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Déliberation - N°2022 085
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - N°2022 085)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
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ID : 081-218100212-20220923-D2022_085-AU
DÉPARTEMENT DU TARN N°2022/085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU MAIRE
ART. L.2122-2284
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MAIRIE CELLLE
D'AUSSILLON
B.P. 541 Concert de la Saint André
81208 AUSSILLON CÉDEX
ps Dimanche 4 Décembre 2022
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie : 09.71.00.69.29 CONTRAT DE CESSION
Vu la délibération en date du 19 novembre 2020, portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 du CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur aux seuils visés à l'article 2123-1 du code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'arrêté en date du 11 juin 2020 modifié par arrêté en date du 24 mars 2022 donnant délégation à Monsieur Philippe Colombani, adjoint au maire, pour signer les contrats de prestations intellectuelles ou de service relatifs aux animations culturelles ou de services dans la limite de 2300,00€
Considérant que la mise en œuvre d'un concert dans le cadre de la Saint-André présente un intérêt certain pour le développement de la politique culturelle de la commune,
Le Maire DECIDE,
- de signer avec la société 3D FAMILY PRODUCTION - 13 rue Max Ernst - 75020 Paris, représentée par See en sa qualité de gérante, un contrat de cession des droits de représentation pour un concert de Harold Lopez Nusa, dans le cadre de la Saint-André le dimanche 4 décembre 2022 à 17h00 en l’église Saint-André à Aussillon- Village, pour un montant de :
- prix de cession HT : 1 000,00 €
- TVA : 55,00 €
- Taxe CNM : 35,00 €
Montant total de cession 1 090,00 € TTC
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal - section Fonctionnement - chapitre 011 - charges à caractère général - art. 62381 « Spectacles ».
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
Cette décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de mise en ligne : Ù 3 OCT. 202? AUSSILLON, le 23/09/2022
Le Maire-Adjoint,
Acte ayant acquis caractère Philippe exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire-Adjoint
Philippe Colombani.