Procès Verbal - 2026 07 09 pv du cm du 06 juillet 2026 de montliard

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Procès Verbal - 2026 07 09 pv du cm du 06 juillet 2026 de montliard Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Montliard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 09 pv du cm du 06 juillet 2026 de montliard)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS

CANTON DE MALESHERBES

MAIRIE DE MONTLIARD

Procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2026

L'an 2026 et le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence du Maire, M. FAZILLEAU Philippe.

Présents : M. FAZILLEAU Philippe, Maire, Mme GUILLET Martine, M. MENEAU Gilles (arrivé à 18h51), Mme BERTHAULT Ségolène, Mme BERTRAND Carole, Mme DRIARD Odile, Mme GERVAIS Françoise, M. LECARDEUR Jean-François, M. MONTIER Tanguy

Excusé ayant donné procuration : Mme JACQUAT-ANDRUSEVIZ Magali à M. MONTIER Tanguy

Absents : M. MENEAU Gilles (arrivé à 18h51), M. DEJARDIN Mathieu

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 29/06/2026

Date d'affichage : 29/06/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 03/04/2023

Secrétaire de séance : Mme BERTHAULT Ségolène

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

− Coûts de formation pour les agents intercommunaux

− Abonnements documentaires

− Dépenses à imputer au 6232 "Fêtes et cérémonies"

− Récompenses aux jeunes diplômés

− Récompenses aux lauréats du concours des Maisons fleuries

− Affaires diverses

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions du Maire, depuis la dernière séance :

N° Référence Date Objet

DC2026_02 25/06/2026 Installation de nouveaux éclairages publics à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments publics

DC2026_03 02/07/2026 Restauration totale d'un ensemble de 3 panneaux d'une fenêtre (vitrail) de l'église Notre DameRéf : D2026_42 - Coûts de formation pour les agents intercommunaux

Le Maire rappelle que la collectivité à un agent intercommunal. Il peut être amené à effectuer des formations payantes.

Il précise que le Conseil Municipal du 28 octobre 2018 par la délibération 25102018_08 a accepté de partager les coûts de formation pour chaque agent intercommunal avec l'autre collectivité.

Il est donc proposé de poursuivre pour que chacune des collectivités de l’agent en formation prennent ce coût de moitié.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

− autorise le Maire à :

 poursuivre le rapprochement avec la collectivité concernée, et le cas échéant, autorise à engager la démarche avec une collectivité nouvelle,

 signer tout document, si nécessaire, avec l’autre collectivité,

 payer la moitié des coûts de formation pour chaque agent intercommunal.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_43 - Abonnements documentaires

Le Maire précise que par la délibération 25102018_09, le Conseil Municipal réuni le 25 octobre 2018 a accepté la proposition de Fréville-du-Gâtinais de participer de moitié aux abonnements internet de "La Vie Communale" et de "Pédagofiche" de la Mairie de Montliard car elle a en commun la même secrétaire de Mairie.

La commune de Fréville-du-Gâtinais souhaite poursuivre dans ce sens et a délibéré le 10 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

− autorise le Maire à :

 accepter la proposition de la Maire de Fréville-du-Gâtinais,

 signer tout document, si nécessaire, avec l’autre collectivité,

 demander la moitié des abonnements internet de "La Vie Communale" et de "Pédagofiche".

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_44 - Dépenses à imputer au 6232 "Fêtes et cérémonies"

Le Maire explique que le Conseil Municipal du 23 septembre 2013 a affecté les dépenses détaillées au compte 6232 " Fêtes et cérémonies " pour la M14. Il demande si l’assemblée souhaite la reconduire.

Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses à imputer au compte abrégé 623 " Publicité, publications, relations publiques " ou en développé 6232 " Fêtes et cérémonies " pour la M57.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au 6232 " Fêtes et cérémonies ".

Il vous est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 " Fêtes et cérémonies " :

− d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants de la commune et du personnel, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les colis, les vœux de nouvelle année ;

− les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ;

− les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, récompenses sportives, scolaires (pour les diplômés) et culturelles ou lors de réceptions officielles ;

− le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

− les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles ;

− les frais d’annonces et de publicité liées aux manifestations.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− décide d’affecter des dépenses détaillées ci-dessus au compte abrégé 623 " Publicité, publications, relations publiques " ou en développé 6232 " Fêtes et cérémonies " dans la limite des crédits inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_45 - Récompenses aux jeunes diplômés

Le Maire précise que le Conseil Municipal du 24 juin 2019 par la délibération D2019_23 a donné son accord pour poursuivre à récompenser les jeunes diplômés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de continuer à récompenser les jeunes qui réussiront les épreuves du CAP, du baccalauréat ou tout autre examen obtenu lors de leur parcours scolaire, après le collège.

