Acte - 180 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route d Aubignan SRV BAS Montel Du 08 12 25 au 09 01 26

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Acte - 180 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route d Aubignan SRV BAS Montel Du 08 12 25 au 09 01 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 180 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route d Aubignan SRV BAS Montel Du 08 12 25 au 09 01 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°180/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route d’Aubignan

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 01" décembre 2025, par l'entreprise SRV BAS MONTEL domiciliée 863, Chemin de la Malautière 84700 SORGUES et représentée par M. BAS Laurent (06 14 40 12 24) en vue de travaux de création de chicanes, Route d'Aubignan,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route d'Aubignan.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 08 décembre 2025 au vendredi 09 janvier 2026, la circulation sera réglementée, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le

domaine public afin d'effectuer des travaux de création de chicanes, Route d'Aubignan. Une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores sera mise en place. La circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°": L'entreprise SRV BAS MONTEL est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise SRV BAS MONTEL, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 02 décembre 2025

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