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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h55 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - CFU 24400067500110 2025 TRANSPORT visu)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500110
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 47
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 48
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 51
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 52
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 59
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 60
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 720 224,34 7 170 056,00 9 890 280,34
Recettes Recettes réalisées (1) B 488 650,95 7 612 564,91 8 101 215,86
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 636 945,74 9 300 157,76 11 937 103,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 492 813,78 6 824 511,97 7 317 325,75
Restes à réaliser F 114 836,75 0,00 114 836,75
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -4 162,83 788 052,94 783 890,11
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -83 278,60 2 130 101,76 2 046 823,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -87 441,43 2 918 154,70 2 830 713,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -114 836,75 0,00 -114 836,75
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -202 278,18 2 918 154,70 2 715 876,52
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANSPORT PUBLIC - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -83 278,60 0,00 -4 162,83 0,00 -87 441,43
Fonctionnement 2 256 447,71 126 345,95 788 052,94 0,00 2 918 154,70
Sous-Total 2 173 169,11 126 345,95 783 890,11 0,00 2 830 713,27
TOTAL III 2 173 169,11 126 345,95 783 890,11 0,00 2 830 713,27
TOTAL I + II + III 2 173 169,11 126 345,95 783 890,11 0,00 2 830 713,27 Page 6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 114 836,75 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 957,50
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 97 957,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 16 879,25
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 879,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,45
Terrains 331,87
Constructions 139,34
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 8 948,52
Immobilisations corporelles en cours 3,88
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 9,71
Total immobilisations corporelles (nettes) 9 433,33
Immobilisations financières 0,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 433,87
Stocks 0,00
Créances 4 571,40
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 571,40
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 14 005,27
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 2 887,46
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2 130,10
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 788,05
Subventions transférables 4 646,47
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 10 452,08
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 812,50
Fournisseurs (2) 1 740,69
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 1 740,69
TOTAL DETTES 3 553,19
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 14 005,27
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 5 865,32 5 955,28
Dotations et subventions reçues 701,64 701,64
Produits des services 785,70 792,83
Autres produits 84,29 31,81
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 7 436,95 7 481,56
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 253,68 6 277,96
Participations et interventions 122,37 24,90
Dotations aux amortissements et provisions 362,31 362,81
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 6 738,36 6 665,67
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 698,59 815,89
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 86,15 97,40
RESULTAT COURANT FINANCIER -86,15 -97,40
RESULTAT COURANT 612,44 718,49
Produits exceptionnels 175,61 175,61
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 175,61 175,61
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 788,05 894,10 Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 6 488 620,00 5 730 853,27 522 830,75 6 253 684,02 96,38 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 125 510,00 38 830,80 83 543,20 122 374,00 97,50 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 619 130,00 5 769 684,07 606 373,95 6 376 058,02 96,33 0,00
Chapitre
66
Charges financières 86 149,37 84 186,92 1 962,03 86 148,95 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 706 279,37 5 853 870,99 608 335,98 6 462 206,97 96,36 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 2 230 714,39
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 363 164,00 362 305,00 0,00 362 305,00 99,76 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 593 878,39 362 305,00 0,00 362 305,00 13,97 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
