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Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Saint-Samson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département du Calvados
"x. Commune de Saint-Samson
Plan Local d'Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal qui l'a
Approuvé le 23 janvier 2009
SLT CT
nl ET 77
9 Plan d'application du Droit de
Préemtpion Urbain
Echelle : 1 / 2000 ème
Limites du périmètre d'applicaiton du droit de préemption communal créé par la
délibération du consel municipal du 23 janvier 2009
= a Lee