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Procès Verbal - nbmn3onfgqfcxt
Procès Verbal - 1q8tpqf6o7yv6yh
Procès Verbal - 7ldtd8tkjwoezh4
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7ldtd8tkjwoezh4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance du 10 février 2016
VE]
L'an
deux
mil
seize,
le dix
février
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
VIAUD,
Maire.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- CARPENTIER
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- BLANCHARD
- BLET
- BOURDRON
- GONNIN
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
MM
LEDEVIN
- PASQUIER
MME
DECHATRE
Etaient
absents:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
Date
de
convocation :
02/02/2016
Le
procès
verbal
de
la séance
du
6 janvier
2016
est
adopté
Prochaine
réunion
: le
10
mars
2016
à 20h30
à la Mairie
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
pour
l'ajout de
quelques
points
à l'ordre
du jour,
à savoir
:
- Réhabilitation d'un pluvial à la Penchonnière - Remboursement
d'un
trop perçu
: Gibert
Joseph
- Dégrèvement
assainissement
- Devis
réparation
cloches
de l'église
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout de
ces
questions
à l'ordre
du
jour
LE
POINT
SUR
LA
TRESORERIE
En
trésorerie
le 10/02/2016
: 255
750.92
€
CREATION
D'UN
TARIF
DE
CANTINE
N°20160210SB01 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
rectorat
subventionne
les
communes
pour
les
repas
des
enseignants
bénéficiant
d'un
tarif réduit.
Il rappelle
également
que
les
enseignants
éligibles
au
tarif
réduit
sont
ceux
qui ont un indice de rémunération
inférieur à 466.
Il informe
également
le
Conseil
Municipal
que
le
tarif
réduit
applicable
à
ces
enseignants
n'a
pas
été
réactualisé
depuis
plusieurs
années
compte
tenu
de
l'absence
de
demande.
Aussi,
suite
à
une
demande
récente
d'application
d'un
tarif
de
repas
réduit,
et
compte
tenu
du
nouveau
tarif
de
subvention
repas
applicable
en
2016,
il est
nécessaire
de
réajuster
le montant
du
tarif réduit enseignant.
Pour
mémoire,
le tarif adulte
est de
3.85
€ et la subvention
du
rectorat
est de
1.22
€ pour
2016.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
bénéficier
également
le personnel
communal
d'un
tarif réduit
sur
les
repas
de cantine
qui
pourrait
être
de
2.70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Page
1
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- à L'UNANIMITE - de
créer
un
tarif
adulte
réduit
à
2.70
€pour
les
enseignants
ayant
un
indice
de
rémunération
inférieur
à 466
ainsi
que
pour
le personnel
communal.
- que
ce tarif sera
appliqué
à compter
de
la facturation
du
mois
de
mars
2016.
- que
ce
tarif sera
réactualisé
tous
les
ans
lors
du
vote
du
budget
et tiendra
compte
du
montant
de
la subvention
du
rectorat.
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
REMBOURSEMENT
D'UN
SINISTRE
A LA
SALLE
POLYVALENTE
N°20160210SB02 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'incendie
du
12
juillet
2015
qui
s'est
déroulé
devant
la
salle
polyvalente
lors de la brocante
du
MOTOBALL
et ayant endommagé
le mur du bâtiment.
Le
remboursement
du
sinistre
a
été
réceptionné
en
mairie
le
14
janvier
dernier
sous
la
forme
d'un
chèque
BNP
PARIBAS
de la Sté
GRAS
SAVOYE/COVEA
RISKS
n°0319524
d'un
montant
de 736.00
€.
Le
Conseil
doit de
prononcer
sur l'encaissement
de
ce
chèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - d'encaisser
le
chèque
BNP
PARIBAS
de
la
Sté
GRAS
SAVOYE/COVEA
RISKS
n°0319524
d'un
montant
de
736.00
€ en
remboursement
du
sinistre
du
12/07/2015.
