Arrêté - 20250814 CP CDE

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Arrêté - 20250814 CP CDE Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Banne. Lien du pdf (Arrêté - 20250814 CP CDE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Direction Départementale des

Territoires de l’Ardèche

Privas, le 14 août 2025

ÉLÉMENTS POUR COMMUNIQUE DE PRESSE

Le comité départemental de la ressource en eau réuni le 13 août 2025 prend acte du passage en « crise » sur le bassin versant du Doux

Le comité départemental de la ressource en eau s’est réuni ce mercredi 13 août 2025, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général. Cette rencontre s’inscrit dans une démarche de gestion partagée de la ressource en eau, mobilisant l’ensemble des acteurs ardéchois : élus, syndicats de rivière et d’eau potable, représentants professionnels.

Après un hiver excédentaire en précipitations, la fin du printemps et l’été se sont révélés exceptionnellement secs, en particulier sur la partie centrale du département. Plusieurs épisodes de canicule ont accéléré l’assèchement des sols et la baisse généralisée des débits des cours d’eau. Depuis le 18 juin, six arrêtés préfectoraux successifs ont été pris pour adapter les mesures de restriction, traduisant une situation tendue et évolutive. Désormais la quasi-totalité du territoire est placée en alerte renforcée ce qui signifie que tous les usages de l’eau ne peuvent être satisfaits, avec une limitation importante des prélèvements d’eau.

À la suite d’une baisse continue des débits sur le secteur, Monsieur Le Secrétaire Général a annoncé la parution d’un nouvel arrêté n° 07-2025-08-14-00003 en date du 14 août 2025 pour placer le bassin versant du Doux en situation de crise afin de préserver les milieux et les usages prioritaires.

L’ensemble des participants a souligné l’importance de renforcer l’information auprès des usagers – collectivités, habitants, touristes, agriculteurs – sur les restrictions en vigueur. Monsieur le Secrétaire général a rappelé la nécessité de maintenir une mobilisation collective pour renforcer la pédagogie autour de la gestion de la ressource en eau et également engager des actions sur le moyen terme afin de faire face à une ressource qui se raréfie.

Le site VigiEau est l’outil de référence pour consulter, à l’échelle communale, les niveaux de vigilance et les mesures applicables.

Pour connaître les mesures applicables dans votre commune : 📍 www.vigieau.gouv.frPour la qualité de l’eau des sites de baignades déclarées, l’ensemble des sites de baignade fait

l’objet d’une surveillance par l’ARS et reste, à ce jour, autorisé à la baignade.

En conclusion, Monsieur le Secrétaire Général a rappelé la responsabilité de tous pour assurer la sobriété des usages au cours de cette période estivale sensible.

Rappels et recommandations

💧 Usagers particuliers et collectivités : prenez connaissance des restrictions en vigueur sur votre

commune, soyez vigilants et économes, même en dehors des zones sous restrictions.

🌾 Professionnels agricoles : les mesures d’irrigation sont définies par l’arrêté cadre sécheresse n°

07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023. Référez-vous à vos autorisations spécifiques.

🏛️ Maires : vous pouvez, en fonction des réalités locales, prendre des arrêtés municipaux plus

contraignants.

🛠️ Ouvrages hydrauliques : le respect du débit réservé est impératif (en général 10 % du module),

même en période de sécheresse.

👮 Contrôles : Des contrôles seront réalisés tout au long de la période estivale pour vérifier le

respect des restrictions.

Pour toutes informations vous pouvez contacter la direction départementale des territoires - Service Environnement / Pôle Eau par courriel : ddt-se@ardeche.gouv.fr (04 75 66 50 00).ANNEXE 1 - Carte des zones hydrographiquesANNEXE 2 - Résumé des principales restrictions

Mesures de restriction s’appliquant au bassin versant du Doux-Ay :

CRISE CRISE

Arrosage des pelouses, ronds

points, espaces verts publics et

privés, jardins d’agrément et des

espaces sportifs

Interdit

Jardins potagers Autorisé de 19h à 22h trois jours par semaine (mercredi, vendredi, dimanche) et uniquement par dispositif économe

Espaces sportifs Interdit

Piscines Interdit

Lavage des voiries Interdit, sauf impératifs sanitaires.

