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Procès Verbal - suze cm20230913 pv
Procès Verbal - suze cm20230913 pv
Procès Verbal - suze pv cm 20240911
Procès Verbal - suze cm 20240515 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20240515 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
15
mai
2024
e
Présents : Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: M.
Simon
Thomé
Ordre
du
jour
M.
Ad
Koolen
informe
qu’il
enregistre
la séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2024
est
approuvé,
à l'unanimité.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2
- Décision
du
maire
n°2024-01
: achat
d'un
lave-vaisselle
ll
a
fallu
prévoir
le
remplacement
des
lave-vaisselles
mis
à
la
disposition
du
SIVOS
et
de
la
salle
communale.
Le
devis
du
magasin
BUT
de
Crest
n°DEV389.201/0000637
en
date
du
16/04/2024
d’un
montant
de
379,99
euros
TTC
pour
un
lave-vaisselle
a été
accepté.
En
parallèle,
la
commune
de
Beaufort
a
acheté
le
même
appareil
pour
avoir
deux
appareils
mis
à
la
disposition
du
temps
de
cantine.
Ce
dernier
sera
utilisé
uniquement
par
le SIVOS.
3 - Décision
du
maire
n°2024-02
: convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
et du
domaine
public Information
: pour
la
vogue
2024,
le
maire
a
signé
avec
le
Comité
des
Fête
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
qui
commence
le
vendredi
17
mai
2024
à
17
heures
et
prend
fin
le
lundi
20
mai
2024.
4
- Loi
APER
: lancement
de
la
concertation
Mme
Sophie
Fourquin,
présidente
de
la
commission
communale
« Transition
énergétique
»
présente
le
point
suivant.
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public.
La
commission
« Transition
énergétique
»
propose
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie
du
1/06/2024
au
30/06/2024.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
travail
s'inscrira
dans
la
logique
de
développer
le
photovoltaïque
plutôt
que
l’éolien
(impact
visuel)
ou
la méthanisation.
L'information
sera
faite
aux
Suzois
par
mail
et par
le Crestois.
1/5 Arrivée
de
M.
Eric
Rolland
à
20h20.
Ce
dernier
s’abstient
lors
du
vote.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
5 -
Litige
CR
1 : ordonnance
du
tribunal
du
30/04/2024
L’ordonnance
du
30
avril
2024
a
désigné
un
expert
qui
rédigera
un
rapport
permettant
au
juge
de
se
prononcer
sur
la
nature
juridique
du
chemin.
A
titre
provisionnel,
c'est
la
commune
qui
doit
consigner
avant
le
30
mai
2024
la
somme
de
4000
€
à
valoir
sur
frais
et
honoraires
de
l'expert.
Le
06/05/2024,
la
commune
a
transmis
l'ordonnance
et
la
demande
de
versement
de
la
consignation
à
la
SMACL
dans
le
cadre
de
sa
protection
juridique.
En
réponse,
l'assurance
demande
à ce
que
ce
soit
la commune
qui
verse
la
consignation.
3000
€
seront
pris
en
charge
par
la
SMACL
à
titre
forfaitaire
contre
justificatif
de
versement. L'autorisation
du
conseil
est sollicitée
pour
verser
cette
consignation
de
4000
€.
Pour
rappel,
6 500
€ ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024
pour
les frais
d'honoraires.
intervention
de
M.
Ad
Koolen
reportée
ci-dessous :
« Je
m'étonne
vraiment
que
c'est
tout
que
Fabien
a dit sur
ce
sujet.
Je vous
partage
mon
analyse
de
l'ordonnance
et
ma
conclusion
1.
Je
commence
par
l’assignation
: A titre
principal
la commune
a demandé
au
Tribunal
de
donner
injonction
à
M
Dorille
de
laisser
le passage
libre
sur
le CR1
sous
astreinte
de
2.000€
par
infraction
constatée.
Dans
l'ordonnance
de
référé
de
30
avril
le juge
rejette
la demande
de
délivrance
d’injonction
sous
astreinte.
Point
perdu
pour
la commune.
2.
La
commune
veut
aussi
que
le chemin
d’exploitation
soit
reconnu
et déclaré
comme
rural.
Pour
ça
elle
demande
à titre
subsidiaire
de
designer
un
expert
avec
une
mission
sur
7 points
:
a.
Se
faire
communiquer
toutes
les
pièces
utiles
à sa
mission
Se
rendre
sur
les
lieux
Convoquer
les
parties
Établir le tracé
du
chemin
litigieux
Retracer
son
historique
Dire
s’il remplit
les conditions
d’un
chemin
rural
g
Donner
au
Tribunal
toute
information
utile
à la manifestation
de
la vérité
3.
Dans
l'ordonnance
de
référé
de
30
avril
le juge
ne
donne
suite
qu’aux
5 points
sur
7 de
la demande.
Il
refuse
de
s'exprimer
sur
la nature
du
chemin
litigieux
parce
que
pour
ça
il nous
faut
une
procédure
du
fond,
et
pas
de
référé.
Alors le
juge
radie
le
point
6 de
la demande,
le point
le
plus
importante
dans
les
conclusions
de
notre
avocat.
Point
perdu
pour
la commune.
4.
Aussi
le juge
ne
veut
pas
s'exprimer
sur
le chemin
litigieux
(point
4 de
la demande),
mais
sur
le CR1.
La
mission
de
l'expert
géomètre
n’est
alors
que
concentré
sur
le CR1
et
en
ajoute,
et je cite
: « déterminer
l'existence
et la réalité
d’un
autre
chemin
proche
et
en
partie
parallèle
et,
en
ce
cas
décrire
son
tracé
».
Point
perdu
pour
la commune.
Où
on
est
maintenant
dans
la procédure
?
La
commune
doit
payer
4.000€
à titre
provisionnel
pour
un
expert
géomètre
avec
une
mission
qui
ne
donnera
pas
suite
à la demande
de
la commune.
Le
résultat
de
cette
exercice
est
déjà
aujourd’hui
connu
: nous
recevrons
une
carte
cadastrale
comme
la carte
cadastrale
qui
fait
déjà
partie
du
dossier
: celle-ci
du
M
Patras,
expert
géomètre
de
la partie
adversaire,
avec
un
tracé
du
CR1
pareil
à
l’administration
communale
et
pareil
au
cadastre
actuel.
Mais
cette
certitude
ne
nous
portera
rien,
sauf
quand
la commune
peut
montrer
des
documents
qui
font
preuve
que
le
CR1
se
trouve
autre
part.
Je
serais
curieux
de
savoir
s’il y existent
tels
documents.
Avec
cette
ordonnance
nous
nous
trouvons
dans
un
cul
de
sac
: arrêter
va
nous
couter
pas
mal
d'argent
communal,
mais
continuer
aussi
: nous
savons
maintenant
que
continuer
nous
va
faire
perdre
cette
procédure.
Nous
avons
—
comme
montre
mon
analyse
— déjà
perdu
sur
trois
points
— les
plus
importantes
de
notre
demande
! Nous
n'avons
pas
choisi
la procédure
correcte
pour
notre
point
le
plus
important,
c'est-à-dire
si le chemin
d'exploitation
soit
rural
ou
pas.
Et — c’est
vraiment
important
| — continuer
avec
la
procédure
en
référé
ne
sert
plus
un
intérêt
général
— si
jamais. Je
vous
invite
de
me
suivre
dans
le
bilan
entre
arrêter
ou
continuer
:
Continuer
nous
coutera
encore
1.000€,
sans
le
moindre
agrandissement
de
la chance
de
gagner
cette
procédure :
tous
les dépens
d'instance,
les
dommages
et
intérêts
pour
procédure
abusive
et
des
sommes
au
titre
de
l’article
700
pers
215 du
code
de
procédure
civile
seront
à notre
charge.
En
plus
vous
risquez
d'agir
sans
un
intérêt
général,
ce
qui
est
contre
la charte
d’élu.
Arrêter
va
nous
coûter
aussi,
mais
sans
le
1.000€
ET
avec
la possibilité
de
régler
à la fin
ce
conflit
à l'amiable
— avec
plusieurs
citoyens
concernés
et ça
c’est
vraiment
dans
l’intérêt
général.
Je
finis
en
disant
que
je
demande
le maire
de
communiquer
d’une
manière
générale
à la population
de
Suze
que
les
filets
de
M
Dorille
et
autres
obstructions
ne
sont
pas
illégales
et
que
personne
n’a
le droit
de
les
enlever
ou
détruire.
Je
vous
propose
donc
de
ne
pas
accepter
le vote
proposé
par
le maire.
»
M.
Fabien
Lombard
rappelle
que
depuis
le
début
de
la
procédure
l'avis
de
M.