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
GENCAY
JUSQU'AU
BOURG
:
LANCEMENT
DE
L'OPERATION
/ DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
/ PLAN
DE
FINANCEMENT
N°20160210SB03 Monsieur
le Maire,
Vu la délibération
n°20120404SB09
portant inscription de l'enfouissement
des réseaux
électriques
de la route de
Gencay
au
programme
FACE
C
2016/2017
et
engageant
la
Commune
à
enfouir
également
les
réseaux
de
télécommunication
et
d'éclairage
public.
Vu
la délibération
n°20150603SB07
en
date
du
3 juin
2015
validant
le choix
du
Maître
d'Oeuvre
pour
l'aménagement
de
la
route
de
Gencay,
Informe
le Conseil
qu'une
réunion
a eu
lieu
le 26 janvier
2016
en
présence
du
Maître
d'Oeuvre,
de
la
DGAI,
de
SOREGIES
et d'ORANGE
afin
d'organiser
et de
programmer
les différents
travaux.
Lors
de
cette
réunion,
la
possibilité
d'intégrer
la
Grand
Rue
(du
Rond
Point
du
Pavillon
jusqu'au
porche)
à été
évoquée
et
intégrée
dans
l'estimatif des
travaux
réalisé
par
la Maîtrise
d'Oeuvre
:
ESTIMATION
ROUTE
DE
|
ESTIMATION
GRAND
RUE
OPERATION
GENCAY
(€ HT)
(E HT)
Montant
estimé
des
travaux d'aménagement
261
060
184
770
Montant
estimé des
travaux d'éclairage
public
41
000
l
Page
2
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Montant
estimé
des
travaux
de
génie
civil Orange
30
000
/
Levé
topographique
2 000
1 000
Consultation
des
entreprises
1 000
1 000
Maîtrise
d'oeuvre
14
900
11
000
Divers
imprévus
5 040
7 230
355
000 € HT
205
000 € HT
TOTAL
426
000 € TTC
246
000 € TTC
560
000
€ HT
TOTAL
GENERAL
OPERATION
672
000
€ TTC
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les objectifs
de
cet aménagement
:
- Sécuriser
les
déplacements
des
piétons
à l'entrée
du
bourg
en
réduisant
la vitesse
des
véhicules
et en
mettant
en
oeuvre
un
cheminement
piétonnier,
- Mettre
en
accessibilité
la voirie
et les
aménagements,
- Créer
des
zones
de
parking
à l'entrée
du
bourg
pour
l'accès
aux
commerces,
- Assurer
une
meilleure
régulation
des
eaux
pluviales
route
de
Gençay,
Il informe
également
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
éligible
à
la
DETR
à
hauteur
de
28
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonné
à 150 000 € et que
les dossiers
de demandes
doivent être déposés
avant le 26 février 2016.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
DETR
150
000 € HT
RFERATION
AR
ARDENT
AUTOFINANCEMENT
410
000 € HT
TOTAL
560
000
€EHT |
TOTAL
560
000 € HT
Enfin,
Monsieur
le Maire
indique
le planning
prévisionnel
de
cette
opération
:
- Enfouissement
des
réseaux
électriques
et télécom
: septembre
2016
- Lancement
de
l'appel
d'offres
: septembre
2017
- Notification
du marché
: décembre
2017
- Démarrage
des
travaux
d'aménagement
: mars
2018
- Durée
prévisionnelle
: 6 mois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
valider
l'estimatif
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Gençay
jusqu'au
centre
bourg
d'un
montant
de
560
000
€
HT
réalisé
par
le Maître
d'Oeuvre.
- De validé
le plan
de financement
ainsi
que
le planning
proposé.
- De
s'engager
à inscrire
au
prochain
budget
le montant
estimatif
des
travaux.