Lavage des voitures Interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

Plans d’eau, canaux d’agrément,

béalières ne disposant pas d’arrêté

préfectoral d’autorisation

Interdit

Plans d’eau, canaux d’agrément,

béalières autorisés par d’arrêté

préfectoral

Interdit

Fontaines publiques à circuit ouvert Interdit

Industries Limiter les prélèvements aux besoins indispensables Stations d’épuration et réseaux

d’assainissement Interdit, sauf opérations de maintenance indispensables Micro-centrales Respect strict de la réglementation applicable à l’installation.

Mesures de restriction s’appliquant aux bassins versant de la Cance, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac :

Usages des particuliers

et des collectivités ALERTE RENFORCÉE ALERTE RENFORCÉE

Prélèvements directement dans les

cours d’eau Ø

interdits : les dispositifs de prélèvement (crépines, tuyaux) devront être totalement retirés du lit du cours d'eau et de la berge

Arrosage des pelouses, ronds points,

espaces verts publics et privés, jardins

d’agrément et des espaces sportifs

Interdit, sauf pour arbres et arbustes plantés depuis moins de deux ans, pour lesquels un arrosage localisé est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h

Jardins potagers

Interdit de 9h à 20h. Arrosage en priorité avec des réserves d’eau constituées. Si arrosage à partir du réseau d’eau potable, arrosage localisé (avec un arrosoir manuel au pied des plants ou avec un système de goutte à goutte) au pied des plants

Espaces sportifs Autorisé de 20h à 23h deux jours par semaine (lundi et jeudi)

Piscines

Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ; Toutes piscines : remplissage complet interdit et remplissage complémentaire autorisé de 22h à 6h

Lavage des voiries Sauf impératifs sanitaires et balayeuses laveuses automatiques.

Lavage des voitures

INTERDIT sauf dans les stations de lavage professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de portique programmé ECO et pour les véhicules ayant un impératif sanitaire.

Plans d’eau, canaux d’agrément,

béalières ne disposant pas d’arrêté

préfectoral d’autorisation

Alimentation et prélèvements interdits

Plans d’eau, canaux d’agrément,

béalières autorisés par d’arrêté

préfectoral

Alimentation et prélèvements interditsFontaines publiques à circuit ouvert Alimentation interdite

Stations d’épuration et réseaux

d’assainissement Sauf opérations de maintenance indispensables

Mesures de restriction s’appliquant aux bassins versants de l’Allier, de la Loire, à l’Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, à la Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-Veyrières et au Chassezac en aval du barrage de Marlace (cours d’eau soutenus) :

Usages des particuliers

et des collectivités

ALERTE ALERTE

Pelouses, espaces verts publics et privés Autorisé les lundi, mercredi et vendredi de 20h à 9h.

Jardins potagers Autorisé entre 18h et 11h

Piscines

Interdiction de remplissage sauf :

- piscine nouvellement construite si le chantier a débuté avant les premières restrictions

- remise à niveau pour toutes les piscines

Ces remplissages ne sont autorisés qu’entre 20h et 9h

Espaces sportifs de toute nature Autorisé entre 18h et 11h

Lavage des voiries INTERDIT sauf impératifs sanitaires et balayeuses laveuses automatiques.

Lavage des voitures

INTERDIT sauf dans les stations de lavage professionnelles recyclant l'eau ou équipées de haute pression ou de portique programmé ECO et pour les véhicules ayant un impératif sanitaire.