Ad
Koolen
diverge
de
celui
des
autres
élus
et qu’il
reste
seul
responsable
de
l'interprétation
qu'il
fait du
jugement.
Le
maire
fait
procéder
au
vote.
Mis
au
vote
et adopté
à 10
voix
pour,
une
voix
contre
(M.
Ad
Koolen).
6 - Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
L'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
communaux
part
en
retraite
en
juillet
2024.
|| convient
de
prévoir
un
poste
pour
son
remplacement.
Il est
proposé
d'ouvrir
un
poste
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
26
août
2024.
Temps
de
travail
hebdomadaire
de
12
heures,
dont
8
heures
reversées
à
la charge
du
SIVOS
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école.
Le
poste
doit
être
publié
un
mois
à
l'avance.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
7 - Charte
du
Parc
régional
du
Vercors
Le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
doit
renouveler
son
label
à
l'échéance
de
fin
2024.
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
fin
2017
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la population
pour
la
période
2024-2039.
La
charte
2024-2039
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
106
communes,
6
villes-portes,
9
intercommunalités
et
2
départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
Plusieurs
réunions
d’information
ont
eu
lieu
sur
le
territoire
de
la
Gervanne-Sye,
à
l'intention
des
élus
et/ou
de
la population.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
de
la charte
qui
vaudra
adhésion.
Un
débat
a lieu
entre
les élus.
M.
Simon
Thomé
et
Eric
Rolland
s'inquiètent
de
l’évolution
du
budget
du
Parc
dans
les
prochaines
années.
Dans
la charte,
il est
inscrit
que
la
part
des
communes
et
des
intercommunalités
va
augmenter.
M.
Ad
Koolen
s'inquiète
pour
les
espaces
boisés
et
demande
si
on
peut
différer
le
vote
pour
qu’il
ait
le
temps
de
prendre
connaissance
de
la charte.
Le
maire
maintient
le vote,
estimant
que
les
élus
travaillent
sur
ce
dossier
depuis
suffisamment
de
temps,
de
nombreuses
réunions
de
concertations
publiques
et entre
élus
du
bassin
Gervanne-Sye
ayant
eu
lieu.
Mis
au
vote
et
adopté
avec
6
voix
pour
(Bérangère
Driay,
Sophie
Fourquin,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sylvie
Bonnassieux,
Fabien
Lombard),
2
abstentions
(Thierry
Vallet,
Ad
Koolen),
3
voix
contre
(Marielle
Gauthier,
Simon
Thomé,
Eric
Rolland).
8 - Convention
de
partenariat
pour
le déploiement
d'équipements
vélos
avec
la CCVD
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclabie,
la
CCVD
propose
à
la
commune
d'installer
3
arceaux
pour
vélos
gris
anthracite
- EPSILON
et
une
borne
de
gonflage,
grise
- ALTINNOVA.
Ces
équipements
sont
mis
gracieusement
à disposition
de
la commune
et font
l’objet
d’une
convention
que
le maire
doit
signer.
Il faudra
définir
où
on
installe
le matériel.
315 Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
9 - Devis
travaux
acoustiques
dans
la salle
du
Vivier
ll
est
ensuite
rappelé
la
délibération
du
20/12/2023
qui
décidait
d’une
étude
acoustique
et
lecture
est
donnée
des
conclusions
de
l'étude
de
mesures
acoustiques
réalisée
en janvier
2024.
Madame
Sophie
Fourquin
présente
les
deux
devis
reçus
pour
remédier
à
ces
problèmes.
Le
devis
n°DEV0O0000043
du
14/03/2024
de
l’entreprise
A.LT.
Durand
présente
l'offre
la
mieux
disante
avec
un
coût
de
9
110
€
HT,
10
932
€ TIC.
Il
est
précisé
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Fond
de
soutien
« Transition
»
de
la
CCVD. Le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant
e
Date
de
démarrage
envisagée
: 8 juillet
2024
°
Durée
prévue
des
travaux
: 1 semaine
Madame
Sophie
Fourquin
présente
le plan
de
financement
de
l’opération :
Dépenses
HT
Recette
A.LT.
Durand
9 110
€
CCVD
Fonds
de
transition
50%
4555€
Autofinancement
50
%
4555€
Total
dépense
9 110
€
Total
recette
9110
€
M.
Ad
Koolen,
membre
de
la
commission
«
Fonds
de
transition
»
de
la
CCDV
dit
que
jusqu'à
maintenant
toutes
les demandes
ont
été
acceptées.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
10 -
Éclairage public
La
commission
« Transition
énergétique
»
a
travaillé
sur
l'éclairage
public.
Avant
la
présentation
de
ce
travail,
Mme
le
maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
amené
à
réduire
la durée
de
l’éclairage
public
: ce
sont
des
choix
à
la
fois
économiques
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
mais
aussi
des
choix
en
lien
avec
la
préservation
de
l’environnement
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Plusieurs
scénarios
sont
envisageables.
Une
fois
les
scénarios
chiffrés,
les
élus
seront
amenés
à
se
pro-
noncer.
Des
devis
vont
être
demandés.
11
- Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
du
Vivier
avec
le Ciub
Intergénérationnel
de
Beaufort
sur
Gervanne Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
accord
à
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
«
Club
Intergénérationnel
de
Beaufort
»
pour
organiser
un
atelier
d'accompagnement
informatique,
animé
bénévolement
avant
l'été.
A
ce
titre
cette
association
sollicite
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Vivier
deux
vendredi
soir
de
19h
à 20h30.
La
secrétaire
préparera
une
convention
de
prêt.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
12
- Référent
Ambroisie
M.
Eric
Rolland,
conseiller
municipal,
a transmis
un
courrier
dans
lequel
il indique
vouloir
se
retirer
de
sa
fonction
de
référent
pour
la commune.
Mme
le
Maire
en
prend
acte
et accepte
sa
demande.
Le
courrier
est
envoyé
à la Sous-Préfecture
et à l'association
des
Maires
et sera
partagé
en
bassin.
13
- Dossiers
d'urbanisme
déposés
1.
Déclaration
préalable
déposée
par
la SCI
La
Grange,
quartier
La
Grange,
pour
des
panneaux
pho- 415 tovoltaïques :
avis
favorable
de
la commission
urbanisme
et du
service
instructeur
de
la CCVD.
2.
Déclaration
préalable
déposée
par
Mme
Géraldine
D’Inca,
quartier
Pey
Flacon,
pour
une
modifi-
cation
d'ouverture.
Avis
de
non-opposition
rendu
par
le service
instructeur
de
la CCVD.
14.1
- Question
diverse
: courrier
de
Mme
Orengo
Mme
Orengo,
habitante
du
vieux
village,
s’est
adressée
aux
élus
suite
à
la séance
de
conseil
municipal
du
6
mars
2024.
Mme
Sophie
Fourquin
s'excuse
des
propos
tenus
mais
tient
à
préciser
que
c’est
en
janvier
2023,
le
samedi
21,
que
les
membres
de
la
commission
se
sont
rendus
au
vieux
village.
Le
maire
rappelle
que
tout
citoyen
a
le
droit
de
s'exprimer
mais
a
aussi
le
devoir
de
rester
respectueux
envers
les autres
citoyens.
14.2
— Question
diverse
: marché
du
tiroir
Une
nouvelle
équipe
s'est
constituée
grâce
à l'enthousiasme
de
quelques
bénévoles
et
prévoit
d'organiser
cinq
lundis
soir
entre
le 15
juillet
et
le 12
août
2024.
Le
nouveau
bureau
sera
élu
prochainement.
14.3
— Question
diverse
: panneaux
d'informations
sur
le
pastoralisme
M.
Ad
Koolen
demande
que
les
panneaux
d'informations
chiens
de
protection,
loups
soient
repris.
Le
groupe
de
travail
se
réunira
le 29
mai.
14.4
— Question
diverse
: panneaux
d’informations
publicitaires
M.
Fabien
Lombard
informe
que
les
communes
conservent
le devoir
de
police
sur
les
affichages.
La
CCVD
ne
prendra
pas
cette
compétence,
suite
à
la demande
d’une
commune
de
la conserver.
Fin
de
la séance
à 21h30.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
12 juin
2024,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 17
mai,
17h
: commission
transition
énergétique
- 17
mai,
14h
: commission
contrôle
listes
électorales
- 21
mai,
14h
: PLUi
à
Eurre
- 24
mai,
14h
: présentation
du
SDER
(Schéma
directeur
énergie
renouvelables)
à Allex
- 24
mai,
18h30 :
réunion
de
présentation
du
projet
« Cœur
de
village-Suze
2050
»
- 28
mai,
9h
: conseil
communautaire
à
Eurre
- 29
mai,
20h
: réunion
d'équipe
Le
secrétaire,
Le
maire,
Simon
Thomé
Bérarigère
Driay
SE
M
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