- De
faire
une
demande
de
DETR
au
titre
de
l'année
2016,
pour
la
catégorie
"opérations
qualitatives
d'aménagement
des
entrées
et centres
de
bourgs"
- De
solliciter
également
toutes
les
aides
financières
dont
la
commune
pourrait
bénéficier
dans
la
limite
des
cumuls
autorisés.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Pierrick
GIRAULT
ajoute
qu'il faudra
penser
a demander
un
FACE
C
pour
la route
de
Gouex
dans
quelques
temps. Page
3
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
STATIONNEMENT
PLACE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Le
responsable
de
la Commission
Voirie
rend
compte
de
la réunion
du
18 janvier
2016
qui
s'est déroulée
place
du
Champ
de Foire en présence
de
:
- Christophe
VIAUD,
Maire
- Michel
FROMENTEAU,
Adjoint au Maire
- Pierrick
GIRAULT,
Adjoint au
Maire
en charge
de la Voirie
- Pierre et Marie-José
FOURNET,
riverains
- Monsieur
GRANDON,
riverain
- Monsieur
BOSSY,
le demandeur
Monsieur
BOSSY
a souhaité
évoquer,
lors
de
cette
réunion,
les
problèmes
qu'il
rencontre
concernant
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
sa
propriété
et a demandé
que
la ligne jaune
existante
soit prolongée.
Cette
proposition
n'a
pas
recueilli
l'avis favorable
des
riverains.
N°20160210SB04 Monsieur
le Maire,
après
avoir entendu
le rapport
de
la commission
voirie,
rappelle
que
des
places
de
parking
ont été
créées
sur la place du
Champ
de
Foire
pour
un montant
de 2 163.96 € et que,
sous
l'ancien
mandat,
la commission
voirie avait déjà
décidé
le
traçage
d'une
ligne
jaune
aux
abords
directs
de
l'entrée
de
Monsieur
BOSSY
afin
de
stipuler
aux
véhicules
l'interdiction
de
stationner.
Aussi,
afin
de
permettre
à ce
dernier
d'obtenir
le dégagement
de
l'accès
à
sa
propriété
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
général,
Monsieur
le
Maire
propose
de
matérialiser
des
places
de
parking
dans
la
continuité
du
stationnement
existant
et
jusqu'à
la
ligne
jaune
(voir
plan
en
annexe).
De
cette
façon,
les
véhicules
stationneront
sur
ces
emplacements
plutôt
qu'aux
abords
directs
de
la propriété
du
demandeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
valider
la
matérialisation
de
places
de
parking
dans
la continuité
du
stationnement
existant
et jusqu'à
la ligne jaune. - D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
REUNION
DU
28/01/2016
ANIMEE
PAR
SYLVIE
DECHATRE
CONCERNANT
LE
PEDT
Sylvie
DECHATRE
étant
excusée,
c'est
Estelle
BLANCHARD,
membre
de
la
Commission
Vie
Scolaire,
qui
présente
le
compte
rendu
de
la réunion :
Etaient
présents
à cette
réunion
:
-
Mme
Sansiquier
- Directrice
et enseignante
école
de
Verrières
—
Mme
Daigre
- enseignante
école
de
Verrières
=
Mickaëll
Thevenet
- agent
communal
et acteur
du
TAP
-
Sandrine
Berthault
- agent
communal
et actrice
du
TAP
-
Mme
Estelle
Blanchard
- commission
vie scolaire
—
Mr
Michel
Fromenteau
- adjoint
au
Maire
—
Mme
Delphine
Girault - Représentante
des
parents
d'élèves
—
Mme
Sylvie
Dechâtre
adjointe
— Vie
scolaire
Estelle
BLANCHARD
rappelle
que,
suite
aux
observations
formulées
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
il était
nécessaire
de
discuter
de
la
durée
des
séances
des
TAP
ainsi
que
de
la
faible
proportion
d'enfants
participant. Au
niveau
des
horaires,
lors
du
dernier
rapport
envoyé
en
DDCS,
il avait
été
noté
que
les
TAP
se
déroulaient
de
13h20
à
13h50.
Après
vérification,
il s'avère
que
les TAP
commencent
bien
à 13h20
et se
terminent
à
14h00.
Par ailleurs, l'Aide aux
Devoirs,
mise
en
place depuis octobre
2015,
compte
dans
les temps
périscolaires.
Page
4
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Différentes
modifications
ont été
envisagées
pour
la rentrée
2017,
à savoir
:
- la possibilité
de
programmer
une
séance
supplémentaire
le soir de
15h
à 16h,
une
fois
par
semaine.
- l'emploi
de
bénévoles
(autorisé
par
la DDCS)
pour
seconder
les
agents
en
charge
des
TAP
et/ou
la mise
en
place
de
plusieurs
groupes
au
même
horaire
(voir
avec
les associations
sportives).
