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Déliberation - 1726490240 delib 2
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1726490240 delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ER
_ Eure-et-Loir ID : 028-200084531-20240905-DELIB2_05092024-DE
oo . _ Commune d'ARCISSES
EE / CONSEIL MUNICIPAL LE U
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5SEPTEMBRE 2024
Date de transmission de la convocation : 30 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal d'ARCISSES
dûment convoqué en session ordinaire, s'esi réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
z : Membres | Membres | Nom Prénom Fonction | absents Procuration à :
présents À
| —— 1 —— | ___| excuses |
=
Maire d'ARCISSES et Maire
COURPOTIN Stéphane | éjégué de Margon x
| TRIVERIO Valérie _l'rer adjoint | x | Î EE
BOTINEAU Wiliam _____| 2ème adjoint _X |__| __|
VEDIE Edwige | 3ème adjoint OX | L |
ENEAULT Hervé are adjoint TO x | | = |GAUTHIER Nicole | 5ème adjoint _ | X | [ LL
CARLIER Thierry | éème adjoint . X __| D
RUHLMANN Phiippe _____| Conseiller Municipal Lo X Hervé ENEAULT
VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau |___X [ do
BOBAULT Bruno | Conseiller Municipal T x Valérie TRIVERIO
LETANG Didier Conseiller Municipal _X | _ =
_ _
| DEHARBE James | Conseiller Municipal | X_ =} Co
| DREUX Hervé Conseiller Municipal | | |
h
| CHERON Syvie | Conseillère Municipale | . X__| do EL
| DE KONINCK Francis ____ | Maire délégué Brunelles X | Oo en
: JOLY Jimmy | Conseiller Municipal __{ X L ——
: |
LE BAIL Nadèce Conseillère Municipale X _ co
|. DAVEAU Angélique Conseillère Municipale _| X = on
Co
| HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale | _l X =
| VAUDRON Aline ___| Conseillère Municipale X | |
:
| HAYE GANET Mégane __ | Conseillère Municipale - X __| _____ Thierry CARLIER_
BARBAZ Marie | Conseillère Municipale | XX Angélique DAVEAU
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Hervé DREUX a été nommé secrétaire de séance.
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE (délibération n° 2-05/09/2024)
Stéphane COURPOTIN explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de l'Espace Naturel Sensible du Coteau de Margon, le Conseil Départemental souhaite mettre en œuvre une gestion par éco pâturage d'une parie de sa parcelle.
Pour se faire, il convient de créer un accès par le haut du coteau. Cela nécessite le passage par la parcelle communale ei notamment la création d'un couloir d'accès du chemin du Cruchet jusqu'à la parcelle départementale ;
Une convention de ‘transfert de maïlrise d'ouvrage de la commune au profit du Conseil Départemental est nécessaire pour la préparation et la mise en œuvre de ce projet.
Stéphane COURPOTIN demande au Conseil Municipal de se prononcer pour la mise en place d'une convention. Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ER
Après en avoir délibéré à 1 voix contre, 4 abstentions et 15 pour le À. os 200084531.20240905.DELIB2 0502024-DE
approuve le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au profit du
Conseil Départemenial,
- autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document relatif au projet de préservation, de gestion ou de valorisation sur la parcelle communale du site
Espace Naturel Sensible du coteau de Margon
Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le _A3109]202(
et de la publication le 16108 ct
Fait à ARCISSES, le À L\on)) © Le Maire : Stéphane COURPOTIN.