 € afin de compenser les charges de personnels transférées.
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES
114 415,51 € en 2016
121 293,58 € en 2015................................................en diminution de 5,67 % par rapport à 2015.
Les charges financières représentent 1,47 % des dépenses de fonctionnement (1,64% en 2015).
Cette diminution résulte de l'arrivée à échéance de certains emprunts et du non recours à l’emprunt en 2015.
En 2016, la dette de la Ville comprend 15 emprunts bancaires (4,896 M€) et un emprunt CAF (62,589 K€). La dette se décompose comme suit :
Intérêts : 111 915, 51 €
Capital : 637 200,60 €
Soit un total de 749 116.11 € pour un capital restant dû au 1er janvier 2016 de 4 958 773,02 €.
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 400,00 € en 2016
37 871,33 € en 2015...............................................en diminution de 85,74 % par rapport à 2015.
La diminution substantielle de ce chapitre, qui concerne les provisions pour « titres annulés », est due principalement à l’inscription en 2015 de 17 671,33 € pour l’annulation d'un titre de recette émis en 2009 à l’encontre d'ORANGE, de 4 751,69 € pour le paiement d’intérêts moratoires de 2013 à 2014 relatifs aux marchés du pôle multiculturel et à l’indemnisation des entreprises suite à la résiliation des marchés concernant l’espace seniors (5000 € inscrits mais seulement 347,16 € mandatés).
CHAPITRE 014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS
0 € en 2016
0 € en 2015
La Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le FPIC
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 29/46 doit monter en charge progressivement avant d'atteindre son niveau plafond en 2017. En 2015, la CCA avait pris en charge l'intégralité de la contribution des communes. La CCEJR a indiqué dans le cadre de son Débat d’Orientation Budgétaire du 24 mars dernier, qu'elle prendrait en charge 100 % des contributions communales du FPIC pour l'année 2016.
CHAPITRE 022 : DEPENSES IMPREVUES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
100 000,00 € en 2016
41 500,00 € au BP 2015
Il est proposé de prévoir une enveloppe destinée à couvrir les dépenses relatives aux aléas que la commune pourrait rencontrer et qui génèreraient des dépenses supplémentaires. L’affectation définitive de ces crédits sera proposée au Conseil Municipal lors d’une décision modificative.
CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
321 451,82 € en 2016
471 387,32 € en 2015........................en diminution de 31,81 % de diminution par rapport à 2015.
Ce chapitre concerne les « dotations aux amortissements » et les «dotations aux provisions pour risques/charges exceptionnelles », opérations d’ordre que l’on retrouve en recettes d’investissement. Il a été utilisé en 2015 pour la sortie de l’actif des récupérateurs d’eau et de la parcelle A660 rue Cochet (respectivement 73 351,97 € et 80 000,00 €). Les besoins pour 2016 sont moins importants, d'où une diminution des crédits.
Le virement en faveur de la section d’investissement atteint quant à lui, 2 452 318,39 €.
Ce dernier est abondé, en partie par le résultat de fonctionnement reporté de 1 516 757,87 € issu de la diminution des investissements 2015 et ayant eu pour conséquence la réduction du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (- 618 947,92 €), par des dépenses inscrites au compte 6875 « Dotation aux provisions pour risques/charges exceptionnelles » qui n’ont pas fait l’objet de mandatement (183 711.06 €) et grâce à des économies réalisées sur les dépenses par rapport aux prévisions budgétaires.
Monsieur Hugues TRETON apporte les éléments de précisions aux questions sur les articles 658, 6532, 6711.
La séance est suspendue de 22h30 à 22h35 afin que Madame Rozenn POUSSARD, Directrice générale des services puisse expliquer la provision de 93 000 € (litiges/contentieux). Elle indique que deux litiges (chantier du pôle multiculturel) sont en cours pour lesquels des mémoires en réclamation ont été déposés par des entreprises et instruits par le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA de Versailles). Ce dernier a pour mission de rechercher des éléments en vue d'une solution amiable et équitable, il émet des avis, que l'administration est libre de suivre ou non.
L'une des sociétés est d'accord avec l'avis rendu et le protocole transactionnel d'un montant de 33 000 € sera présenté au prochain conseil, le second dossier est en attente.