9 300 157,76 6 216 175,99 608 335,98 6 824 511,97 73,38 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
9 300 157,76 6 216 175,99 608 335,98 6 824 511,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 761 000,00 785 701,71 0,00 785 701,71 103,25 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 5 500 000,00 5 338 991,79 526 325,08 5 865 316,87 106,64 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 701 642,00 701 642,38 0,00 701 642,38 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 31 800,00 52 509,95 31 780,00 84 289,95 265,06 0,00
Total des recettes de gestion courante 6 994 442,00 6 878 845,83 558 105,08 7 436 950,91 106,33 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 994 442,00 6 878 845,83 558 105,08 7 436 950,91 106,33 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
7 170 056,00 7 054 459,83 558 105,08 7 612 564,91 106,17 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 130 101,76
Total des recettes de la section
d’exploitation
9 300 157,76 7 054 459,83 558 105,08 7 612 564,91 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 108 331,74 63 319,78 3,00 97 957,50
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 3 880,00 3,88 16 879,25
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 211 331,74 67 199,78 3,04 114 836,75
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 250 000,00 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 461 331,74 317 199,78 12,89 114 836,75
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 175 614,00 175 614,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 175 614,00 175 614,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 636 945,74 492 813,78 18,69 114 836,75
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
83 278,60
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 720 224,34 492 813,78 114 836,75
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 126 345,95 126 345,95 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
126 345,95 126 345,95 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
2 230 714,39
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
363 164,00 362 305,00 99,76 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 593 878,39 362 305,00 13,97 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 720 224,34 488 650,95 17,96 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 720 224,34 488 650,95 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 0,00 65 030,72 4 324,43 60 706,29 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 6 756 799,44 592 216,08 6 164 583,36 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 344,37 0,00 1 344,37 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 27 050,00 0,00 27 050,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 488 620,00 6 850 224,53 596 540,51 6 253 684,02 234 935,98
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65715 Groupements de Collectivités 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
65718 Autres organismes divers 0,00 24 624,00 0,00 24 624,00 0,00
65732 Région 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
6574 Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé 0,00 22 375,00 625,00 21 750,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 125 510,00 122 999,00 625,00 122 374,00 3 136,00
Total des dépenses de
gestion courante 6 619 130,00 6 973 223,53 597 165,51 6 376 058,02 243 071,98
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 86 419,58 0,00 86 419,58 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 1 962,03 2 232,66 -270,63 0,00
total chapitre 66 Charges financières 86 149,37 88 381,61 2 232,66 86 148,95 0,42
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 6 706 279,37 7 061 605,14 599 398,17 6 462 206,97 244 072,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 230 714,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 363 164,00 362 305,00 0,00 362 305,00 859,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 593 878,39 362 305,00 0,00 362 305,00 2 231 573,39
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 9 300 157,76 7 423 910,14 599 398,17 6 824 511,97 2 475 645,79
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 9 300 157,76 7 423 910,14 599 398,17 6 824 511,97 2 475 645,79 Page 18
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Transports de voyageurs 0,00 1 788 237,75 1 002 536,04 785 701,71 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 761 000,00 1 788 237,75 1 002 536,04 785 701,71 -24 701,71
734 Versement mobilité 0,00 6 362 217,17 496 900,30 5 865 316,87 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 5 500 000,00 6 362 217,17 496 900,30 5 865 316,87 -365 316,87
7472 Région 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 701 642,00 701 642,38 0,00 701 642,38 -0,38
753 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport 0,00 63 590,41 31 780,00 31 810,41 0,00
