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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C051 D F SUBVENTIONS 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C051 D F SUBVENTIONS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CREED DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants #4
nn”
Date de la convocation :
30 mars 2023
7
{ N° 051-0423 \
Objet:
Budget général
subventions 2023.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
is:
Affiché ou notifié
ET
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. L est chargé d'assurer l'exécution
de le présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE I ID : 040-200035541-20230411-2304C051_D_F-DE
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNACO) ;
M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M.
LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs
HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT,
TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme
TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme
LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2023, les subventions ci-après :
- Association AJC : 524€
- Association Ciné première: 1500€ (une convention sera signée avec l'association)
Fait et délibéré les jour,
Au registre sont les sig;
Le Président, Philippe