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Arrêté - arrete n 2026 369 reglementation temporaire i126 rue anatole france verdet paysage
Document publié le Mardi 11 août 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 369 reglementation temporaire i126 rue anatole france verdet paysage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX COMMUNE
=
e
nm
ARRETE
DU
MAIRE
N/Réf.
: 2026
/ DST
/ KH
/ KH
/ 2026
- 369
04
74
81
27 27
—
services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Permission
de
voirie
-
VERDET
PAYSAGE
—
126
rue
Anatole
France
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU VU
la
demande
en
date
du
jeudi
23
juillet
2026
par
laquelle
l’entreprise
VERDET PAYSAGE
demeurant
5
avenue
de
l'Europe
01100
BELLIGNAT
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
:Démolition
de
la
chaussée
en
béton
et
reconstruction à
l'identique
au
droit
du
126
rue
Anatole
France
;
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles
L.2212-1
et
suivants
;
le
Code
Général
de
la
propriété
des personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2125-1
;
le
Code
de
la
voirie routière,
notamment
l'article
L.113-2
;
la
délibération
du
9 mai
2023
portant
tarifs
de
la
Ville
d'Oyonnax,
l'état
des
lieux
;
l'avis
des
Services
Techniques
; ARRÊTE
ARTICLE
1
—
AUTORISATION
Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux comme énoncé dans sa demande :
Démolition de la chaussée en béton et reconstruction à l'identique, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. La présente autorisation est personnelle et incessible. ARTICLE 2 — PRESCRIPTIONS Les camions toupies sont autorisés à stationner sur une demie chaussée à hauteur au droit du 126
rue
antole
france
Le permissionnaire se doit de respecter les prescriptions suivantes : *
Ilest autorisé à stationner au 126 rue Anatole France pour les travaux suivants : Démolition de la chaussée en béton et reconstruction à l'identique.
%
Le personnel intervenant sur le domaine public doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité et conforme aux spécifications de la norme EN471. Ces travaux seront organisés de façon à limiter les nuisances sur le domaine public. Il a la charge de la signalisation à mettre en place, conformément à la législation en vigueur. L'autorisation sera posée de façon à être visible derrière le pare-brise du véhicule. Il demeure responsable de tout accident faisant l'objet de la présente autorisation.
SC % Q ®, % oO Le + *
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public et
réalisant
les
travaux nécessitant de
règlementer temporairement la
circulation.
e
Du 27 au 31 juillet 2026 : La circulation sera interdite entre la rue Jean Jaurès et le parking Jacques Chirac. Une déviation sera mise en place par les rues avoisinantes.L'accès au parking Jacques Chirac sera
autorisé en
double sens
depuis
le Sud
vers
le Nord
de la
rue
Anatole
France.
e
Du 3 au 26 aout 2026 :
La circulation se fera sur une demie chaussée en sens unique du
Nord vers le Sud (entre la
rue Jean Jaurès et la
la rue Lalande). Le stationnement sera
interdit dans cette zone et la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Les piétons emprunteront le trottoir opposé aux travaux (de l’autre côté de la chaussée).
ARTICLE 3 —- REDEVANCE Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en fonction
des tarifs fixés
par le
Conseil
municipal. Leur non-paiement peut entraîner de plein droit le retrait de l'autorisation. Montant redevance : 0 € ARTICLE
4
—
SOUS
TRAITANCE
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le
permissionnaire
demeure
personnellement responsable de l'exécution des obligations imposées par la présente autorisation. ARTICLE
5 -
DURÉE
L'autorisation est délivrée du lundi 27 juillet 2026 au mercredi 26 août 2026. L'intervention durera 30
jours
sur
la
période.
Cette autorisation est accordée
à
titre précaire et révocable. En cas de révocation de cette autorisation,
et au
plus tard à expiration
de celle-ci,
elle cessera
de plein
droit et le
permissionnaire sera tenu
de
remettre les lieux dans leur état primitif dès la fin des travaux ou à dater de la notification de la révocation ou de la date d'expiration. ARTICLE
6 -
RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 —-
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Oyonnax, Le
jeudi
23
juillet
2026
Le Maire,
Aurélien
QUILLOT
Laurent
HARMEL
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Duobus Transjura-cars HBA
pôle
déchets
Monsieur Amaury
VEILLE
—
Adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme,
à l'adaptation
écologique
et
numérique
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Service finances aline.gleize@
verdetpaysage.com