7588 Autres 0,00 52 479,54 0,00 52 479,54 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 31 800,00 116 069,95 31 780,00 84 289,95 -52 489,95
Total des recettes de gestion
courante 6 994 442,00 8 968 167,25 1 531 216,34 7 436 950,91 -442 508,91
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 6 994 442,00 8 968 167,25 1 531 216,34 7 436 950,91 -442 508,91
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 7 170 056,00 9 143 781,25 1 531 216,34 7 612 564,91 -442 508,91
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 130 101,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 9 300 157,76 9 143 781,25 1 531 216,34 7 612 564,91 1 687 592,85 Page 20
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2145 Installations générales, agencements, aménagements 0,00 53 608,02 0,00 53 608,02 0,00
2188 Autres 0,00 9 711,76 0,00 9 711,76 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 108 331,74 63 319,78 0,00 63 319,78 2 045 011,96
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 3 880,00 0,00 3 880,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 3 880,00 0,00 3 880,00 96 120,00
Total des dépenses
d'équipement 2 211 331,74 67 199,78 0,00 67 199,78 2 144 131,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 461 331,74 317 199,78 0,00 317 199,78 2 144 131,96 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 0,00 25 936,00 0,00 25 936,00 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 24 516,00 0,00 24 516,00 0,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
0,00 71 442,00 0,00 71 442,00 0,00
139188 des tiers 0,00 576,00 0,00 576,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 175 614,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 636 945,74 492 813,78 0,00 492 813,78 2 144 131,96
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
83 278,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 720 224,34 492 813,78 0,00 492 813,78 2 227 410,56 Page 22
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 126 345,95 0,00 126 345,95 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 126 345,95 126 345,95 0,00 126 345,95 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 126 345,95 126 345,95 0,00 126 345,95 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 2 230 714,39 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres terrains 0,00 1 114,00 0,00 1 114,00 0,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 8 032,00 0,00 8 032,00 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 323 141,00 0,00 323 141,00 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 29 431,00 0,00 29 431,00 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 587,00 0,00 587,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 363 164,00 362 305,00 0,00 362 305,00 859,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 593 878,39 362 305,00 0,00 362 305,00 2 231 573,39
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 720 224,34 488 650,95 0,00 488 650,95 2 231 573,39
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 720 224,34 488 650,95 0,00 488 650,95 2 231 573,39 Page 24
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 450,00 0,00 450,00 450,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 345 957,02 14 084,60 331 872,42 332 986,42
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 412 785,77 273 442,29 139 343,48 93 767,46
Installations, matériels et outillage techniques 9 017 488,67 1 280 147,00 7 737 341,67 8 060 482,67
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 28 834,00 19 122,24 9 711,76 587,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 1 355 282,30 144 103,34 1 211 178,96 1 074 740,30 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 3 880,00 0,00 3 880,00 165 869,66
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 90,00 0,00 90,00 90,00
TOTAL I 11 164 767,76 1 730 899,47 9 433 868,29 9 728 973,51
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 751 152,19
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 623 608,98 0,00 623 608,98 78 532,37
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 202 177,00 0,00 202 177,00 699 051,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 3 745 613,82 0,00 3 745 613,82 1 282 033,68
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 500,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 4 571 399,80 0,00 4 571 399,80 2 811 269,24
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 15 736 167,56 1 730 899,47 14 005 268,09 12 540 242,75 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 887 458,86 2 761 112,91
Report à nouveau (1) 2 130 101,76 1 362 343,22
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 788 052,94 894 104,49
Subventions d'investissement 4 646 468,00 4 822 082,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 10 452 081,56 9 839 642,62
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 812 500,00 2 064 732,66
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 1 740 686,53 596 576,36