-
la
possibilité
de
faire
venir,
ponctuellement,
des
intervenants
extérieurs
afin
de
soulager
les
agents
communaux
et de diversifier l'offre d'activités.
Estelle
BLANCHARD
rapporte
également
que
les
agents
communaux
en
charge
des
TAP
ne
se
sentent
pas
valorisés
dans
ce
travail
pour
lequel
un
temps
de
préparation
est
souvent
nécessaire
et
non
inclus
dans
le
temps
de
travail.
Les
enseignants
pensent
également
que,
les séances
de
TAP
ayant
lieu
pendant
l'interclasse
de
midi,
les
parents
ne
se
rendent
pas
vraiment
compte
du
travail
effectué.
Une
question
a
également
été
posée
concernant
l'emploi
des
50
€
par
enfant
que
perçoit
la
Commune.
Cette
somme
paie
évidemment
une
partie du
salaire
des
agents
mais
certains
participants
à cette
réunion
pensent
qu'il faudrait faire venir des
intervenants
extérieurs.
Cela
avait
d'ailleurs
été
fait,
la première
année,
avec
l'Ecomusée,
qui
avait
proposé
des
séances
sur
la découverte
des jeux anciens.
Monsieur
le
Maire
et le
Conseil
semble
plutôt
favorables
à
l'emploi
de
bénévoles
durant
les
séances
de
TAP
comme
c'est
déjà
le cas
pour
l'aide aux
devoirs.
|| faudra
simplement
vérifier
le casier judiciaire
des
volontaires
et établir des
conventions.
Affaire
à suivre.
Le compte
rendu
de cette
réunion,
rédigé
par Sylvie DECHATRE,
sera envoyé
à l'ensemble
du Conseil
Municipal.
VALIDATION
DES
STATUTS
DU
SYRVA
N°20160210SB05 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Verrières
est
adhérente
au
Syndicat
Rivière
Vienne
et Affluents
(SyRVA)
depuis
sa
création
le 1er janvier
2015.
I expose
que
par
délibération
n°15-34
en
date
du
6
novembre
2015,
le
comité
a validé
les
statuts
du
syndicat
et
qu'il
appartient
désormais
aux
communes
membres
d'en
délibérer.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
valider
les statuts
du
SYRVA.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
SYRVA
N°20160210SB06 Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°15-43
en
date
du
10
décembre
2015,
le comité
du
SyRVA
a validé
les
participations
financières
des
communes
membres
sauf
pour
les
communes
de
Saint
Laurent
de
Jourdes,
Lhommaizé,
Bouresse
et Verrières.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
participation
des
communes
a notamment
pour
but de
financer
les
diagnostics
nécessaires
à l'entretien
des
cours
d'eau
et propose
de
délibérer
sur
le montant
de
cette
participation
qui
était de
4000 € en 2015. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE
Page
5
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- De valider
la participation
financière
de
la commune
au
SyRVA
a hauteur
de 4000 € pour
l'année
2016.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
ENTRETIEN
ANNUEL
D'EVALUATION
PROFESSIONNELLE
: AVIS
DU
COMITE
TECHNIQUE
SUR
LES
CRITERES
ET
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
N°20160210SB07 Le
Maire
à l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
76,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et notamment
son
article
9,
Vu
l'avis favorable
prononcé
en
date
du
4 décembre
2015
par
le Comité
Technique,
suggérant
toutefois
de
ne faire figurer
sur l'organigramme
que
les fonctions
et non
le nom
des
agents,
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d'une
disposition
de
la
loi
susvisée
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à la notation
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux (dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale dotés
d'un
statut
particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1er janvier 2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le décret
n°
2014-1526
du
16 décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-
rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente
et respect
des
délais
fixés
pour
chacune
de
ces
étapes).