A la remarque de Monsieur Patrick GINER, Madame Rozenn POUSSARD souligne que l'accompagnement du maître d’œuvre a été insuffisant.
A la demande de Madame Carole PERINAUD, il est précisé que l'article 65541 concerne les syndicats.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 30/46 Les recettes de la section de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 826 940,31 €.
Recettes de fonctionnement BP 2016
013 Atténuation de charges 24 500,00 €
70 Produits des services 119 360,00 €
73 Impôts et taxes 5 381 112,00 €
74 Dotations, subventions et participations 614 671,97 €
75 Autres produits de gestion courante 170 508,47 €
76 Produits financiers 30,00 €
002 Résultat reporté 1 516 757,87 €
Total 7 826 940,31 €
Les recettes de fonctionnement comprennent des recettes fiscales, des dotations et des produits de gestion courante.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 31/46 CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES
24 500 € en 2016
39 660 € en 2015....................................................en diminution de 38,22 % par rapport à 2015.
Cette recette est composée du remboursement des indemnités journalières versées par la SOFCAP.
Elle sera réactualisée à la hausse lors d’une décision modificative. En effet, depuis l’inscription budgétaire afférente à la masse salariale, un agent a été placé en congé longue maladie.
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES
119 360 € en 2016
474 066,67 € en 2015.............................................en diminution de 74,82 % par rapport à 2015.
L’adhésion de la ville à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, au 1er janvier 2016, a eu pour conséquence le transfert des secteurs enfance, jeunesse et restauration et donc le transfert à la Communauté des participations des familles.
Ainsi, seules restent les recettes des concessions dans les cimetières, des redevances funéraires, des redevances.et droits à caractère .culturel, des redevances à caractère sportif, des produits liés aux classes transplantées, des produits des services et ventes diverses et des remboursements de frais par autres redevables (chauffage, électricité, eau des logements de fonction).
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES
5 381 112 € en 2016
5 656 627,16 € en 2015............................................en diminution de 4,87 % par rapport à 2015.
Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 68,75 % des recettes de fonctionnement..
Les contributions directes
Les contributions directes représentent 65,84 % des impôts et taxes et totalisent un produit fiscal estimé à 3 653 740 €. Le calcul des taux 2016 par application de la variation proportionnelle permet une augmentation du produit attendu de + 60 821 € par rapport à 2015 (+ 1,84%).
Comme les années passées, la notification officielle des bases par les services fiscaux début avril entrainera un ajustement des crédits inscrits.
Il n’est pas prévu d’augmentation de taux en 2016.
Rappelons les taux :
La taxe d’habitation 12,71 %
La taxe foncière sur le bâti 18,37 %
La taxe foncière sur le non bâti 48,92 %
L’allocation de compensation versée par la CCEJR devrait être d'environ 1 300 000,00 €. Une décision modificative permettra d'en ajuster le montant.
CHAPITRE 74 : DOTATIONS & PARTICIPATIONS
614 671,97€ en 2016
924 363,97 € en 2015.............................................en diminution de 33,50 % par rapport à 2015.
Ce chapitre budgétaire représente 7,85% des recettes de fonctionnement.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 32/46 La Loi de Finances 2016 annonçait une réforme d'importance pour la DGF, qui n’aura lieu au final, qu’en 2017.
Les mesures adoptées en 2015 seront donc identiques pour 2016 notamment sur la structure de la dotation forfaitaire des communes.
La Dotation de Solidarité Rurale vise à aider les communes rurales dont les ressources fiscales ne permettent pas de faire face aux charges liées au maintien de la vie sociale en milieu rural. La Loi de Finances 2016 prévoit un abondement de 117 M€. Les crédits de la DSR seront répartis entre ces fractions selon une décision du CFL (Comité des Finances Locales) qui interviendra début 2016.
Les dotations de compensation (réforme et dotation unique spécifique de la taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière) risquent de connaître un nouvel écrêtement (environ 1,96%).
D’autres recettes viennent abonder ce chapitre :
Les subventions de fonctionnement du Département à la culture pour un montant de 9 000,00 €,
La participation de l’Etat pour les emplois d’avenir pour un montant de 13 100,00 €.
CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS
170 508,47 € en 2016
22 650 € en 2015.............................................en augmentation de 652,80 % par rapport à 2015.