Considérant qu'il est important de récompenser l'effort et l'investissement au travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− décide de continuer les récompenses des jeunes qui réussiront les épreuves du CAP, du baccalauréat ou tout autre examen obtenu lors de leur parcours scolaire, après le collège ;

− décide d'offrir une carte cadeau multi-enseignes d'une valeur de 50 € pour les jeunes diplômés, sur justificatif ;

− précise que les jeunes diplômés devront s'inscrire en Mairie pour la cérémonie des vœux et venir en personne pour lui remettre.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_46 - Récompenses aux lauréats du concours des maisons fleuries

Le Maire précise que le Conseil Municipal du 24 juin 2019 par la délibération D2019_24 a donné son accord pour poursuivre à récompenser les lauréats du concours des Maisons Fleuries.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de continuer à récompenser les lauréats du concours des Maisons Fleuries réalisé par la commission communale et demande l'avis de l'Assemblée quant aux récompenses à attribuer.

Considérant qu'il faut encourager les personnes qui contribuent à l'embellissement de la commune en fleurissant leur maison,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− décide de continuer à récompenser les 8 personnes dont la maison a été retenue par la commission communale du fleurissement,

− fixe cette récompense à 50 € qui sera offerte sous forme de bons d'achat aux pépinières ASSELIN de Quiers- sur-Bezonde.

− dit que cette récompense sera remise, lors de la cérémonie des vœux.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Affaires diverses

Mme GUILLET Martine :

− a assisté à l'Assemblée Générale de la SICAP le jeudi 04 juin 2026, avec entre autres : → 79 communes qui en dépendent,

→ environ 27 400 clients,

→ des filiales aux niveaux des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, gaz), ...

− annonce qu’elle a participé, avec le Maire, à un temps d'échange avec les Conseillers départementaux, Mr Hervé GAURAT et Mme Sophie PELHÂTE, ainsi qu'avec les élus des communes du secteur, les différents services du Conseil Départemental.

Le Maire, Mr FAZILLEAU Philippe :

− a rencontré en Mairie, avec Mme GUILLET Martine et Mr Gilles MENEAU, le Président du Conseil départemental Mr Marc GAUDET.

− a reçu en Mairie, avec Mme GUILLET Martine et Mr Gilles MENEAU, les sénateurs Mr Hugues SAURY et Mme Pauline MARTIN.− annonce que la Commission Voirie s'est réunie et fait part du compte-rendu que Mme ANDRUSEVIZ Magali, absente ce jour, a fait et qui a été transmis à tous par mail, sur la voirie et un point sur les bornes incendies de la commune.

− annonce que la hotte de la cuisine est en panne.

− précise que l'association Danse et Vous demande s'il est possible de leur mettre à disposition la salle des fêtes le vendredi soir. Oui, sauf quand la salle des fêtes est louée. De plus, le Maire félicite l'association pour le spectacle de danse qui s'est finalement déroulé vendredi et samedi dernier en raison de l'annulation à la suite de la canicule et de l'interdiction préfectorale, le week-end précédent.

− signale que le contrat de location pour les décorations de noël est arrivé à son terme. Il est convenu de reconduire le contrat et de prendre contact avec la société.

− rappelle que la Commission des Maisons Fleuries se réunit le mardi 21 juillet 2026 à 18h30.

− prévient que les nouvelles adresses mails des élus @montliard.fr vont être utilisées par le secrétariat pour les prochains transferts et convocations.

Mme BERTHAULT Ségolène demande s'il y a besoin de personne pour arroser lors des congés de l'agent communal.

Mme DRIARD Odile a rencontré lors d'une de ses sorties Mr BROSSE Anthony, notre Député, qui a proposé de faire visiter l'Assemblée Nationale au Conseil Municipal.

La séance est levée à 20:39.

En mairie, le 06/07/2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Mr Philippe FAZILLEAU Mme BERTHAULT Ségolène