Il appartient
à chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à partir desquels
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
-
les résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et la réalisation
des
objectifs
-
les compétences
professionnelles
et techniques
-
les qualités relationnelles
-
la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
1° )
De
fixer,
dans
le
cadre
de
la mise
en
place,
à
titre
pérenne,
de
l'entretien
professionnel
annuel
d'évaluation,
les critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle
suivants
:
- _
Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs
:
Planification/organisation Qualité du
travail effectué/rigueur
Respect
des
délais
et des
échéances
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6
sur
11 Mairie
de
VERRIERES implication
dans
le travail
Disponibilité
-
Compétences
professionnelles
et techniques
:
Connaissance
de
l'environnement
professionnel
Respect
des
normes
et des
procédures
Autonomie Adaptabilité Réactivité
-
Qualités
relationnelles :
Travail
en
équipe/écoute
Relations
avec
la hiérarchie/les
élus
Relations
avec
le public
Respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité,
égalité
de
traitement
entre
les
usagers,
poursuite
de l'intérêt général)
Ouverture
d'esprit au changement
-
Capacité
d'expertise
ou
d'encadrement
:
Niveau
d'expertise
sur
le poste
Mise
à jour des
connaissances
Faire des
propositions
Faire
circuler
les informations
nécessaires
Auxquels
s'ajoutent,
pour
les fonctionnaires
de
en
situation
d'encadrement :
Animer
une
équipe
Organiser/piloter Déléguer
et contrôler
Capacité
à arbitrer
les conflits
2°
) D'appliquer
cette
démarche
aux
agents
non
titulaires
sur emploi
permanent.
3°
) De
s'appuyer,
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
sur
le formulaire
annexé
à la présente
délibération
4° ) De
préciser
que
le dispositif d'évaluation
professionnelle
ainsi
adopté
devra
faire l'objet d'une
communication
auprès
de
l'ensemble
des
agents
concernés,
et d'un
accompagnement
pour
sa
mise
en
œuvre
effective.
5°
)
De
conserver
dans
l'organigramme
des
services
les fonctions
ainsi
que
le nom
des
agents.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
AUTORISATION
DE
CONDUITE
DES
AGENTS
TECHNIQUES
N°20160210SB08 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
pour
la
Commune
de
vérifier
régulièrement
que
les
agents
techniques
en
charge
de
la voirie
sont
en
capacité
de
conduire
les
véhicules
communaux,
et
notamment
le tracteur,
dans
des
conditions
de sécurité optimales.
Aussi,
un
devis
a été
demandé
auprès
de
la société
La
Poitevine
pour
une
journée
de
formation
théorique
et pratique,
sur
site. Le devis se monte
à 575.00 € HT
Suite
à cette
formation,
les deux
agents
concernés
se
verront
décerner
une
autorisation
de
conduite
valable
pour
10
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
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7
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- à L'UNANIMITE - De
valider
le devis
du
centre
de formation
professionnelle
La
Poitevine
incluant
une journée
de formation
théorique
et pratique
sur
site
pour
un
montant
de
575.00
€ HT.
- D'autoriser
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
REMBOURSEMENT
D'UNE
VISITE
MEDICALE
OBLIGATOIRE
N°20160210SB09 Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
CROCHET
Christophe,
agent
technique
en
charge
de
la voirie,
vient de
passer
une
visite
médicale
pour
le renouvellement
de
son
permis
C.
L'agent
a
payer
directement
sa
visite
d'un
montant
de
33.00
€
au
lieu
de
transmettre
la
facture
en
Mairie.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
cette
facture au
profit de l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
procéder
au
remboursement
de
la
facture
de
visite
médicale
d'un
montant
de
33.00
€
au
profit
de
Monsieur
CROCHET
Christophe.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ISLE
JOURDAIN
A ENERGIES
VIENNE
N°20160210SB10 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
réunion
du
8
décembre
2015,
le
Comité
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
donné
son
accord
quant
à l'adhésion
de
la
Commune
de
L'ISLE
JOURDAIN
au
syndicat.
Il rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-18
du
CGCT,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes
ont
un
délais
de
3 mois
à compter
de
la
notification
par
le
syndicat
pour
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
donner
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
L'ISLE
JOURDAIN
au
syndicat
ENERGIES
VIENNE
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
REHABILITATION
D'UN
PLUVIAL
A LA
PENCHONNIERE
N°20160210$B11 Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
réhabiliter
un
pluvial
à la Penchonnière
par
la mise
en
place
d'un
avaloir
et la pose
de
pavés
dans
le but
l'empêcher
les eaux
de
pluies
de
ruisseler
chez
un
particulier.
