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Procès Verbal - pv du 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 6 MARS 2025 À 18 H 00 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique {La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc {(Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger
(Durfort}, BUSATO Philippe (Fornex), MILHORAT Naïhalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane {Le Fossat}, DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon {Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy {Le Mas-d'Azil}, RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat}, CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras}, FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne {Castex}, TEXIER Lionel (Lanoux), BOY Francis (Saint-Ybars},
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel {Artigat}, SANS Jean-François (La Carla Bayle), MOREAUD Rosine {Castéras), ARNAUD François [Le Fossat}, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe {Le Mas d'Azill, DESCUNS Lyliane (Méras), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à MILHORAT Laurent, SANS Jean-François à ALLEN Vincent , ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole
SECRÉTAIRE DE SEANCE: MILHORAT Laurent
ORDRE DU JOUR:
18h:
Présentation du bilan du PIG par le bureau d'études PLACE
18 H 30 :
1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025
2 - Signature de la convention du Pacte Territorial
3 — Election d'un nouveau Vice-Président en remplacement de Monsieur Francis BOY
4 - Désignation de nouveaux délégués au SMIVAL, SMECTOM, SMBVA
5 - Signature convention de servitude
6 — Signature avenant 1 et 2 à la convention de DSP {fonctionnement Pôle Petite Enfance à Lézat sur Lèze)
7 — Signature convention ISCRA entretien sentiers PDIPR 2025
8 — Fixation du tarif de location de |’ Hôtel d'Entreprises
9 — Soutien à la signature du Contrat de Réciprocité entre le PETR de l'Ariège et Toulouse Métropole
Questions Diverses
Informations diverses 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Monsieur Francis BOY expose aux délégués communautaires son ressentiment concernant le résultat du vote relatif à l'aide à l'immobilier d'entreprise sur la pharmacie de Saint-Ybars et exige que son allocution soit retranscrite intégralement dans le Procès-Verbal:
« Texte non transmis par Monsieur Francis BOY à la date de convocation malgré une relance »
Ramon BORDALLO souhaite informer Francis BOY des raisons de son vote en cohérence avec le refus du
Conseil Départemental.
> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025
L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025
34 votants | Votes pour | 34 | Votes conîre | 0 | Abstentions | 0 |
| 2 — SIGNATURE DE LA CONVENTION DU PACTE TERRITORIAL
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération 19 décembre 2024 approuvant l'intention
d'engager la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial suivant les éléments transmis
bar l'ANAH.
ll indique qu'il s'agit à présent de valider cet engagement par la signature d'une convention [document joint à la convocation).
Obéline PANIE DUJAC chef de projet ORT explique que le fonctionnement projeté par la communauté de communes va permettre d'améliorer le parcours des porteurs de projets par un accueil de qualité personnalisé.
Elle expose les bases de collaboration avec le Bureau d'études ALTAIR et les étapes et les modalités d'instruction des dossiers sur le guiche unique.
Laurent MILHORAT renouvelle les compliments à l'équipe interne qui a élaboré le mode de fonctionnement mis en place.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de confirmer l'engagement de la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial et de l'autoriser à signer la convention avec l'ANAH.
L'assemblée procède au vote pour confirmer l'engagement de la communauté de communes sur le
dispositif du Pacte Territorial et autoriser Le Président à signer la convention avec l'ANAH.
| 34 votants Votes pour | 34 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
| 3 — ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCIS BOY
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la démission de Francis BOY en tant que Vice-
Président en charge de la gestion des déchets.
Roger BUFFA s'interroge sur la légitimité d'un maintien de Francis BOY sur un poste de Vice-Président au
SMECTOM en incompatibilité avec les propos qu'il a formulés et alerte sur un risque de discordance avec
les décisions communautaires. Jean Claude COURNEIL annonce qu'il interrogera la présidente du SMECTOM sur le sujet.
Roger BUFFA exprime sa satisfaction sur cette sollicitation.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée d'élire François ARNAUD comme nouveau Vice-Président
en charge de la gestion des déchets en remplacement de Francis BOY.
