Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ANNEXE AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION
Conseil Municipal - ANNEXE AVENANT DE SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
unknown - 2023 06 58 AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMM
Conseil Municipal - 2024 09 71 AVENANT À LA CONVENTION DE SERVICE COMM
Déliberation - AR 2021 12 245 ANNEXE Avenant Convention SCI
Conseil Municipal - 2024 04 18 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTIO
Acte Administratif - 2023 35 SERVICE COMMUN INFORMATIQUE AVENANT A LA
Acte Administratif - 2024 09 CCEG SERVICE COMMUN INFORMATIQUE AVENAN
Acte Administratif - 2023 73 CONVENTION SERVICE COMMUN INFORMATIQUE A
Déliberation - 2021 12 250 DELIBERATION SUR LE TRANSFERT DE LA
Déliberation - 2021 12 245 AVENANT A la Convention de Service Commun Informatique
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 245 AVENANT A la Convention de Service Commun Informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Délibération : 2021-12-245
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN
INFORMATIQUE
Nomenclature : 5.7.8
| En exercice : 27 Le treize décembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt et un s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Frédéric CHAPEAU, Béatrice
MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Votants: 27 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportant : | Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC. °
Absents : 0
Annexe : Annexe
Convention SCI.pdf Les membres ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-12-110 du 14 décembre 2020 relative au renouvellement de la convention de service commun informatique de la Communauté de communes Erdre et Gesvres ;
Vu la demande d'intégration de la commune de Nort-sur-Erdre au service commun informatique de la Communauté de communes Erdre et Gesvres :
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 juillet 2021 relative à l'intégration de la commune de Nort-sur-Erdre au service commun informatique ;
Vu la présentation faite en commission Ressources du 30 novembre 2021 :
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20211213-2021-12-245-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant à la convention de service commun informatique de la Communauté de communes Erdre et Gesvres intégrant la commune de Nort-sur- Erdre ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de commune Erdre et Gesvres.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 13 décembre 2021
Alain ROYER, Maire
Acouoé do récoptian on préfoctura
044-214402091-20211213-2021-12-245-DE
Date de lélétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfeclure : 15/12/2021