Plans d’eau, canaux d’agrément, béalières

autorisés par d’arrêté préfectoral

Strict respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation

Fontaines publiques à circuit ouvert INTERDITANNEXE 3 - Tableau des secteurs de tour d'eau agricoles

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

ACCONS Eyrieux 2 CHANEAC Eyrieux 1 AILHON Ardèche 2 CHARMES-SUR-RHONE Doux-Ay 1 AIZAC Ardèche 3 CHARNAS Cance 1 AJOUX Eyrieux 2 CHASSIERS Ardèche 2 ALBA-LA-ROMAINE Ardèche 2 CHATEAUBOURG Doux 2

ALBON-D'ARDECHE Eyrieux 3 CHATEAUNEUF-DE- VERNOUX Eyrieux 3

ALBOUSSIERE Doux-Ay 1 CHAUZON Ardèche 2 ALISSAS Ouvèze 1 CHAZEAUX Ardèche 1 ANDANCE Cance 3 CHEMINAS Doux-Ay 1 ANNONAY Cance 2 CHIROLS Ardèche 2 ARCENS Eyrieux 2 CHOMERAC Ouvèze 3

ARDOIX Cance 1 COLOMBIER-LE- CARDINAL Cance 2

ARLEBOSC Doux-Ay 1 COLOMBIER-LE-JEUNE Doux-Ay 3 ARRAS-SUR-RHONE Doux-Ay 2 COLOMBIER-LE-VIEUX Doux-Ay 2 ASTET Ardèche 1 CORNAS Doux-Ay 2 AUBENAS Ardèche 2 COUCOURON Loire 2 AUBIGNAS Ardèche 2 COUX Ouvèze 3 BAIX Ouvèze 1 CREYSSEILLES Ouvèze 3 BALAZUC Ardèche 3 CROS-DE-GEORAND Loire 3 BANNE Beaume-Chassezac 3 CRUAS Ardèche 2 BARNAS Ardèche 1 DARBRES Ardèche 1 BEAUCHASTEL Eyrieux 3 DAVEZIEUX Cance 1 BEAULIEU Beaume-Chassezac 1 DESAIGNES Doux-Ay 3 BEAUMONT Beaume-Chassezac 3 DEVESSET Eyrieux 1 BEAUVENE Eyrieux 3 DOMPNAC Beaume-Chassezac 3 BELSENTES Eyrieux 1 DORNAS Eyrieux 3 BERRIAS-ET-CASTELJAU Beaume-Chassezac 1 DUNIERE-SUR-EYRIEUX Eyrieux 3 BERZEME Ardèche 2 ECLASSAN Doux-Ay 3 BESSAS Cèze 1 EMPURANY Doux-Ay 3 BIDON Ardèche 2 ETABLES Doux-Ay 3 BOFFRES Doux-Ay 3 FABRAS Ardèche 3 BOGY Cance 2 FAUGERES Ardèche 1 BOREE Eyrieux 3 FELINES Cance 3 BORNE Beaume-Chassezac 3 FLAVIAC Ouvèze 1 BOUCIEU-LE-ROI Doux-Ay 2 FONS Ardèche 2 BOULIEU-LES-

ANNONAY Cance 2 FREYSSENET Ouvèze 2 BOURG-SAINT-ANDEOL Ardèche 1 GENESTELLE Ardèche 3 BOZAS Doux-Ay 2 GILHAC-ET-BRUZAC Doux-Ay 1 BROSSAINC Cance 1 GILHOC-SUR-ORMEZE Doux-Ay 3 BURZET Ardèche 3 GLUIRAS Eyrieux 3 CELLIER-DU-LUC Allier 2 GLUN Doux-Ay 1 CHALENCON Eyrieux 3 GOURDON Ardèche 2 CHAMBONAS Beaume-Chassezac 3 GRAS Ardèche 1 CHAMPAGNE Cance 1 GRAVIERES Beaume-Chassezac 3 CHAMPIS Doux-Ay 1 GROSPIERRES Beaume-Chassezac 2 CHANDOLAS Beaume-Chassezac 3 GUILHERAND- GRANGES Doux-Ay 2

ISSAMOULENC Eyrieux 2 LE TEIL Ardèche 1 ISSANLAS Loire 3 LEMPS Doux-Ay 2 ISSARLES Loire 1 LENTILLERES Ardèche 1Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

JAUJAC Ardèche 3 LES ASSIONS Beaume-Chassezac 1

JAUNAC Eyrieux 2 LES OLLIERES-SUR- EYRIEUX Eyrieux 1

JOANNAS Ardèche 1 LES SALELLES Beaume-Chassezac 1 JOYEUSE Beaume-Chassezac 2 LES VANS Beaume-Chassezac 3 JUVINAS Ardèche 2 LESPERON Allier 2 LA ROCHETTE Eyrieux 1 LIMONY Cance 1 LA SOUCHE Ardèche 2 LOUBARESSE Beaume-Chassezac 1 LA VOULTE-SUR-

RHONE Eyrieux 1 LUSSAS Ardèche 2 LABASTIDE-SUR-

BESORGUES Ardèche 3 LYAS Ouvèze 3

LABASTIDE-DE-VIRAC Ardèche 3 MALARCE-SUR-LA- THINE Beaume-Chassezac 2

LABATIE-D'ANDAURE Doux-Ay 2 MALBOSC Cèze 2 LABEAUME Beaume-Chassezac 1 MARCOLS-LES-EAUX Eyrieux 2 LABEGUDE Ardèche 3 MARIAC Eyrieux 3 LABLACHERE Beaume-Chassezac 2 MARS Eyrieux 2 LABOULE Beaume-Chassezac 2 MAUVES Doux-Ay 1 LACHAMP-RAPHAEL Ardèche 3 MAYRES Ardèche 1 LACHAPELLE-

GRAILLOUSE Loire 2 MAZAN-L'ABBAYE Loire 2 LACHAPELLE-SOUS-

AUBENAS Ardèche 3 MERCUER Ardèche 3 LACHAPELLE-SOUS-

CHANEAC Eyrieux 1 MEYRAS Ardèche 1

LAFARRE Doux-Ay 1 MEYSSE Ardèche 3

LAGORCE Ardèche 1 MEZILHAC Eyrieux 3

LALEVADE-D'ARDECHE Ardèche 3 MIRABEL Ardèche 1

LALOUVESC Doux-Ay 3 MONESTIER Cance 1

LAMASTRE Doux-Ay 3 MONTPEZAT-SOUS- BAUZON Ardèche 1

LANARCE Allier 1 MONTREAL Ardèche 1

LANAS Ardèche 3 MONTSELGUES Beaume-Chassezac 3

LARGENTIERE Ardèche 2 NOZIERES Doux-Ay 1

LARNAS Ardèche 2 ORGNAC-L'AVEN Cèze 2 LAURAC-EN-VIVARAIS Ardèche 1 OZON Doux-Ay 1 LAVEYRUNE Allier 3 PAILHARES Doux-Ay 1 LAVILLATTE Allier 2 PAYZAC Beaume-Chassezac 1 LAVILLEDIEU Ardèche 2 PEAUGRES Cance 3 LAVIOLLE Ardèche 3 PEREYRES Ardèche 3 LE BEAGE Loire 1 PEYRAUD Cance 3 LE CHAMBON Eyrieux 2 PLANZOLLES Beaume-Chassezac 1 LE CHEYLARD Eyrieux 2 PLATS Doux-Ay 1 LE CRESTET Doux-Ay 2 PONT-DE-LABEAUME Ardèche 2 LE LAC-D'ISSARLES Loire 2 POURCHERES Ouvèze 1 LE PLAGNAL Allier 3 PRADES Ardèche 3 LE POUZIN Ouvèze 3 PRADONS Ardèche 2 LE ROUX Ardèche 1 PRANLES Eyrieux 3

PREAUX Doux-Ay 3 SAINT-BARTHELEMY- LE-PLAIN Doux-Ay 3

PRIVAS Ouvèze 2 SAINT-BASILE Doux-Ay 3 PRUNET Ardèche 1 SAINT-BAUZILE Ouvèze 3 QUINTENAS Cance 1 SAINT-CHRISTOL Eyrieux 2 RIBES Beaume-Chassezac 2 SAINT-CIERGE-LA- Ouvèze 2Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

SERRE

ROCHECOLOMBE Ardèche 2 SAINT-CIERGE-SOUS- LE-CHEYLARD Eyrieux 2

ROCHEMAURE Ardèche 1 SAINT-CIRGUES-DE- PRADES Ardèche 1

ROCHEPAULE Doux-Ay 2 SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE Loire 3

ROCHER Ardèche 1 SAINT-CLAIR Cance 3 ROCHESSAUVE Ouvèze 2 SAINT-CLEMENT Eyrieux 1 ROCLES Ardèche 1 SAINT-CYR Cance 1 ROIFFIEUX Cance 2 SAINT-DESIRAT Cance 2

ROMPON Ouvèze 1 SAINT-DIDIER-SOUS- AUBENAS Ardèche 2

ROSIERES Beaume-Chassezac 1 SAINTE-EULALIE Loire 3

RUOMS Ardèche 2 SAINT-ETIENNE-DE- BOULOGNE Ardèche 2

SABLIERES Beaume-Chassezac 3 SAINT-ETIENNE-DE- FONTBELLON Ardèche 2

SAGNES-ET-

GOUDOULET Loire 3

SAINT-ETIENNE-DE-

LUGDARES Allier 1

SAINT-AGREVE Eyrieux 1 SAINT-ETIENNE-DE- SERRE Eyrieux 1

SAINT-ALBAN-

AURIOLLES Beaume-Chassezac 2

SAINT-ETIENNE-DE-

VALOUX Cance 1

SAINT-ALBAN-D'AY Doux-Ay 2 SAINT-FELICIEN Doux-Ay 2 SAINT-ALBAN-EN-

MONTAGNE Loire 1

SAINT-FORTUNAT-SUR-

EYRIEUX Eyrieux 1

SAINT-ANDEOL-DE-

BERG Ardèche 3

SAINT-GENEST-DE-

BEAUZON Beaume-Chassezac 2

SAINT-ANDEOL-DE-

FOURCHADES Eyrieux 2

SAINT-GENEST -

LACHAMP Eyrieux 3

SAINT-ANDEOL-DE-

VALS Ardèche 2

SAINT-GEORGES-LES-

BAINS Doux-Ay 2

SAINT-ANDRE-DE-

CRUZIERES Cèze 1 SAINT-GERMAIN Ardèche 2 SAINT-ANDRE-EN-

VIVARAIS Doux-Ay 3

SAINT-GINEYS-EN-

COIRON Ardèche 1

SAINT-ANDRE-

LACHAMP Beaume-Chassezac 1

SAINT-JACQUES-

D'ATTICIEUX Cance 2

SAINT-APOLLINAIRE-

DE-RIAS Eyrieux 1 SAINT-JEAN-CHAMBRE Eyrieux 3 SAINT-BARTHELEMY-

GROZON Doux-Ay 1

SAINT-JEAN-DE-

MUZOLS Doux-Ay 1

SAINT-BARTHELEMY-LE-

MEIL Eyrieux 2

SAINT-JEAN-LE-

CENTENIER Ardèche 3

SAINT-JEAN-ROURE Eyrieux 1

SAINT-JEURE-

D'ANDAURE Doux-Ay 2 SAINT-PAUL-LE-JEUNE Cèze 2 SAINT-JEURE-D'AY Doux-Ay 3 SAINT-PERAY Doux-Ay 3 SAINT-JOSEPH-DES-

BANCS Ardèche 3

SAINT-PIERRE-DE-

COLOMBIER Ardèche 2

SAINT-JULIEN D’INTRES Eyrieux 2 SAINT-PIERRE-LA- ROCHE Ardèche 2

SAINT-JULIEN-DU-GUA Eyrieux 2 SAINT-PIERRE-SAINT- Beaume-Chassezac 1Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

JEAN

SAINT-JULIEN-DU-

SERRE Ardèche 2

SAINT-PIERRE-SUR-

DOUX Doux-Ay 3

SAINT-JULIEN-EN-

SAINT-ALBAN Ouvèze 2 SAINT-PIERREVILLE Eyrieux 1 SAINT-JULIEN-LE-ROUX Eyrieux 2 SAINT-PONS Ardèche 2 SAINT-JULIEN-