Il s’agit principalement des revenus des immeubles et des locations de salles ainsi que des remboursements divers tels que les recouvrements des sinistres par les assurances.
Bien qu’ayant adhéré à la CCEJR, la ville de LARDY a gardé la propriété des bâtiments accueillant les services à la population. De ce fait, la CCEJR reversera des loyers dont le montant devrait s’élever à environ 140 000,00 €.
Ces produits étant aléatoires, il convient de les ajuster lors d’une décision modificative.
Monsieur Hugues TRETON apporte les éléments de précisions aux questions sur les articles 74712 et 752.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 33/46 S E C T I O N D’I N V E S T I S S E M E N T
Les dépenses de la section d’investissement
La section d’investissement représente 38,83 % du budget total 2016 (32,72% en 2015).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 932 467,53 € contre 3 587 824,84 € en 2015.
Dépenses d’investissement BP 2016
16 Emprunts & dettes assimilées (capital) 637 200,60 €
20 Immobilisations incorporelles 122 663,92 €
21 Immobilisations corporelles 2 583 936,46 €
23 Immobilisations en cours 1 528 666,55 €
020 Dépenses imprévues 60 000,00 €
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total 4 932 467,53 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 34/46 CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
637 200,60 € en 2016
722 144,40 € en 2015.............................................en diminution de 11,67 % par rapport à 2015.
Il s’agit du remboursement en capital de la dette communale.
Cette diminution est due au non recours à l’emprunt en 2015, à l’extinction d’emprunts et au vieillissement de la dette qui influe sur l’accroissement du capital remboursé.
CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
122 663,92 € en 2016
135 975 27 € en 2015..........................................en diminution de 9,79% par rapport à 2015.
Dont :
Provision pour frais d’études : 75 024,19 €
Concessions et droits similaires, brevets licences : 47 639,73 €.
CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 579 336,46 € en 2016
2 130 909,34 € en 2015.....................................en augmentation de 21,04 % par rapport à 2015.
Il s’agit des achats de matériel pour les services, les écoles, les espaces verts, des équipements liés aux cimetières, à l’informatique, au sport, à la sécurité, tous les travaux de voirie et autres dépenses d’investissement des services techniques non liées aux immobilisations corporelles en cours.
Sont inclus également dans ce chapitre, les reports afférents aux travaux de la rue du Centre.
CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
1 528 666,55 €
352 254,89 €...............................................en augmentation de 333,97% par rapport à 2015.
L'année 2016 verra le démarrage des travaux du pôle de services rue de Verdun dont les crédits ont été inscrits pour à 1 220 000,00 €.
Les reports 2015/2016 relatifs aux opérations du pôle multiculturel et la maîtrise d’œuvre de la rue du Rosset s’élèvent à 88 666,55 €.
CHAPITRE 020 : DEPENSES IMPREVUES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
60 000,00 € en 2016
Il s’agit d’une provision pour dépenses imprévues en investissement. L’affectation de ces crédits sera proposée au Conseil Municipal lors d’une décision modificative.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 35/46 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 36/46 Les recettes de la section d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 927 867,53 €
Recettes d’investissement BP 2016
001 Excédent d’investissement reporté 150 793,90 €
10 Dotations & fonds propres 586 038,59 €
13 Subventions d’investissement 805 355,21€
16 Emprunts et dettes 611 909,62 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 452 318,39 €
024 Produits des cessions d’immobilisation 0,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 321 451,82 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Total 4 927 867,53 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 37/46 CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS et RESERVES
586 038,59 € en 2016
1 839 429,59 € en 2015.........................................en diminution de 68,14 % par rapport à 2015.
546 038,59 € de FCTVA (calculé N-2 = compte administratif 2013), 40 000.00 € de taxe d’aménagement, La section d’investissement faisant apparaître un excédent de 150 793,00, l’excédent de fonctionnement capitalisé n’est pas repris en 2016 (pour mémoire, en 2015, cet excédent s’élevait à 1 014 033,33 €).
CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
805 355,21 € en 2016
770 696,04 € en 2015 …......................................en augmentation de 4,50 % par rapport à 2015
Seules les subventions ayant été notifiées par les financeurs sont inscrites au budget. Ainsi le Département (180 000,00 €) et la Région (360 000,00 €) participent aux travaux afférents au pôle de services rue de Verdun. Les demandes de subventions en cours d'instruction ne figurent pas au budget.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 38/46 CHAPITRE 16 : EMPRUNTS & DETTES
611 909,62 € en 2016
0,00 € en 2015 – Emprunt d'équilibre inscrit au BP 2015 et annulé en fin d'année par décision modificative.
Pour contribuer au financement des investissements, un emprunt d’équilibre est inscrit et s’élève pour 2016 à 611 909,62 €.
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE, Monsieur Hugues TRETON précise que cet emprunt d'équilibre est inscrit pour le pôle de service (démarrage en novembre 2016) et qu'il ne devrait normalement pas être utilisé.
CHAPITRE 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 452 318,39 € en 2016
355 664,99 € en 2015
Cette somme constitue la part d’autofinancement de la commune pour les opérations d’investissement.
CHAPITRE 024 : PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
0,00 € en 2016
90 000,00 € en 2015
Les cessions de terrains 2016 qui pourraient intervenir au cours de l'année 2016, feront l'objet d'une décision modificative.
CHAPITRE 040 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
321 451,82 € en 2016
417 387,32 € en 2015
Il s’agit d’une opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement, qui correspond à la dotation aux amortissements.
Il est à noter que l’inscription de 93 000,00 € au compte 6875 (Dotation aux provisions pour risques/charges exceptionnelles) de la section de fonctionnement génère une inscription en recettes d’investissement et augmente artificiellement cette dernière.
CHAPITRE 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES
En 2015, l’inscription de 149 016,90 € était en corrélation avec la dépense du même montant en investissement et correspondait à une régularisation d’écriture pour les études qui ont été suivies de travaux entre 1995 et 2015.
En 2016, d’autres régularisations d’écriture pour les études qui ont été suivies de travaux devront être effectuées et les montants dégagés seront inscrits lors d’une décision modificative.
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE, Madame Dominique BOUGRAUD souligne que le comparatif est établi par rapport au BP précédent, il est de mise de comparer les documents budgétaires de même nature.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 39/46 Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DEB06/2016 du conseil municipal du 19 février 2016 relative au débat d’orientation budgétaire,
Après lecture du projet de budget primitif 2016 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget primitif 2016 de la Commune :
Section de fonctionnement : 7 826 940,31 €
Section d’investissement : 4 932 467,53 €
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole RÉAULT.
CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale ne partageant pas les orientations prises (pôle de services), motivent ainsi leurs votes contre le BP 2016.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 40/46 5- TAXE D'HABITATION ET TAXES FONCIÈRES (BÂTI ET NON-BÂTI) : FIXATION DES TAUX ET MONTANTS
Délibération n°DEB27/2016
Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances informe le Conseil municipal que l’état 1259 COM notifié par la Direction Générale des Impôts fait apparaître, comme suit, les bases d’imposition prévisionnelles pour 2016 :
Taxe d’habitation 6 533 000
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15 274 000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35 900
Lors de l’élaboration du budget primitif 2016, il avait été décidé un maintien des bases provisoires de 2015 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie.
Pour information, la loi de finances 2016 a fixé cette revalorisation à 1% correspondant au taux de l’inflation prévisionnelle pour 2016.
Il est donc proposé de maintenir les taux votés en 2015, soit :
Taxe d’habitation : ..............................................12,71 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : ..............18,37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : .......48,92 %
Cadre BP 2016
(vote du 12/04/2016)
Modifications dues à l’état 1259
(propositions au CM) Différence
Taxes Base Taux Produit Base Taux Produit
Taxe Habitation 6 432 000 12,71 % 817 507 6 533 000 12,71 % 830 344 + 12837
Taxe Foncière Bâti 14 985 000 18,37 % 2 752 745 15 274 000 18,37 % 2 805 834 + 53 089
Taxe Foncier Non Bâti 35 400 48,92 % 17 318 35 900 48,92 % 17 562 + 244
Alloc. compensatrices 19 289 13 940 - 5 349
Total 3 606 859 3 667 680 + 60 821
Les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés au Budget supplémentaire 2016.