L'assemblée procède au vote pour élire François ARNAUD comme nouveau Vice-Président en charge de la
gestion des déchets en remplacement de Francis BOY.
| 34 votants| Votes pour | 31 | Votescontre | 0 | Votesblancs | 3 |
| 4 — DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SMIVAL, SMECTOM, SMBVA
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu'il s'agit de désigner de nouveaux délégués à
certains syndicats suite aux diverses démissions, à savoir :
Structure Nom du délégué démissionnaire Proposition des nouveaux délégués
SMBVA Dominique DUFOSSE Jérôme PEREIRA
SMDEA Joël RIVES - Jean Luc COURET Jean François SANS — Didier BOUFFIL
Suppléant SMIVAL Agnès MALBREIL Voie reporté pour absence de candidaiure
Suppléant SMECTOM Agnès MALBREIL Vote reporté pour absence de candidaiure
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.
L'assemblée procède au vote pour valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.
| 34 votants | Votes pour | 34 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
| 5 — SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que ENEDKS a saisi Légapôle Notaires afin de
procéder à la publication d'une convention de servitude, (document joint à la convocation} portant sur
une parcelle située sur la Zone d'Activités de Plagnes à DAUMAZAN-SUR-ARIZE, cadastrée B 2856, et
appartenant à la communauté de communes.
Il explique qu'il s'agit de pouvoir régulariser la situation en prenant une délibération spéciale, autorisant Le
Président à signer une convention de servitude.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de l'autoriser à signer une convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle B 2856 située sur la Zone d'Activités de Plagnes à DAUMAZAN-SUR-ARIZE.
L'assemblée procède au vote afin d'autoriser Le Président à signer une convention de servitude avec
ENEDIS portant sur la parcelle B 2856 située sur la Zone d'Activités de Plagne à DAUMAZAN-SUR-ARIZE.
| 34 votants | Votespour | 34 | Votescontre | O0 | Abstentions | O | 6 — SIGNATURE AVENANTS 1 ET 2 A LA CONVENTION DE DSP (FONCTIONNEMENT POLE PETITE ENFANCE A LEZAT SUR LEZE)
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les éléments concernant l'avenant 1 et l'avenant
2 au contrat de gestion et d'animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation conclu avec LOISIRS
EDUCATION & CITOYENNETE Grand Sud dans le cadre de la Délégation de Services Publics (documents et
budgets joints à la convocation).
Avenant n°1 : Gestion du nouveau pôle petite enfance de la Lèze à compter du 20 janvier 2025
Le Président présente les dispositions budgétaires générées par la création du nouveau pôle petite enfance
de la Lèze à compter du 20 janvier 2025 dont l'augmentation de la participation communautaire est
évaluée à 78 823,21 € pour 2025 et à 81 666,84 € pour 2026
Ramon BORDALLO dalerte sur la présence d'une différence de prix des repas entre le budget 2025 et le
budget 2026.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de l'autoriser à signer l'avenant n°1 avec LE&C Grand Sud suivant les éléments présentés
L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer l'avenant n°1 avec LE&C Grand Sud relatif à la gestion du nouveau pôle petite enfance de la Lèze à compter du 20 janvier 2025.
34 votants | Votes pour | 33 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1 |
Avenant n°2 : Emploi complémentaire sur le pôle petite enfance de la Lèze à compter du 1° mars 2025
Le Président présente l'embauche, à compter du 1er mars 2025, d'un agent de restauration par LE&C
Grand Sud pour assurer la conception des repas spécifiques à la petite enfance (imposée par la PMI).
Il expose l'augmentation de la participation communautaire induite évaluée à 9 575,09 € pour 2025 et à
11 653,96 € pour 2026.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de l'autoriser à signer l'avenant n°2 avec LEC Grand Sud suivant les éléments présentés
L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer l'avenant n°2 avec LEC Grand Sud relatif à l'embauche, à compter du 1er mars 2025, d'un agent de restauration par LE&C Grand Sud pour assurer la conception des repas spécifiques à la petite enfance.
| 34 votants Votes pour | 33 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1 |
7— SIGNATURE CONVENTION ISCRA ENTRETIEN SENTIERS PDIPR 2025
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que La Communauté de Communes confie
historiquement les prestations d'entretien du réseau de sentiers de randonnées à l'Association ISCRA.
Il précise qu'il s'agit de contractudaliser la signature d’une nouvelle convention annuelle (document joint à
la convocation) pour un montant de 50 100 € en 2025 sur les prestations suivantes :
* L'entretien (tronçonnage, élagage, débroussaillage et révision du balisage) d'environ 250 kms de
sentiers inscrits au PTR, dont PDIPR et sentiers
° Interventions lors de manifestations évènementielles [après commande de la communauté de
communes)
+ Interventions de «dé-balisage » pour les tronçons anciennement inscrits au PDR et retirés du PTR
+ Interventions pour changement de tracés sur les itinéraires inventoriés au PTR Roger BUFFA indique qu'il n'a pas été averti préalablement à l'intervention de l'équipe sur la commune de
Durfort.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de l'autoriser à signer la convention avec l'ISCRA telle que présentée.
L'assemblée procède au vote pour afin d'autoriser Le Président à signer la convention d'entretien du réseau
de sentiers de randonnées avec l'ISCRA.
34 votanis Votes pour | 34 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0 |
8 — FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE L’ HOTEL D’ ENTREPRISES
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que des investigations d'expertise immobilière
pour évaluation de la valeur vénale et avis de valeur locative de l'hôtel d'entreprises, par ‘’ALS Expertise""
et par ‘'France Domaines’ ont eu lieu le jeudi 27 février.
Il présente aux délégués les modalités de mise en location après la cessation d'activités sur l'hôtel
d'entreprises et les propositions de loyer potentiel sur l'ensemble de l'équipement.
Ramon BORDALLO souhaiterait savoir si ce montant est évalué en HT, si le montant s'entend mensuel et
sous quelles conditions d'intégration de charges.
Jean Claude COURNEIL précise qu'à ce titre le bâtiment pourra être loué à un où plusieurs locataires au
prorata de la surface louée, à usage propre ou collectif, pour Un montant de 8,11 € HT le m2? représentant
un total de 4 990 € HT mensuel hors charges.
Carole MAURETTE souhaiterait connaître les modalités de maintenance de l'immeuble et des équipements
et des conséquences en cas de dégradation.
Jean Claude COURNEIL rappelle que l'équipe d'encadrement est embauchée sous contrats à Durée
Déterminée qui ne seront pas renouvelés.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de fixer le montant de loyer après la cessation d'activités pour l'hôtel d'entreprises suivant les modalités ci-dessus.
L'assemblée procède au vote pour valider le montant de loyer de l'hôtel d'entreprises après cessation
d'activité à 8,11 € HT représentant un total de 4 990 € HT par mois et autorise Monsieur le Président à signer
les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
| 34 votants Votes pour | 33 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1 |
9 — SOUTIEN A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE RECIPROCITE ENTRE LE PETR DE L’ARIEGE ET TOULOUSE METROPOLE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il a été sollicité concernant le contrat de
réciprocité Ville-Campagne (document joint à la convocation) conclu entre Toulouse Métropole, la
Communauté de Communes Couserans Pyrénées et le PETR de l'Ariège, aux côtés de l'Agence Ariège
Attractivité et de l'Agence de Développement Touristique de l'Ariège.
ll explique qu'il s'agit de se positionner afin de souscrire aux dispositions de cet accord, par une délibération
en soutien à cette démarche. (modèle de délibération joint à la convocation). > Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de soutenir la signature par le Président du PETR de l'Ariège du contrat de réciprocité avec Toulouse Métropole et tout document s'y rattachant.
l'assemblée procède au vote afin de soutenir la signature par le Président du PETR de l'Ariège du contrat de
réciprocité avec Toulouse Métropole et tout document s'y rattachant.
34 votants | Votes pour | 33 | Votes contre | 0 | Abstentions | |
| QUESTIONS DIVERSES
| INFORMATIONS DIVERSES
Jean Claude COURNEIL informe :
- Rappel de la date de la réunion du PETR : le 12 mars 2025
- Rappel de la date du conseil communautaire pour approbation du PLUIi : le 26 mars 2025
- Date du conseil communautaire pour vote du CA, du Budgel et des Taux : le 10 avril 2025
Carole MAURETTE informe les délégués qu'elle a reçu avec Anne COURTIAL les représentants du Centre
Local du Fossat
Le Secrétaire da Séanu, Le Tréuiden
ET
Dee ;