Dettes fiscales et sociales 0,00 2 814,66
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 35 593,84
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 882,61
TOTAL III 3 553 186,53 2 700 600,13
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 005 268,09 12 540 242,75
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 785 701,71 792 833,91
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 5 865 316,87 5 955 275,31
Subventions d'exploitation 701 642,38 701 642,38
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 84 289,95 31 811,31
TOTAL I 7 436 950,91 7 481 562,91
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 6 253 684,02 6 277 955,86
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 362 305,00 362 814,11
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 122 374,00 24 900,00
TOTAL II 6 738 363,02 6 665 669,97
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 698 587,89 815 892,94
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 86 148,95 97 402,45
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 86 148,95 97 402,45
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -86 148,95 -97 402,45
A + B - RÉSULTAT COURANT 612 438,94 718 490,49
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 175 614,00 175 614,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 175 614,00 175 614,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 175 614,00 175 614,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 612 564,91 7 657 176,91
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 6 824 511,97 6 763 072,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 788 052,94 894 104,49 Page 33
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 2 761 112,91 0,00 0,00 0,00 126 345,95 0,00 2 887 458,86 0,00 2 887 458,86
Sous Total compte 106 0,00 2 761 112,91 0,00 0,00 0,00 126 345,95 0,00 2 887 458,86 0,00 2 887 458,86
Sous Total compte 10 0,00 2 761 112,91 0,00 0,00 0,00 126 345,95 0,00 2 887 458,86 0,00 2 887 458,86
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 1 362 343,22 126 345,95 894 104,49 0,00 0,00 126 345,95 2 256 447,71 0,00 2 130 101,76
Sous Total compte 11 0,00 1 362 343,22 126 345,95 894 104,49 0,00 0,00 126 345,95 2 256 447,71 0,00 2 130 101,76
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 894 104,49 894 104,49 0,00 0,00 0,00 894 104,49 894 104,49 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 894 104,49 894 104,49 0,00 0,00 0,00 894 104,49 894 104,49 0,00 0,00
1311 Etat et EPN 0,00 778 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 108,00 0,00 778 108,00
1312 Région 0,00 1 594 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 331,00 0,00 1 594 331,00
1313 Dépt 0,00 735 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 491,00 0,00 735 491,00
1317 Budget communautaire fonds structurels 0,00 2 143 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 260,00 0,00 2 143 260,00
13188 des tiers 0,00 17 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 294,00 0,00 17 294,00
Sous Total compte 1318 0,00 17 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 294,00 0,00 17 294,00
Sous Total compte 131 0,00 5 268 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268 484,00 0,00 5 268 484,00
1341 Etat et EPN 0,00 80 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 440,00 0,00 80 440,00
Sous Total compte 134 0,00 80 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 440,00 0,00 80 440,00
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 77 808,00 0,00 0,00 0,00 25 936,00 0,00 103 744,00 0,00 103 744,00 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 159 432,00 0,00 0,00 0,00 53 144,00 0,00 212 576,00 0,00 212 576,00 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 73 548,00 0,00 0,00 0,00 24 516,00 0,00 98 064,00 0,00 98 064,00 0,00
13917 Subv équipt transf - BC et FS 214 326,00 0,00 0,00 0,00 71 442,00 0,00 285 768,00 0,00 285 768,00 0,00
139188 des tiers 1 728,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 2 304,00 0,00 2 304,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13918 1 728,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 2 304,00 0,00 2 304,00 0,00
Sous Total compte 1391 526 842,00 0,00 0,00 0,00 175 614,00 0,00 702 456,00 0,00 702 456,00 0,00
Sous Total compte 139 526 842,00 0,00 0,00 0,00 175 614,00 0,00 702 456,00 0,00 702 456,00 0,00
Sous Total compte 13 526 842,00 5 348 924,00 0,00 0,00 175 614,00 0,00 702 456,00 5 348 924,00 0,00 4 646 468,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 062 500,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 2 062 500,00 0,00 1 812 500,00
Sous Total compte 164 0,00 2 062 500,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 2 062 500,00 0,00 1 812 500,00
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00 0,00 2 232,66 2 232,66 0,00 0,00
Sous Total compte 16 0,00 2 064 732,66 2 232,66 0,00 250 000,00 0,00 252 232,66 2 064 732,66 0,00 1 812 500,00