VOCANCE Cance 1 SAINT-PRIEST Ouvèze 1 SAINT-JUST Ardèche 3 SAINT-PRIVAT Ardèche 3 SAINT-LAGER-BRESSAC Ouvèze 1 SAINT-PRIX Doux-Ay 3 SAINT-LAURENT-DU-

PAPE Eyrieux 2 SAINT-REMEZE Ardèche 3 SAINT-LAURENT-LES-

BAINS-LAVAL-

D’AURELLES

Beaume-Chassezac 3 SAINT-ROMAIN-D'AY Doux-Ay 3

SAINT-LAURENT-SOUS-

COIRON Ardèche 2

SAINT-ROMAIN-DE-

LERPS Doux-Ay 1

SAINT-MARCEL-

D'ARDECHE Ardèche 2

SAINT-SAUVEUR-DE-

CRUZIERES Cèze 1

SAINT-MARCEL-LES-

ANNONAY Cance 2

SAINT-SAUVEUR-DE-

MONTAGUT Eyrieux 2

SAINTE-MARGUERITE-

LAFIGERE Beaume-Chassezac 2 SAINT-SERNIN Ardèche 2 SAINT-MARTIAL Eyrieux 2 SAINT-SYLVESTRE Doux-Ay 1 SAINT-MARTIN-

D'ARDECHE Ardèche 2

SAINT-SYMPHORIEN-

DE-MAHUN Doux-Ay 2

SAINT-MARTIN-DE-

VALAMAS Eyrieux 3

SAINT-SYMPHORIEN-

SOUS-CHOMERAC Ouvèze 2

SAINT-MARTIN-SUR-

LAVEZON Ardèche 1 SAINT-THOME Ardèche 2 SAINT-MAURICE-

D'ARDECHE Ardèche 3 SAINT-VICTOR Doux-Ay 3

SAINT-MAURICE-D'IBIE Ardèche 1 SAINT-VINCENT-DE- BARRES Ardèche 2

SAINT-MAURICE-EN-

CHALENCON Eyrieux 3

SAINT-VINCENT-DE-

DURFORT Eyrieux 3

SAINT-MELANY Beaume-Chassezac 3 SALAVAS Ardèche 1 SAINT-MICHEL-

D'AURANCE Eyrieux 1 SAMPZON Ardèche 2 SAINT-MICHEL-DE-

BOULOGNE Ardèche 2 SANILHAC Ardèche 2 SAINT-MICHEL-DE-

CHABRILLANOUX Eyrieux 1 SARRAS Doux-Ay 2 SAINT-MONTAN Ardèche 3 SATILLIEU Doux-Ay 1 SAVAS Cance 2

SCEAUTRES Ardèche 2 VALVIGNERES Ardèche 3

SECHERAS Doux-Ay 1 VANOSC Cance 1

SERRIERES Cance 2 VAUDEVANT Doux-Ay 1

SILHAC Eyrieux 2 VERNON Beaume-Chassezac 2

SOYONS Doux-Ay 1 VERNOSC-LES- ANNONAY

Cance

3Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

Nom Commune secteur hydrographique

Secteur agricole

TALENCIEUX Cance 3 VERNOUX-EN- VIVARAIS

Eyrieux

3

TAURIERS Ardèche 2 VESSEAUX Ardèche 2

THORRENC Cance 3 VEYRAS Ouvèze 3 THUEYTS Ardèche 1 VILLENEUVE-DE-BERG Ardèche 3 TOULAUD Doux-Ay 1 VILLEVOCANCE Cance 1 TOURNON-SUR-RHONE Doux-Ay 2 VINEZAC Ardèche 2 UCEL Ardèche 3 VINZIEUX Cance 1 USCLADES-ET-

RIEUTORD Loire 1 VION Doux-Ay 1 UZER Ardèche 2 VIVIERS Ardèche 2 VAGNAS Ardèche 1 VOCANCE Cance 2 VALGORGE Beaume-Chassezac 3 VOGUE Ardèche 3 VALLEE

D’ANTRAIGUES-

ASPERJOC

Ardèche 3

VALLON-PONT-D'ARC Ardèche 1

VALS-LES-BAINS Ardèche 3