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Arrêté - G262 travaux de modification de reseaux electrques par CANA ELEC Rue de la Jourdaine du 06 07 au 14 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G262 travaux de modification de reseaux electrques par CANA ELEC Rue de la Jourdaine du 06 07 au 14 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°262
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
F7 7 e
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise CANA ELEC, en date du 28 mai 2026 relative à des travaux de
modification de réseaux électriques pour TECNIFLOAT, Rue de la Jourdaine du 06 juillet au 14 août 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de modification de réseaux électriques pour TECNIFLOAT, la
circulation de tous les véhicules s'effectuera en alternat manuel Rue de la Jourdaine du 06 juillet au 14
août 2026.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
chantier.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire (déviation comprise si
nécessaire).
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le25 juin 2026
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 l’adjoint délégué,
Didier POUGET.
Publéé / Notifiéle @Al-4 / 1226
Aù pétitionnaire
Mode de transmission : / A5