Total classe 1 526 842,00 12 431 217,28 1 022 683,10 894 104,49 425 614,00 126 345,95 1 975 139,10 13 451 667,72 702 456,00 12 178 984,62
2033 Frais d'insertion 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 203 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 20 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
2111 Terrains nus 17 361,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 361,06 0,00 17 361,06 0,00
2115 Terrains bâtis 255 098,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 098,58 0,00 255 098,58 0,00
Sous Total compte 211 272 459,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 459,64 0,00 272 459,64 0,00
2128 Autres terrains 73 497,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 497,38 0,00 73 497,38 0,00
Sous Total compte 212 73 497,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 497,38 0,00 73 497,38 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 359 177,75 0,00 0,00 0,00 53 608,02 0,00 412 785,77 0,00 412 785,77 0,00
Sous Total compte 214 359 177,75 0,00 0,00 0,00 53 608,02 0,00 412 785,77 0,00 412 785,77 0,00
2151 Instal complexes spécial 9 017 488,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017 488,67 0,00 9 017 488,67 0,00
Sous Total compte 215 9 017 488,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017 488,67 0,00 9 017 488,67 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21751 Instal complexes spécial 1 155 297,41 0,00 165 869,66 0,00 0,00 0,00 1 321 167,07 0,00 1 321 167,07 0,00
21757 Agenct amégat mat outil indust 34 115,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 115,23 0,00 34 115,23 0,00
Sous Total compte 2175 1 189 412,64 0,00 165 869,66 0,00 0,00 0,00 1 355 282,30 0,00 1 355 282,30 0,00
Sous Total compte 217 1 189 412,64 0,00 165 869,66 0,00 0,00 0,00 1 355 282,30 0,00 1 355 282,30 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 4 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 557,00 0,00 4 557,00 0,00
2188 Autres 14 565,24 0,00 0,00 0,00 9 711,76 0,00 24 277,00 0,00 24 277,00 0,00
Sous Total compte 218 19 122,24 0,00 0,00 0,00 9 711,76 0,00 28 834,00 0,00 28 834,00 0,00
Sous Total compte 21 10 931 158,32 0,00 165 869,66 0,00 63 319,78 0,00 11 160 347,76 0,00 11 160 347,76 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 165 869,66 0,00 0,00 165 869,66 3 880,00 0,00 169 749,66 165 869,66 3 880,00 0,00
Sous Total compte 231 165 869,66 0,00 0,00 165 869,66 3 880,00 0,00 169 749,66 165 869,66 3 880,00 0,00
Sous Total compte 23 165 869,66 0,00 0,00 165 869,66 3 880,00 0,00 169 749,66 165 869,66 3 880,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00
Sous Total compte 27 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00
28128 Autres terrains 0,00 12 970,60 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 14 084,60 0,00 14 084,60
Sous Total compte 2812 0,00 12 970,60 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 14 084,60 0,00 14 084,60
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 265 410,29 0,00 0,00 0,00 8 032,00 0,00 273 442,29 0,00 273 442,29
Sous Total compte 2814 0,00 265 410,29 0,00 0,00 0,00 8 032,00 0,00 273 442,29 0,00 273 442,29
28151 Instal complexes spécial 0,00 957 006,00 0,00 0,00 0,00 323 141,00 0,00 1 280 147,00 0,00 1 280 147,00
Sous Total compte 2815 0,00 957 006,00 0,00 0,00 0,00 323 141,00 0,00 1 280 147,00 0,00 1 280 147,00
28175 Instal mat outil techn 0,00 114 672,34 0,00 0,00 0,00 29 431,00 0,00 144 103,34 0,00 144 103,34
Sous Total compte 2817 0,00 114 672,34 0,00 0,00 0,00 29 431,00 0,00 144 103,34 0,00 144 103,34
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 4 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 557,00 0,00 4 557,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Amort autres 0,00 13 978,24 0,00 0,00 0,00 587,00 0,00 14 565,24 0,00 14 565,24
Sous Total compte 2818 0,00 18 535,24 0,00 0,00 0,00 587,00 0,00 19 122,24 0,00 19 122,24
Sous Total compte 281 0,00 1 368 594,47 0,00 0,00 0,00 362 305,00 0,00 1 730 899,47 0,00 1 730 899,47
Sous Total compte 28 0,00 1 368 594,47 0,00 0,00 0,00 362 305,00 0,00 1 730 899,47 0,00 1 730 899,47
Total classe 2 11 097 567,98 1 368 594,47 165 869,66 165 869,66 67 199,78 362 305,00 11 330 637,42 1 896 769,13 11 164 767,76 1 730 899,47
4011 Fournisseurs 0,00 35,85 5 961 793,41 7 094 108,11 0,00 0,00 5 961 793,41 7 094 143,96 0,00 1 132 350,55
Sous Total compte 401 0,00 35,85 5 961 793,41 7 094 108,11 0,00 0,00 5 961 793,41 7 094 143,96 0,00 1 132 350,55
4041 Fournis immob 0,00 35 593,84 116 233,56 80 639,72 0,00 0,00 116 233,56 116 233,56 0,00 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 0,00 2 274,29 2 274,29 0,00 0,00 2 274,29 2 274,29 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 2 274,29 2 274,29 0,00 0,00 2 274,29 2 274,29 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 35 593,84 118 507,85 82 914,01 0,00 0,00 118 507,85 118 507,85 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 596 540,51 596 540,51 608 335,98 0,00 0,00 596 540,51 1 204 876,49 0,00 608 335,98
4091 Fournis avances vers sur cdes 751 152,19 0,00 131 181,99 882 334,18 0,00 0,00 882 334,18 882 334,18 0,00 0,00
Sous Total compte 409 751 152,19 0,00 131 181,99 882 334,18 0,00 0,00 882 334,18 882 334,18 0,00 0,00
Sous Total compte 40 751 152,19 632 170,20 6 808 023,76 8 667 692,28 0,00 0,00 7 559 175,95 9 299 862,48 0,00 1 740 686,53
411 Clients 61 773,34 0,00 808 054,93 804 324,37 0,00 0,00 869 828,27 804 324,37 65 503,90 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 30 812,16 30 812,16 0,00 0,00 30 812,16 30 812,16 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 30 812,16 30 812,16 0,00 0,00 30 812,16 30 812,16 0,00 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 16 759,03 0,00 558 105,08 16 759,03 0,00 0,00 574 864,11 16 759,03 558 105,08 0,00
Sous Total compte 41 78 532,37 0,00 1 396 972,17 851 895,56 0,00 0,00 1 475 504,54 851 895,56 623 608,98 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 701 642,38 701 642,38 0,00 0,00 701 642,38 701 642,38 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 701 642,38 701 642,38 0,00 0,00 701 642,38 701 642,38 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 17 080,80 17 080,80 0,00 0,00 17 080,80 17 080,80 0,00 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 17 963,41 17 963,41 0,00 0,00 17 963,41 17 963,41 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 13 819,39 13 819,39 0,00 0,00 13 819,39 13 819,39 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 635 658,29 635 658,29 0,00 0,00 635 658,29 635 658,29 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 20 371,00 0,00 709 213,00 707 407,00 0,00 0,00 729 584,00 707 407,00 22 177,00 0,00
Sous Total compte 4456 20 371,00 0,00 1 358 690,68 1 356 884,68 0,00 0,00 1 379 061,68 1 356 884,68 22 177,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 2 814,66 32 167,59 29 352,93 0,00 0,00 32 167,59 32 167,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 2 814,66 32 167,59 29 352,93 0,00 0,00 32 167,59 32 167,59 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 150 000,00 0,00 615 000,00 585 000,00 0,00 0,00 765 000,00 585 000,00 180 000,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 0,00 0,00 379,05 379,05 0,00 0,00 379,05 379,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 150 000,00 0,00 615 379,05 585 379,05 0,00 0,00 765 379,05 585 379,05 180 000,00 0,00
Sous Total compte 445 170 371,00 2 814,66 2 006 237,32 1 971 616,66 0,00 0,00 2 176 608,32 1 974 431,32 202 177,00 0,00
4487 Etat - produits à recevoir 528 680,00 0,00 0,00 528 680,00 0,00 0,00 528 680,00 528 680,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 528 680,00 0,00 0,00 528 680,00 0,00 0,00 528 680,00 528 680,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 699 051,00 2 814,66 2 725 843,11 3 219 902,45 0,00 0,00 3 424 894,11 3 222 717,11 202 177,00 0,00
45113 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 282 033,68 0,00 8 033 178,94 5 569 598,80 0,00 0,00 9 315 212,62 5 569 598,80 3 745 613,82 0,00
Sous Total compte 451 1 282 033,68 0,00 8 033 178,94 5 569 598,80 0,00 0,00 9 315 212,62 5 569 598,80 3 745 613,82 0,00
Sous Total compte 45 1 282 033,68 0,00 8 033 178,94 5 569 598,80 0,00 0,00 9 315 212,62 5 569 598,80 3 745 613,82 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 358 919,58 358 919,58 0,00 0,00 358 919,58 358 919,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 358 919,58 358 919,58 0,00 0,00 358 919,58 358 919,58 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 53 979,00 53 979,00 0,00 0,00 53 979,00 53 979,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 53 979,00 53 979,00 0,00 0,00 53 979,00 53 979,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 412 898,58 412 898,58 0,00 0,00 412 898,58 412 898,58 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 412 898,58 412 898,58 0,00 0,00 412 898,58 412 898,58 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 6 906 729,20 6 906 729,20 0,00 0,00 6 906 729,20 6 906 729,20 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00 985 777,01 985 777,01 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,00 0,00 481 601,59 481 601,59 0,00 0,00 481 601,59 481 601,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 481 601,59 481 601,59 0,00 0,00 481 601,59 481 601,59 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 8 374 107,80 8 374 107,80 0,00 0,00 8 374 107,80 8 374 107,80 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,82 0,82 0,00 0,00 0,82 0,82 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,82 0,82 0,00 0,00 0,82 0,82 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 8 374 108,62 8 374 108,62 0,00 0,00 8 374 108,62 8 374 108,62 0,00 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00
Sous Total compte 48 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00 0,00 882,61 882,61 0,00 0,00
Total classe 4 2 810 769,24 635 867,47 27 751 907,79 27 096 096,29 0,00 0,00 30 562 677,03 27 731 963,76 4 571 399,80 1 740 686,53
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 541 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 54 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 537 919,00 537 919,00 0,00 0,00 537 919,00 537 919,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 537 919,00 537 919,00 0,00 0,00 537 919,00 537 919,00 0,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 500,00 0,00 537 919,00 538 419,00 0,00 0,00 538 419,00 538 419,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 65 030,72 4 324,43 65 030,72 4 324,43 60 706,29 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 65 030,72 4 324,43 65 030,72 4 324,43 60 706,29 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 65 030,72 4 324,43 65 030,72 4 324,43 60 706,29 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 65 030,72 4 324,43 65 030,72 4 324,43 60 706,29 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756 799,44 592 216,08 6 756 799,44 592 216,08 6 164 583,36 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756 799,44 592 216,08 6 756 799,44 592 216,08 6 164 583,36 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,37 0,00 1 344,37 0,00 1 344,37 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00 27 050,00 0,00 27 050,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00 27 050,00 0,00 27 050,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785 193,81 592 216,08 6 785 193,81 592 216,08 6 192 977,73 0,00
65715 Grp coll 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
65718 Autres organismes divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 624,00 0,00 24 624,00 0,00 24 624,00 0,00
Sous Total compte 6571 0,00 0,00 0,00 0,00 30 624,00 0,00 30 624,00 0,00 30 624,00 0,00
65732 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
6574 Subv exploit aux personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 22 375,00 625,00 22 375,00 625,00 21 750,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 122 999,00 625,00 122 999,00 625,00 122 374,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 122 999,00 625,00 122 999,00 625,00 122 374,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 86 419,58 0,00 86 419,58 0,00 86 419,58 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,03 2 232,66 1 962,03 2 232,66 0,00 270,63
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 88 381,61 2 232,66 88 381,61 2 232,66 86 148,95 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 88 381,61 2 232,66 88 381,61 2 232,66 86 148,95 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 88 381,61 2 232,66 88 381,61 2 232,66 86 148,95 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00 362 305,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423 910,14 599 398,17 7 423 910,14 599 398,17 6 824 782,60 270,63
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 536,04 1 788 237,75 1 002 536,04 1 788 237,75 0,00 785 701,71
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 536,04 1 788 237,75 1 002 536,04 1 788 237,75 0,00 785 701,71
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 536,04 1 788 237,75 1 002 536,04 1 788 237,75 0,00 785 701,71
734 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 496 900,30 6 362 217,17 496 900,30 6 362 217,17 0,00 5 865 316,87
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 496 900,30 6 362 217,17 496 900,30 6 362 217,17 0,00 5 865 316,87
7472 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38 0,00 701 642,38
753 Compensation liée au relèvement du seuil 0,00 0,00 0,00 0,00 31 780,00 63 590,41 31 780,00 63 590,41 0,00 31 810,41
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 479,54 0,00 52 479,54 0,00 52 479,54
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 479,54 0,00 52 479,54 0,00 52 479,54
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 31 780,00 116 069,95 31 780,00 116 069,95 0,00 84 289,95
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00 175 614,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 614,00 0,00 175 614,00 0,00 175 614,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 216,34 9 143 781,25 1 531 216,34 9 143 781,25 0,00 7 612 564,91
Total général 14 435 679,22 14 435 679,22 29 478 379,55 28 694 489,44 9 447 940,26 10 231 830,37 53 361 999,03 53 361 999,03 23 263 406,16 23 263 406,16 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Page 42
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - TRANSPORT DE PERSONNES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 000 000,00
0 022 166T CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/01/2013 22/03/2013 22/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,470 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 812 500,00 250 000,00 86 419,58 0,00 1 962,03
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 812 500,00 250 000,00 86 419,58 0,00 1 962,03