Il présente
un
devis
de
la CCL
d'un
montant
de
1 269.87
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE
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8
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
- De
valider
le
devis
de
la
CCL
d'un
montant
de
1 269.87
€
HT
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
REMBOURSEMENT
D'UN
TROP
PERQU
:GIBERT
JOSEPH
N°201602108B12 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sur l'exercice
2015,
une
facture
d'achat
de livres a par
erreur été payée
deux
fois
à la société
Gibert
Joseph.
Aussi,
un
chèque
SOCIETE
GENERALE
n°0021784
de
remboursement
du
trop
perçu
d'un
montant
de
142.77
€ vient
d'être
transmis
en
Mairie
et
le
Conseil
Municipal
doit
en
accepter
l'encaissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - D'encaisser
le
chèque
SOCIETE
GENERALE
n°0021784
en
remboursement
du
trop
perçu
d'un
montant
de
142.77
€.
DEGREVEMENT
ASSAINISSEMENT
N°20160210$B13 Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
SOULLARD
Raymond,
domicilié
10
route
de
Lussac
à Verrières,
a subi
une
fuite
d'eau
souterraine
ayant
entrainé
une
surconsommation.
Indique
également
que
la
facture
d'assainissement
tient
compte
de
la
consommation
d'eau,
même
lorsqu'il
s'agit
d'une
fuite
souterraine,
alors
même
que
cette
eau
n'a
pas
rejoint
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Aussi,
il propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
dégrèvement
sur
la
facture
d'assainissement
de
l'abonné
et
de
facturer
la
consommation
moyenne
des
trois
dernières
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - D'instaurer
un
dégrèvement
sur
la
facture
d'assainissement
de
Monsieur
SOULLARD
Raymond,
car
la
fuite
d'eau
est
souterraine
et
ne
rejoint
pas
le
réseau
d'assainissement
collectif.
- De
facturer
la consommation
moyenne
des
trois
dernières
années.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
INSTALLATION
DE
TINTEMENTS
SUR
LES
CLOCHES
DE
L'EGLISE
N°20160210SB14 Monsieur
le
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
l'entreprise
BODET,
qui
intervient
pour
la maintenance
des
cloches
de
l'église,
a constaté,
lors de
sa
visite
du
3 février
dernier,
que
l'axe
de
tintement
des
cloches
était cassé.
Page
9
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
Aussi,
l'entreprise
propose
le
remplacement
des
tintements
pour
un
montant
de
2 914
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - Valide
le
devis
de
l'entreprise
BODET
pour
le
remplacement
des
tintements
des
cloches
pour
un
montant
de
2914€
HT.
- D'autoriser
le
Maire
à signer
le
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
FUSION
CCL
ET CCM
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
Municipal
que
la
CDCI
s'est
réunie
le
lundi
8 février
2016
afin
d'arrêter
le
nouveau
Schéma
Intercommunal
de
la
Vienne.
Les
amendements
des
communes
ont
été
examinés.
Résultat
:
6
communes
du
Chauvinois
et 2 communes
de Gartempe
et Creuse
qui souhaitaient
être intégrées
à la fusion
de
la CCL
et de
la CCM
y sont
autorisées. La future
communauté
de communes
réunira
donc
55 communes
et environ
39
000
habitants.
Par
ailleurs,
une
réunion
a eu
lieu
le
3 février
dernier,
à Montmorillon,
en
présence
des
47
maires
de
la
CCL
et
de
la
CCM
afin
de
commencer
à discuter
du
fonctionnement
de
la
future
intercommunalité,
à savoir
:
-
la
gouvernance
avec
la
création
d'un
comité
de
pilotage
composé
des
présidents
et
vice-présidents
de
communautés
de
communes,
des
présidents
de
syndicats,
des
directeurs
généraux
de
la
CCL
et
de
la
CCM.
- le
nom
de
la
future
communauté
qui
pourrait
être
"Communauté
de
Communes
de
Vienne
et
Gartempe"
- le
siège
qui
serait
à Montmorillon
et
l'utilisation
éventuelles
des
pôles
techniques
existants.