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur l'augmentation des impôts à hauteur de 60 000 €, Madame Dominique BOUGRAUD souligne que les taux ne subissent aucune augmentation malgré la forte baisse des dotations de l’État (DGF -150000€) et précise que de nombreuses communes ont été contraintes d’augmenter leurs taux.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 41/46 Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures fiscales,
VU le budget primitif 2016 de la commune voté le 12 avril 2016,
VU l'avis favorable de la commission 1 Finances, budget et moyens généraux du 31 mars 2016 ;
CONSIDERANT l’état de notification des bases d’imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières n° 1259 COM,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition votés en 2015.
FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2016 ainsi qu’il suit :
Taxe d’habitation : 12,71 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 %
FIXE à 3 653 740 € le produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016 avec stabilité des taux. La revalorisation des bases taxables ayant été constatée, le produit fiscal attendu se trouve augmenté de 60 821,00 € (allocations compensatrices comprises).
DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors d'une décision modificative.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Nicole RÉAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 42/46 6 – MARCHÉS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2016-2019 : Lot 1 espaces verts du Bourg et Lot 2 espaces verts du Pâté
Délibération n°DEB/2016
L'entretien des espaces verts communaux a fait l'objet d'une consultation pour l'année 2016.
L'ensemble des prestations est divisé en 4 lots :
LOT 1 Entretien des espaces verts publics quartier du bourg : - tonte : 7 140 m²,
- taille des haies : 1 459 ml,
- entretien des espaces naturels : 6 320 m²,
- entretien des massifs arbustes : 988 m²,
- entretien des arbres : 98 unités,
- fauchage des bassins : 200 m².
3 options sont définies.
LOT 2 Entretien des espaces verts quartier du Pâté :
- taille des haies : 145 ml,
- fauchage des bassins, fossés et talus : 9 300 m²,
- entretien des massifs arbustes : 2 939 m²,
- entretien des arbres : 723 unités,
- tonte gazon : 37 975 m².
LOT 3 Taille en rideau d'arbres d'alignement et de haies avec tracteur.
LOT 4 Élagages divers et abattage d'arbres.
Au vu du montant global cumulé correspondant à l'ensemble des prestations, estimé à plus de 209 000 € HT (seuil de procédure formalisée pour un marché de fournitures ou de services) sur une durée de 4 ans, les procédures de consultation employées ont été les suivantes :
Pour les lots 1 et 2, la procédure est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics,
Pour les lots 3 et 4, la procédure est une procédure adaptée (MAPA), soumise aux dispositions de l’article 28-I du code des marchés publics, et ce suivant les dispositions du CMP article 27 III 1er alinéa.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE), a défini précisément l'ensemble des actions à mener par le prestataire, pour les lots 1 et 2 respectivement "Entretien des espaces verts du bourg" et "Entretien des espaces verts du Pâté", qui ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert :
- La tonte,
- Le fauchage d'espaces naturels et de bassins,
- La taille de haies,
- L'entretien d'arbres,
- L’entretien de massifs arbustifs,
- L'entretien de bassins d'orages avec évacuation des déchets,
- Le ramassage des feuilles,
- La fourniture et la mise en place de paillis ou mulch.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 43/46 La date limite de remise des plis était fixée au 29 janvier 2016 à 16H00 et le délai de validité des offres était de 120 jours à compter du 29/01/16.
Après ouverture des plis et analyse des offres, la Commission d'appel d'offre (CAO) réunie le jeudi 31 mars 2016, a validé l'attribution des deux lots :
Lot 1 : Entreprise FMC Espaces verts, domiciliée à LISSES, avec un prix global et forfaitaire de 15 448,75 € HT annuel.
Lot 2 : Entreprise Marcel VILLETTE, domiciliée à GENNEVILLIERS, avec un prix global et forfaitaire de 35 273,84 € HT annuel.
Les sommes sont inscrites au BP 2016 et seront inscrites aux budgets 2017, 2018 et 2019.
A la demande de Madame Carole PERINAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN précise qu'une dizaine de candidatures et d'offres ont été remises.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les tableaux d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 31 mars 2016,
CONSIDÉRANT que les prestations d'entretien des espaces verts communaux ont fait l'objet d'une consultation pour l'année 2016 ;
CONSIDÉRANT l'allotissement en 4 lots du marché relatif à l'entretien des espaces verts communaux :
LOT 1 Entretien des espaces verts publics quartier du bourg, 3 options sont définies.