0 022 166T N 0,00 A-1 1 812 500,00 7,23 F Taux fixe à 4.33
%
4,380 250 000,00 86 419,58 0,00 1 962,03
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 812 500,00 250 000,00 86 419,58 0,00 1 962,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 812 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2188 - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023
L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 13/12/2023
L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 30 13/12/2023
L 21751 - MAD INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 13/12/2023
L 1318 - SUBVENTION EQUIP AUTRES 30 13/12/2023
L 1313 - SUBVENTION EQUIP DEPARTEMENT 30 13/12/2023
L 1311 - SUBVENTION EQUIP ETAT 30 13/12/2023
L 1317 - SUBVENTION EQUIP BUDGET COMMUNAUTAIRE 30 13/12/2023
L 1312 - SUBVENTION EQUIP REGION 30 13/12/2023 Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65715 SIVU RPI NARROSSE
CANDRESSE YZOS ACCUEIL
DE LOISIRS
Commune 3 000,00
65715 SIVU RPI BENESSE HEUGAS
ST PANDELON
Etablissement de droit
public
3 000,00
65718 SNCF RESEAU SA Entreprises 11 080,80
6574 LA PREVENTION ROUTIERE Association 1 000,00
6574 SOLUTIONS MOBILITE PLATE
FORME MOBILITE ET
INSERTIO
Association 20 000,00
6574 ADATEEP Association 750,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Grand Dax 20 av de la gare DAX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
25/05/2022 - TRANSLANDES TRANSLANDES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 6 225 665,73
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 50
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-83 278,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-43 067,35
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-126 345,95
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 126 345,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-126 345,95
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 425 614,00 425 614,00 114 836,75 540 450,75
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 593 878,39 362 305,00 0,00 362 305,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 2 168 264,39 -63 309,00 -114 836,75 -178 145,75
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-83 278,60 -83 278,60
Affectation au 106 (C) 126 345,95 126 345,95 126 345,95
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 43 067,35 43 067,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-135 078,40
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 425 614,00 I 425 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 250 000,00 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 250 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 175 614,00 175 614,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 175 614,00 175 614,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 593 878,39 III 362 305,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 593 878,39 362 305,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 1 114,00 1 114,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 8 032,00 8 032,00
28151 Installations complexes spécialisées 324 000,00 323 141,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 29 431,00 29 431,00
28188 Autres 587,00 587,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 230 714,39 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 53 608,02 53 608,02 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 880,00 3 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 711,76 0,00 0,00 0,00 9
711,76
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 199,78 57 488,02 0,00 0,00 9
711,76
0,00 Page 54
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 53 608,02 53 608,02 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 880,00 3 880,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 711,76 0,00 0,00 9
711,76
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 199,78 57 488,02 0,00 9
711,76
0,00 Page 55
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 53 608,02 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 711,76 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 199,78 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 53 608,02 0,00 0,00 53
608,02
0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 880,00 0,00 0,00 3
880,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 711,76 0,00 0,00 9
711,76
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 67 199,78 0,00 0,00 67
199,78
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 60
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 61
60009 - TRANSPORT PUBLIC - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 21/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 22/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LABEYRIE Sylvie (1008170191-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DAX, le 23/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026