- la
constitution
de
groupes
de
travail
et
de
groupes
d'échanges
et
de
réflexion
sur
différents
domaines
:
>
Economie
/ tourisme
/ emploi
>
Développement
durable
/ environnement
/ GEMAPI
>
Sports
/ aires
d'accueil
>
Enfance
/ jeunesse
>
Voirie
>
Finances
/
politiques
contractuelles
/ ressources
humaines
/ prévention
Ces
différents
groupes
réuniront
entre
10
et
12
membres
avec
la
parité
CCL
/ CCM,
un
rapporteur
et
1 ou
2 techniciens.
Les
conseillers
communautaires
pourront
se
positionner
sur
un
ou
plusieurs
groupes
de
travail
avant
le
19
février.
Les
premières
réunions
de
groupe
pourront
se
tenir
début
mars
2016.
Un
projet
de
statuts
sera
proposé
le
15
juillet
2016
pour
une
mise
en
oeuvre
de
la
réforme
le
4er
janvier
2017.
À
suivre.
IMMEUBLE
SAUSSEAU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'immeuble
SAUSSEAU
est
propriété
de
la
Commune
depuis
le
5
février
2016,
date
de
la signature
des
actes.
L'immeuble
est assuré
depuis
lors
par
MMA.
EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la réunion
du
2 février
2016
en
sous-préfecture
avec
les services
du
Département
de
la Vienne
et de
l'ARS.
Il en
résulte
qu'aucun
poste
ne
sera
attribué
sur
le département
pour
l'instant.
Néanmoins,
dans
le cas
contraire,
l'EHPAD
de
VERRIERES
sera
prioritaire.
À
suivre.
REUNIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
FINANCES :
le 29/02/2016
à 20h30
CULTURE
: à déterminer
FETES : le
22/02/2016
20h00
projet de
marché
de
producteurs
avec
les commerçants
20h30
fête
communale
annuelle
du
9 juillet 2016
BATIMENTS
: le 12/02/2016
à 18h00
et le 29/02/2016
à 9h30
VOIRIE
:
le 11/02/2016
à 17h00
Page
10
sur
11 Mairie
de
VERRIERES
TOUR
DE
TABLE
Pierrick
GIRAULT
présente
un
devis
de
l'entreprise
GONNIN
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
neuf
au
prix
de
48
000
€
avec
une
reprise
de
l'ancien
pour
16
000
€.
La
question
se
pose
de
savoir
si
il est
nécessaire
d'acheter
un
tracteur
neuf
ou
bien
si
un
tracteur
d'occasion
suffira.
Marie-Thérèse
BLET
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
présence
de
rats
a
été
constatée
Chez
BRISSET.
Les
services
sont
chargés
de
contacter
Eaux
de
Vienne.
Estelle
BLANCHARD
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
conférence
sur
l'histoire
du
livre
aura
lieu
à
la
médiathèque
le 5 mars
2016.
Par ailleurs, elle indique
que
la bibliothécaire
s'est renseignée
pour
la mise
en
place d'un
service
de
prêt de
DVD.
La
somme
à investir
étant
importante,
Estelle
BLANCHARD
pense
que
cela
ne
pourra
pas
se
faire.
À
suivre.
Christelle
BOURDRON
informe
le
Conseil
avoir
reçu
plusieurs
remarques
de
parents
concernant
l'abri
bus
de
la
place
du
Champ
de
Foire.
En
effet,
celui
ci
semble
trop
petit
pour
abriter
l'ensemble
des
enfants
attendant
le
car.
Certains
s'abritent sous
le préau
de la médiathèque.
À suivre.
Par
ailleurs,
elle indique
que
l'APE
a rencontré
quelques
problèmes
lors de
la soirée
dansante
concernant
la porte
de
la chambre
froide
qui
se
ferme
mal.
Voir
si une
solution
technique
peut
être
mise
en
oeuvre
et mettre
en
place
une
signalétique
sur la porte indiquant
le bon
usage
de celle-ci.
A VERRIERES,
le
16/02/2016
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
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11
sur
11