LOT 2 Entretien des espaces verts quartier du Pâté.
LOT 3 Taille en rideau d'arbres d'alignement et de haies avec tracteur.
LOT 4 Élagages divers et abattage d'arbres.
CONSIDÉRANT que le montant global cumulé de l'ensemble des prestations est estimé à plus de 209 000 € HT (seuil de procédure formalisée pour un marché de fournitures ou services) sur une durée de 4 ans, les procédures de consultation employées ont été les suivantes :
Pour les lots 1 et 2, la procédure est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics,
Pour les lots 3 et 4, la procédure est une procédure adaptée (MAPA), soumise aux dispositions de l’article 28-I du code des marchés publics, et ce suivant les dispositions du CMP article 27 III 1er alinéa.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 44/46 CONSIDÉRANT que le dossier de consultation des entreprises (DCE), a défini précisément l'ensemble des actions à mener par le prestataire, pour les lots 1 et 2 respectivement "Entretien des espaces verts du bourg" et "Entretien des espaces verts du Pâté", qui ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert :
- La tonte,
- Le fauchage d'espaces naturels et de bassins,
- La taille de haies,
- L'entretien d'arbres,
- L’entretien de massifs arbustifs,
- L'entretien de bassins d'orages avec évacuation des déchets,
- Le ramassage des feuilles,
- La fourniture et la mise en place de paillis ou mulch.
CONSIDÉRANT que la date limite de remise des plis était fixée au 29 janvier 2016 à 16h00 et le délai de validité des offres était de 120 jours à compter du 29/01/16.
CONSIDÉRANT qu'après ouverture des plis et analyse des offres, la Commission d'appel d'offres (CAO), réunie le jeudi 31 mars 2016, a validé l'attribution des deux lots :
Lot 1 : Entreprise FMC Espaces verts, domiciliée à LISSES, avec un prix global et forfaitaire de 15 448,75 € HT annuel.
Lot 2 : Entreprise Marcel VILLETTE, domiciliée à GENNEVILLIERS, avec un prix global et forfaitaire de 35 273,84 € HT annuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le marché de service prestations d'entretien des espaces verts communaux concernant les lots 1 et 2 avec les entreprises attributaires : Lot 1 : Entreprise FMC Espaces verts, domiciliée à LISSES, avec un prix global et forfaitaire de 15 448,75 € HT annuel.
Lot 2 : Entreprise Marcel VILLETTE, domiciliée à GENNEVILLIERS, avec un prix global et forfaitaire de 35 273,84 € HT annuel.
DIT QUE les dépenses seront inscrites aux budgets correspondants.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Nicole RÉAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 45/46 INTERCOMMUNALITÉ
→ Monsieur Lionel VAUDELIN indique que par arrêté préfectoral du 29 mars 2016, le Préfet a adopté le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale et proposé la fusion des syndicats suivants au 1er janvier 2017 :
SI d'aménagement, de réseaux et de cours d'eau (SIARCE)
SI d'assainissement de Lardy-Janville-Bouray (SIA)
SI d'assainissement de Marolles-Saint-Vrain
SI des eaux de la vallée de la Juine (SIEVJ)
SI des eaux entre Rémarde et Ecole
→ A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE, Madame Dominique BOUGRAUD confirme l'augmentation des indemnités des vices-Présidents de la CCEJR, elle indique que cette augmentation se justifie par la modification du périmètre et l'augmentation de la strate de population de la Communauté.
→ Dans le cadre du protocole financier, une rencontre est prévue le 19 mai avec la Communauté d'agglomération Coeur d'Essonne Agglomération et une autre le 24 mai avec le Préfet.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Dominique PELLETIER présente le prix remis par l'INSEAD (l'Institut européen d'administration des affaire) à la Ville dans le cadre de son partenariat.
Prochain Conseil communautaire de la CCEJR le jeudi 14 avril 2016 à 21h (vote du BP 2016).
Prochain Conseil municipal le vendredi 20 mai 2016 à 20h45.
Une réunion d'information à destination des Conseils municipaux de Bouray, Janville, Lardy et Torfou sur la thématique « commune nouvelle » est programmée salle Cassin.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h05, et donne la parole au public.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2016 - page 46/46