Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention VSF
Déliberation - DE Convention OMSL
Déliberation - DE Convention VSF
Déliberation - Convention OMSL
Déliberation - Convention VSF
Déliberation - Avenant convention dattribution 2019 VSF Central
Déliberation - Convention CNAM
Déliberation - Convention Amicale du Personnel
Déliberation - Convention Huisne Habitat
Déliberation - Avenant convention subvention VSF
Déliberation - Convention OMSL
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention OMSL)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CONVENTION DE SUBVENTION A PASSER AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET LOISIRS – EXERCICE 2019
Monsieur GUESNE, Conseiller Municipal, Rapporteur du Budget, rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément à des dispositions applicables depuis 2002, une convention doit être signée avec les organismes bénéficiant d’une subvention municipale dont le montant est supérieur à 23.000 Euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office Municipal des Sports et Loisirs est concerné par cette convention puisqu’il lui est versé pour l’année 2019, une subvention d’un montant de 46 000 Euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints :
- A signer la convention de subvention, pour un montant de 46 000 Euros, avec l’Office Municipal des Sports et Loisirs pour l’année 2019.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU